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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2018
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 21 novembre 2018
Par suite d’une convocation en date du 16 novembre 2018, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 00, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON, Claude REMY, Régine VARGAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du
conseil. Régine VARGAS est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre
2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Acquisition d’un vidéoprojecteur
Numérisation des registres d’Etat Civil
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Délibérations
1. Acquisition d’un vidéoprojecteur
Un vidéoprojecteur s’avérerait très utile pour les réunions et pourrait être mis à
disposition de l’école de Saint-Dézéry pour l’enseignant qui ne bénéficie pas des
installations de la classe numérique.
2 devis sont présentés :
Devis société Repro 30 : 916 € TTC
Devis société Manutan : 804 €TTC
Après étude des devis, la proposition de la société MANUTAN est soumise au vote.
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur.
2. Numérisation des registres d’Etat Civil Monsieur le Maire présente le devis de la société ARG pour la numérisation des
registres d’Etat Civil de 1933 à aujourd’hui. Cette numérisation permettrait la mise en
sécurité des registres (en cas d’incendie, de vol…), la protection des données
personnelles et faciliterait le travail de la secrétaire.
Devis société ARG
Numérisation des registres 2400 € TTC
Contrat de service annuel (mise à jour des données, maintenance, aide
téléphonique…) 350 € TTC
A l’unanimité, le Conseil Municipal de Saint-Dézéry se prononce favorablement à la
numérisation des registres d’Etat civil.
3. Subvention département de l’Aude
A la suite des graves inondations qui ont frappé le département de l’Aude au mois
d’octobre 2018, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour faire
un don aux sinistrés par l’intermédiaire de l’Association des Maires de l’Aude. Il
propose que la Mairie de Saint-Dézéry octroie la somme de 500€.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour un don de 500€ en faveur du
département de l’Aude.
4. Subvention Radio Fuze
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements du responsable de Radio Fuze pour la subvention donnée en 2018 par la Mairie de Saint-Dézéry. Il souhaiterait que cette subvention soit reconduite en 2019.
Vote du Conseil Municipal pour une subvention à Radio Fuze en 2019 :
Pour : 4 Contre : 4 Abstentions : 2
En cas d’égalité lors d’un vote à main levée du Conseil Municipal, la voix du Maire est prépondérante.
Dans ce cas précis, Monsieur le Maire s’est prononcé « contre ».
Le Conseil Municipal rejette à la majorité des voix la demande de subvention de Radio Fuze.
5. Travaux Impasse des Jardins
Après concertation avec le SMAGE (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée des Gardons), des travaux d’enrochement dans le ruisseau Impasse des Jardins sont indispensables pour renforcer les berges et de ce fait protéger les canalisations de tout-à-l’égout qui s’y trouvent, ainsi qu’une sécurisation des bords du ruisseau par la pose d’une barrière.
Des devis ont été demandés à 2 entreprises, une seule a répondu. Devis de l’entreprise DIAZ (Mons) pour l’enrochement et la pose d’une barrière en bois : zone 1 9 960 € TTC
Zone 2 11 280 € TTC
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour la réalisation des travaux sur le ruisseau Impasse des Jardins.
6. Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes électorales
Suite à la réforme de la gestion des listes électorales, donnant au Maire la
compétence pour l’inscription ou la radiation des électeurs sur la liste électorale
communale, une commission de contrôle doit être créée. Elle contrôlera a posteriori
les décisions du Maire et la régularité de la liste électorale.
Cette commission est constituée d’un conseiller municipal (hors maire et adjoints),
d’un délégué désigné par l’administration, d’un délégué désigné par le Tribunal de
Grande instance.
Pour la commune de Saint-Dézéry, parmi les conseillers municipaux, Katy MAESTRALI est volontaire pour être titulaire de la commission de contrôle. Jany DURAND est volontaire pour être suppléante de la commission de contrôle.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Katy MAESTRALI et Jany DURAND respectivement titulaire et suppléante de la commission de contrôle des listes électorales.
7. Travaux dans le cadre des amendes de police
Le projet de mise en sécurité de la traversée du village, dont les travaux doivent être en partie financés par les amendes de police, comprenait la mise en place de 5 coussins berlinois Route de Saint-Chaptes et Route de Valence, 1 stop au carrefour Route de Valence/Route de Collorgues, 2 abris bus route de Valence.
Une réunion avec l’Unité Territoriale d’Alès en charge de la gestion des routes départementales sur lesquelles se situent le projet, a conduit à certaines modifications du projet.
Les coussins berlinois ne peuvent être installés que dans une rue, ce qui signifie une voie avec des constructions des 2 côtés, et pas hors agglomération. Les 3 coussins berlinois prévus Route de Saint-Chaptes et Route de Valence aux entrées du village ne pourront donc pas être validés. De plus la pente de la voie est trop importante Route de Valence à l’entrée du village pour y installer des coussins berlinois. Des chicanes ne peuvent pas remplacer ces coussins berlinois car elles aussi doivent être installées sur une voie avec des constructions des 2 côtés.
