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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2024 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
1
Séance du 8 AVRIL 2024
Date de convocation : 25 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.
Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, MOCHER Frédéric, REIGNER Philippe, LAMY Thierry, WAGNER Vincent, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige, PASTUREL Audrey et DELUSSEAU Pascale.
Absente : Mme DESTAINVILLE Allison
Absente excusée : Mme LEROI Patricia
Secrétaire de séance : Mme DELUSSEAU Pascale
Pouvoir
Patricia LEROI a donné procuration à Bruno HIVERT
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
- Comptes administratif et de gestion 2023
Commune et lotissement des Fleurs
- Vote des taux d’imposition
- Vote du budget primitif 2024
Commune et lotissement des Fleurs
Questions diverses
COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2023
BUDGET COMMUNAL
Présentation du compte administratif de l’année passée qui se résume ainsi
Section de fonctionnement
Recettes de l’année : 418 237.68 €
Dépenses de l’année : 312 714.27 €
Soit un résultat de 105 523.41 €
Excédent antérieur reporté : 120 342.20 €
Soit un résultat cumulé de 225 865.61 €
Section d’investissement
Recettes de l’année : 279 418.60 €
Dépenses de l’année : 224 916.04 € 2
Soit un résultat de 54 502.56 €
Excédent antérieur reporté : 97 460.94 €
Soit un résultat cumulé de 151 963.50 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Le Maire sort de la salle
Bruno HIVERT, 1er Adjoint, demande s’il y a des observations sur ces résultats
Sans observations particulières,
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- Approuve le compte administratif 2023
Le Maire revient
Affectation des résultats de la section de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- Décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement au Budget 2024 de la manière suivante :
Section d’investissement Compte 1068 recettes : 0.00 €
Section de fonctionnement Compte 002 recettes : 225 865.61 €
BUDGET LOTISSEMENT DES FLEURS
Présentation du compte administratif de l’année passée qui se résume ainsi
Section de fonctionnement
Recettes de l’année : 0.00 €
Dépenses de l’année : 0.00 €
Déficit antérieur reporté :- 26 329.12 €
Soit un résultat cumulé de – 26 329.12 €
Section d’investissement
Recettes de l’année : 0.00 €
Dépenses de l’année : 0.00 €
Déficit antérieur reporté :-14 801.25 €
Soit un résultat cumulé de -14 801.25 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT
Le Maire sort de la salle
Bruno HIVERT, 1er Adjoint, demande s’il y a des observations sur ces résultats
Sans observations particulières
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- Approuve le compte administratif 2023 du lotissement
Le Maire revient 3
COMPTE DE GESTION 2023
Résultat de
clôture 2022
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de
clôture 2023
BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
97 460.94 €
220 342.20 € 100 000.00 €
54 502.56 €
105 523.41 €
151 963.50 €
225 865.61 €
TOTAL I 317 803.14 € 100 000.00 € 160 025.97 € 377 829.11€
BUDGET
LOTISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
-14 801.25 €
-26 329.12 €
0 €
0 €
-14 801.25 €
-26 329.12 €
TOTAL II -41 130.37 € 0 € -41 130.37 €
Total 2 budgets 276 672.77 € 100 000.00 € 160.025.97 € 336 698.74 €
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- Adopte le compte de gestion de la Trésorerie de CHATEAU-GONTIER
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2024
Frédéric MOCHER présente l’état de notification des bases d’imposition pour l’année 2024. Il rappelle que, dans le cadre de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, le taux de la taxe foncière bâti qui était attribué auparavant au Département est désormais réattribué à la commune. L’Etat verse une compensation pour que les communes ne soient pas lésées suite à cette réforme.
Le Maire fait part d’une note des services fiscaux concernant les résidences secondaires. Les communes doivent avant le 15 avril, chaque année, fixer un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sans quoi elles ne seraient pas imposer.
