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Déliberation - cr 11
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr 11)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Er TR
CAHORS COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020
Aujourd’hui, jeudi onze juin deux mille vingt, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie,
sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. MARX Jean-Luc, Mme FAUBERT
Françoise, M. BOUILLAGUET Vincent, Mme BOYER Noëlle, M. MUNTE Serge, Mme BONNET
Catherine, M. VACANDARE Johann, Mme LENEVEU-RIVIERE Hélène, M. COUPY Daniel, Mme
LASFARGUES Geneviève, Mme PAOLI Joëlle, M. TILLIE Christophe, M. GUIGUE Daniel, M.
DELPECH Bernard, M. TESTA Francesco, Mme CAROFF Sylvie, Mme DAPORTA Anne-Céline, M.
PACAUD Denis, Mme CARAMEL-GOUTINES Valérie, M. GUIRAL Lionel, Mme BEHEREGARAY
Alexia, Mme BOUIX Catherine, M. ROUET Thibaut, M. DELJARRIT Magali, M. RACHI Abel, Mme
KUBLER Sophie, M. LORIN Thierry, Mme DE MEIXMORON Françoise, M. MORER Daniel, Mme
BOUGEARD Elsa, M. DUCHESNE Jean-François.
Etaient absents ou excusés : Mme DEL VITTO Aurore (retard — arrivée à 19h10).
Présents : 32 Excusés : 1 Procuration(s) : O
Secrétaire de séance : M. Denis PACAUD
o Projets modifiés suite à erreur de frappe :
Projet n°3 : Tarifs locaux/Délégation au Maire: dernière page lire : « aux occupants
exerçant une activité professionnelle au sein de bâtiments appartenant à la collectivité ET payant à ce titre, un loyer ».
o Projet n°12 : Acquisition auprès du Département du Lot de la parcelle sise à Cahors,
Place Bessières, cadastrée section BY n° 525 pour 81 m? de contenance cadastrale —
Annulation partielle de la délibération n° 10 du Conseil municipal en date du 28 juin
2018 : dernière page, dernier tiret, lire « d'indiquer que la dépense en résultant SERA
inscrite au budget communal » à la place de « est inscrite ».
ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Il n’y a pas de vote sur ce point.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de marchés publics, d’accords-
cadres et des actes y afférents
M. LORIN, Mme DE MEIXMORON, M. MORER et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
ro —
CAHORS
2. Délibération autorisant Monsieur le Maire à ester en justice
Adopté à l'unanimité.
3. Tarifs locaux/Délégation générale au Maire
M. LORIN, Mme DE MEIXMORON et M. MORER, s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
4. Création de commissions municipales — Election des membres
" FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE — RESSOURCES HUMAINES — NUMERIQUE / 9
MEMBRES :
— Mme KUBLER Sophie
— Mme FAUBERT Françoise
— Mme BOUGEARD Elsa
— M. MARX Jean-Luc
— M. BOUILLAGUET Vincent
— M. MUNTE Serge
— M. VACANDARE Johann
— M. MORER Daniel
— M. DUCHESNE François
= GRANDS PROJETS - URBANISME — RECONQUÊTE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
- COMMERCE DE CENTRE VILLE / 17 MEMBRES :
— Mme DELJARRIT Magali
— Mme BOUIX Catherine
— Mme PAOLI Joëlle
— Mme FAUBERT Françoise
— Mme BONNET Catherine