Le stop au carrefour Route de Valence/Route de Collorgues n’est pas validé, car les automobilistes entrant dans le village par la Route de Saint-Chaptes ne seraient pas incités à ralentir. La priorité à droite est donc conservée. Propositions :
1 coussin berlinois Route de Saint-Chaptes au niveau du début du mur du château
1 coussin berlinois Route de Valence qui remplacera les dos d’âne existant
2 abris bus Route de valence
2 radars pédagogiques Route de Saint-Chaptes et Route de Valence aux entrées de village hors agglomération
1 trottoir entre le Chemin de Font Guiraude et le Chemin du Vieux Chêne et 1 passage piéton protégé pour rejoindre les lotissements de la Chêneraie et du Bouisson
Le Conseil Municipal demande le chiffrage de chaque proposition.
8. « Marchés nocturnes » été 2019
L’Office du Tourisme Destination Pays d’Uzès Pont du Gard relance l’opération
« Marchés nocturnes » pour l’été 2019.
Pour la CCPU, 12 dates sont proposées, pour 32 villages candidats potentiels.
Le village qui accueille un marché nocturne doit prévoir une animation musicale,
une visite guidée du village, le raccordement EDF, les tables et les chaises.
Après discussion sur l’opportunité de porter la commune de Saint-Dézéry candidate
à une des dates, les élus passent au vote.
Pour : 0 Contre : 9 Abstentions : 1
La candidature de Saint-Dézéry à l’organisation d’un marché nocturne pour 2019 est
donc rejetée par le Conseil Municipal à la majorité des voix.
9. Visites guidées « Histoires de clochers » été 2019
La CCPU relance l’opération « Histoires de clochers » pour l’été 2019.
28 dates de mai à septembre sont proposées, pour 32 villages candidats potentiels
(chaque village retenu accueille 2 dates).
Les visites guidées sont réalisées par des conférenciers professionnels, qui s’appuient
sur des documents concernant l’histoire du village que la Mairie leur a transmis.
A Saint-Dézéry, la difficulté de trouver des documents relatant l’histoire du village
rend l’organisation de visites guidées dans le cadre d’« Histoires de clochers »
compliquée.
Après discussion sur l’opportunité de porter la commune de Saint-Dézéry candidate
à certaines dates, les élus passent au vote. Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 10
La candidature de saint-Dézéry à l’organisation de visites guidées « Histoires de
clochers » pour 2019 est donc rejetée par le Conseil Municipal à la majorité des voix.
Motion contre les critères d’attribution d’aides de l’Agence de
l’Eau
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Chapon, maire d’Uzès et
président de la CCPU, proposant à toutes les communes de la CCPU de prendre
une motion contre les nouveaux critères d’attribution d’aides de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse.
En effet, pour les communes, le transfert des compétences pour l’eau et
l’assainissement devient obligatoire vers les communautés d’agglomération au 1er
janvier 2020. Il est retardé à 2026 pour les communautés de communes.
Or, les nouveaux critères d’attribution d’aides de l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse prévoient que ces aides ne seront désormais versées qu’aux
communes ayant déjà transféré leurs compétences aux communautés de
communes. Ce qui pose problème pour les communes ayant d‘importants travaux à
réaliser (construction d’une station d’épuration, travaux sur le réseau d’adduction
d’eau ou d’assainissement).
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour adopter une motion contre les
critères d’attribution d’aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Monsieur le Maire votera donc dans ce sens lors du prochain conseil
communautaire.
Primes des agents communaux
Monsieur le Maire informe les élus que les primes 2019 des agents communaux seront
réajustées.
L’indemnité mensuelle et l’indemnité annuelle auxquelles peuvent prétendre les agents communaux seront recalculées de façon à maintenir un montant d’indemnités équivalent à celui de 2018 et pondéré de l’augmentation annuelle habituellement pratiquée.
Par ailleurs, la prime annuelle 2018 de l’agent technique intègrera également une compensation de perte de salaire liée au retard pris dans sa nomination au grade supérieur (possible en mars 2018 et effective en novembre 2018).
Monsieur le Maire prendra des arrêtés individuels fixant le montant de chacune des
primes. Questions Diverses
Concours des maisons illuminées
Après discussion et malgré une participation de la population en baisse en
décembre 2017, le concours des illuminations de Noël est reconduit cette
année.
Pour l’attribution des prix, une 1ère proposition est de tirer au sort les gagnants
parmi tous les habitants ayant décoré leur maison.
Finalement, la proposition de procéder comme les années précédentes est
retenue (désignation des gagnants par délibération du jury).
Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres pour préciser les
modalités du concours et les dates de passage du jury.
La remise des prix aux gagnants se fera lors de la cérémonie des vœux de la
municipalité du 12 janvier 2019.
Vœux à la population 2019
La cérémonie des vœux de la municipalité est programmée le samedi 12
janvier 2019 à 18h30, accompagnée d’un apéritif.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h45.
Le Secrétaire Le Maire