Il est rappelé que les taux communaux sont inchangés depuis 2011. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 et les articles L2331-1 et suivants
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Vu l’article 1639 A et A bis du CGI
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération et à l’unanimité
- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer une taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Vote les taux pour l’année 2023 :
Taxe foncière (bâti) : 42.45 %
Taxe foncière (non bâti) : 38.12 %
Taxe habitation (THRS) : 13.95 %
- Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération 4
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET 2024 DE LA COMMUNE
Le budget primitif s’équilibre ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 198 295.23 €
Reste à réaliser : 12 805.00 €
Résultat 2023 : 151 963.50 €
Soit un total de 363 063.73 €
Dépenses : 269 894.44 €
Reste à réaliser : 93 169.29 €
Soit un total de 363 063.73 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 406 047.00 €
Résultat 2023 : 225 865.61 €
Soit un total de 631 912.61 €
Dépenses : 631 912.61 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
- Vote le budget primitif 2024
BUDGET 2024 DU LOTISSEMENT des Fleurs
Le budget primitif s’équilibre ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 131 257.23 €
Dépenses : 116 455.98 €
Résultat 2023 : - 14 801.25 €
Soit un total de 131 257.23 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 142 790.10 €
Dépenses : 116 460.98 €
Résultat 2023 :- 26 329.12 €
Soit un total de 142 790.10 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
- Vote le budget primitif 2024 du lotissement 5
Questions diverses
1) Marché fournitures de bureau avec la CCPMG : En 2017 et en 2020, la commune de Saint Brice a adhéré au groupement de commandes constitué au sein de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés pour le compte de chacun des membres du groupement pour les fournitures de bureau et consommables informatiques. Un nouveau marché doit être lancé cette année. Après délibération, le Conseil Municipal décide de prendre part à ce nouveau groupement de commandes pour les fournitures de bureau et consommables informatiques.
2) Subvention asso Maine Attelage : Mme DELUSSEAU, présidente de l’association informe l’assemblée que la compétition n’a pas pu avoir lieu début avril en raison des mauvaises conditions météorologiques. Le Conseil Municipal décide de maintenir la subvention qui a été accordée pour l’année 2024.
3) Etat des routes en raison des travaux SNCF : les conseillers municipaux font part de la dégradation des voies communales en raison de la circulation des camions sur ces voies non adaptées pour les gros véhicules et où il est difficile de se croiser. Les pluies incessantes ont aggravé ces dégradations. Les élus souhaitent que la SNCF vienne constater les dégâts et participe à la remise en état des routes.
4) Dégradation des routes en raison de la déviation pendant les travaux à Bouessay : des camions n’ont pas suivi les déviations mises en place et ont emprunté les voies communales non adaptées à la circulation des camions et certains sont allés au fossé. Les entreprises de transport vont prendre en charge la remise en état des lieux. 5) Remplacement des conduites d’eau : Bruno HIVERT signale que la Communauté de Communes va entreprendre prochainement le remplacement de conduites d’eau aux Agêts (rue du Chêne Vert….)
6) Commission logements : Pascale DELUSSEAU fait part de son entretien avec une personne qui souhaiterait le logement au-dessus de l’école. Considérant qu’elle ne travaille pas, sa demande n’est pas retenue.
7) Déclarations d’intention d’aliéner : le Maire présente les deux DIA parvenues en mairie et auxquelles il a répondu que la commune ne souhaitait pas préempter. Les deux ont été envoyées par Maître Sébastien GUEDON, Notaire à Ballée, Val du Maine. -la première pour la parcelle AB 279 (9 ca) située 5 rue du petit Roquet -la seconde pour les parcelles AC 119 et 120 (Saint Brice) et B 237 (Saint Loup du Dorat), propriété située 2 impasse de la Lèverie.
8) Prolifération de chats : le Maire lit le courrier déposé en mairie. De nombreux chats sont présents dans le bourg et les personnes signataires de la lettre souhaitent que la Mairie intervienne. Le Maire signale qu’il a contacté l’association CHAT’o CAT de Château-Gontier. Celle-ci ne peut pas prendre en charge la stérilisation des chats. Elle suggère de prendre contact avec la fondation Brigitte Bardot qui pourrait peut-être aider les communes.
9) Elections européennes : Le Maire rappelle aux élus la date des prochaines élections le dimanche 9 juin 2024. Les tours de garde sont à prévoir de 8 heures à 18 heures.
Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits
Fin de la réunion à 22h30
Le Secrétaire de séance Le Maire