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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2018
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 13 juin 2018
Par suite d’une convocation en date du 8 juin 2018, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 30, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Frédéric PLATON, Michel POINDRON, Régine VARGAS
Absents représentés : Jany DURAND (procuration à Jean-Pierre GRASSET) Katy MAESTRALI (procuration à Régine VARGAS)
André MICHEL (procuration à Frédéric PLATON)
Claude REMY (procuration à Evelyne JANIN)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18 h 30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du conseil.
Aurélie DUPIN est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Demande de subvention Agence de l’Eau
Dans le cadre du PAPPH, Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles, une demande de subvention peut être déposée auprès de l’Agence de l’Eau, pour l’achat de matériel ainsi que pour la communication auprès de la population.
La société Envilys a été chargée de faire un bilan de la commune :
ensemble des espaces verts et des chemins communaux à entretenir,
pratiques actuelles de désherbage et d’entretien de ces espaces verts et de ces chemins,
besoins en matériel pour améliorer les pratiques,
besoins pour la communication auprès de la population.
Après 3 réunions avec les élus, la société Envilys a rendu son rapport, et a rédigé une demande de subvention à transmettre à l’Agence de l’Eau.
Coût du matériel :
Désherbeur thermique : 2 500€ HT
Désherbeur à brosse : 1 500€ Ht
Accessoires divers : 1 900 € HT
Panneaux d’entrée de village : 500€ HT
Montant des subventions possibles : entre 70 et 80 % sur 6 500€ Monsieur le Maire précise qu’il vient de recevoir un courrier informant que les demandes de subventions dans la cadre du PAPPH étaient également abondée par la Conseil départemental.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité que des demandes de subvention soient faites auprès de l’Agence de l’Eau et du Département.
2. Redevances d’occupation du domaine public dues
par les opérateurs de communications électroniques
Les redevances dues par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public s’élèvent pour l’année 2018 à un total de 114,66€
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour encaisser cette redevance.
3. Convention service médecine CDG 30
La convention médicale entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard (CDG 30) et la Mairie est à renouveler. Cette convention régit la médecine préventive du travail des agents territoriaux.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le renouvellement de la convention service médecine entre la Mairie et le CDG 30.
4. Travaux chemin dit des Grandes Vignes
Après la résolution amiable du conflit opposant un agriculteur et la commune concernant la détérioration des berges du ruisseau longeant le chemin, une indemnisation de 7100€ a été accordée à la Mairie par Groupama.
Cette indemnisation ne couvrira pas la totalité des frais à engager. Un devis établi par l’entreprise Galizzi s’élève à 9 290 HT
Monsieur le Maire souligne l’urgence qu’il y a à faire effectuer les travaux.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que les travaux chemin dit des Grandes Vignes soient effectués par l’entreprise Galizzi.
5. Devis visiophone et éclairage entrée école
Monsieur le Maire présente 3 devis reçus pour l’installation d’un visiophone et d’un éclairage à l’entrée de l’école.
Devis entreprise Valencas (Saint-Chaptes) : 2 340.34€ HT
Devis entreprise Bressac(Garrigues) : 2 561€ HT
Devis entreprise Teyssier (Castelnau-Valence) : 3421 €HT
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise Bressac, car le matériel proposé est de meilleure gamme et résistant au vandalisme.
Après discussion, la proposition est soumise au vote : 8 pour, 2 abstentions.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité des voix le devis de l’entreprise Bressac pour l’installation d’un visiophone et d’un éclairage à l’entrée de l’école.
6. Motion désertification médicale
L’Union Régionale des Associations des Maires d’Occitanie (URAMO) propose de prendre une motion concernant la désertification médicale. En effet elle constate une pénurie de médecins sur le territoire national et demande que des mesures soient prises pour l’enrayer effacement et durablement.
Accord du Conseil Municipal pour prendre cette motion sur la désertification médicale.
Questions Diverses
Débroussaillage
Monsieur le Maire souhaite qu’un devis soit demandé à une entreprise pour le débroussaillage des chemins avant les moissons.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.
Le Secrétaire Le Maire