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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 17 octobre 2018
Par suite d’une convocation en date du 11 octobre 2018, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 30, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON, Claude REMY
Absents représentés : Régine VARGAS (procuration à Katy MAESTRALI)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du
conseil. Evelyne JANIN est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2018
est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Renouvellement contrat photocopieur Repro 30
Il propose de retirer de l’ordre du jour le point suivant :
Devis travaux ruisseau Impasse des Jardins
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Délibérations
1. Renouvellement contrat photocopieur Repro 30
Le photocopieur de la Mairie est sous contrat de location et maintenance avec la
société Repro 30 et expire fin 2019.
La société Repro 30 propose de renouveler par anticipation ce contrat pour 5 ans et
3 mois, avec un réajustement à la baisse du coût des photocopies.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour renouveler par anticipation le
contrat de location du photocopieur de la Mairie.
2. SAFER : droit de préemption sur la vente d’un terrain La Mairie est prioritaire sur la vente d’une parcelle de taillis située Chemin du Rieu,
d’une surface d’1 are45 et pour la somme de 500 euros.
Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à ce droit de préemption pour un
terrain qui n’intéresse pas la Mairie.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour ne pas donner suite à ce droit de
préemption.
3. Affiliation volontaire de l’Agence Technique Départementale au Centre de Gestion du Gard
L’Agence Technique Départementale demande son adhésion au Centre de Gestion du Gard (CDG 30).
La commune de Saint-Dézéry étant elle-même affiliée au CDG 30, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande d’adhésion et prendre une délibération.
A l’unanimité, le Conseil Municipal de Saint-Dézéry se prononce favorablement à l’adhésion de l’Agence Technique Départementale au Centre de Gestion du Gard.
4. Cimetière communal
Le service juridique de la société ELABOR en charge de la restructuration du
cimetière propose de prendre une délibération pour proroger le délai de
régularisation des sépultures sans concession jusqu’au 1er juillet 2019. Ceci afin de
laisser passer une deuxième fête de Toussaint et permettre aux familles de se
présenter en Mairie.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour proroger le délai de régularisation
des sépultures sans concession jusqu’au 1er juillet 2019.
5. Avancement de grade de l’agent technique
L’agent technique communal Jérôme DUVAL peut bénéficier d’un avancement de
grade depuis le 23/03/2018.
Pour ce faire, il faut créer un poste d’agent technique principal puis proposer
Jérôme DUVAL pour ce poste afin que la Commission Administrative Paritaire du
Centre de Gestion du Gard le valide.
Monsieur le Maire propose de créer ce poste à compter du 1er novembre 2018, car il
ne peut y avoir un effet rétroactif.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la création d’un poste d’agent technique
principal à compter du 1er novembre 2018.
Il conviendra par la suite de prendre une délibération pour supprimer le poste
d’agent technique. 6. Devis travaux de maçonnerie
Monsieur le Maire présente 2 devis pour des travaux de maçonnerie.
Devis de l’entreprise ADM Construction : dalle pour les containers de
recyclage, pose d’un panneau d’affichage, regard pluvial, grilles de
caniveau : 7620 € TTC
Devis de l’entreprise DFL : dalle pour les containers de recyclage, pose d’un
panneau d’affichage, regard pluvial : 4 440 € TTC
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis le mieux disant, c'est-à-dire celui
de l’entreprise DFL.
7. Devis déblayage arbres déracinés
Monsieur le Maire présente le devis pour le déblayage de 2 arbres déracinés à la
Fontainette suite à une mini tempête le 21 juin 2018.
Devis de l’entreprise Bettinelli : 1200 € TTC
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour le devis de l’entreprise Bettinelli pour
le déblayage des arbres déracinés.
Rapport d’activité 2017 CCPU
André MICHEL présente aux conseillers municipaux présents le rapport d’activité
2017 de la Communauté de Communes Pays d’Uzès.
Ce rapport est consultable par tous les habitants au secrétariat de Mairie et sur le site
internet de la CCPU.
Travaux suite attribution subvention amendes de police
Monsieur le Maire informe que la subvention attribuée dans le cadre des amendes
de police pour des travaux de mise en sécurité de la traversée du village s’élève à
17 012 €.
Le montant des travaux (pose de coussins berlinois, installation de 2 abris bus) avait
été évalué à 22 683 € HT. Questions Diverses
AFM Téléthon
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’AFM Téléthon informant de la tenue d’une réunion de coordination à Roquemaure pour l’organisation du Téléthon 2018.
Il présente aussi une demande de subvention de la part de cette association.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
Cérémonie du 11 novembre 2018
Monsieur le Maire informe que la cérémonie commémorative de l’armistice de 1918 aura lieu à Saint-Dézéry au monument aux morts situé au cimetière. Départ de la Mairie à 11h.
Courrier de Madame Bertrand
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Séverine BERTRAND, cosigné par d’autres habitants du village, concernant des problèmes de sécurité pour les piétons Route de Valence (absence de trottoirs, vitesse excessive des automobilistes).
Les travaux de mise en sécurité de la traversée du village financés dans le cadre des amendes de police devraient résoudre en partie ces problèmes de sécurité.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h30.
Le Secrétaire Le Maire