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Convocation - convocation cm avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
Mairie de ST BRICE
11 rue de l'Eglise
53290 SAINT BRICE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de La commune de SAINT BRICE
Se réunira en séance ordinaire à la Salle annexe de la Mairie
Le mercredi 15 avril 2026
à 20 heures 15 minutes
Objet de la réunion
- Délibération CM 04-01 Vote du budget du lotissement
- Délibération CM 04-02 Vote du budget communal
- Délibération CM 04-03 Vote des Taux d'imposition
- Délibération CM 04-04 Vote des délégations au maire
- Délibération CM 04-05 Commission des impôts
- Délibération CM 04-06 Subventions aux associations
- Délibération CM 04-07 Protection Sociale Complémentaire
- Délibération CM 04-08 Devis feux à récompense
- Délibération CM 04-09 Devis l’Empreinte
- Délibération CM 04-10 Achats matériel
- Retour commissions
Questions diverses
Le Maire
Frédéric MOCHER