— Mme CAROFF Sylvie
— Mme BOUGEARD Elsa
. MARX Jean-Luc
. TESTA Francesco
. RACHI Abel
. GUIRAL Lionel
. DELPECH Bernard
. COUPY Daniel
. TILLIE Christophe
. VACANDARE Johann
. LORIN Thierry
. DUCHESNE François
|
SEESS
ET TA
CAHORS
"SPORTS - CULTURE — EVENEMENTS — FESTIVITES - VIE ASSOCIATIVE / 17 MEMBRES :
— Mme BOYER Noëlle
— Mme KUBLER Sophie
— Mme CAROFF Sylvie
— Mme LENEVEU-RIVIERE Hélène
— Mme BOUIX Catherine
— Mme PAOLI Joëlle
— Mme FAUBERT Françoise
— Mme DEL VITTO Aurore
— Mme BOUGEARD Elsa
. BOUILLAGUET Vincent
. ROUET Thibaut
. GUIGUE Daniel
. GUIRAL Lionel
. TILLIE Christophe
. MUNTE Serge
. MORER Daniel
. DUCHESNE François
|
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# TRANSITION ECOLOGIQUE — PARTICIPATION CITOYENNE / 14 MEMBRES :
— Mme DAPORTA Anne-Céline
— Mme BEHEREGARAY Alexia
— Mme CAROFF Sylvie
— Mme PAOLI Joëlle
— Mme DEL VITTO Aurore
— Mme LENEVEU-RIVIERE Hélène
— Mme DE MEIXMORON Françoise
— Mme BOUGEARD Elsa
— M.TESTA Francesco
— M. RACHI Abel
— M. PACAUD Denis
— M.TILLIE Christophe
— M. VACANDARE Johann
— M. DUCHESNE François
"ACTION SOCIALE - SOLIDARITE — PETITE ENFANCE — VIE SCOLAIRE / 13 MEMBRES :
— Mme BOYER Noëlle
— Mme CARAMEL GOUTINES Valérie
— Mme DELJARIT Magali La — Mme BEHEREGARAY Alexia
— Mme LENEVEU-RIVIERE Hélène
C Â H 0 [A — Mme CAROFF Sylvie
— Mme DE MEIXMORON Françoise
— M. BOUGEARD Elsa
— M. GUIGUE Daniel
— M. DELPECH Bernard
— M. PACAUD Denis
— M.TILLIE Christophe
— M. DUCHESNE François
"TECHNIQUE - AMENAGEMENT URBAIN - PROXIMITE — SECURITE — STATIONNEMENT/ 11
MEMBRES :
— Mme BOUIX Catherine
— Mme BONNET Catherine
— Mme BEHEREGARAY Alexia
— Mme BOUGEARD Elsa
. ROUET Thibaut
. COUPY Daniel
. TILLIE Christophe
. MUNTE Serge
. LORIN Thierry
. MORER Daniel
. DUCHESNE François
|
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Le Conseil municipal a adopté le vote à mains levées.
Les membres susvisés ont été élus comme suit : Pour : 33.
5. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes
extérieurs
Les conseillers municipaux dont les noms suivent ont été désignés à l’unanimité afin de
siéger dans les organismes extérieurs suivant :
Comité Départemental de la Prévention Routière : 1 Délégué
— Johann VACANDARE
Constructions Familiales Interrégionales : 1 Délégué
— Jean-Luc MARX
Conseil d'administration des Collèges et Lycées :
Collège Olivier-de-Magny : 2 Délégués
— Joëlle PAOLI
— Françoise FAUBERT VENY TM
CAHORS
Collège Gambetta : 2 Délégués
— Daniel GUIGUE
— Abel RACHI
Lycée Clément Marot : 2 Délégués
— Sylvie CAROFF
— Bernard DELPECH
Lycée Gaston Monnerville : 2 Délégués
— Joëlle PAOLI
— Françoise FAUBERT
Conseil des écoles maternelles et élémentaires : 1 titulaire, 1 suppléant dans chaque
Conseil d'école
Ecole Elémentaire/Maternelle Elu(e) titulaire Elu(e) suppléant
Ecole élémentaire J. TEYSSEYRE Abel RACHI Thibaut ROUET
Ecole maternelle CHAPOU Anne-Céline DAPORTA Abel RACHI
Ecole primaire P. SEGALA Denis PACAUD Daniel GUIGUE
Ecole primaire M. FAURE Magali DELJARRIT Francesco TESTA
Ecole primaire G. COULONGES Geneviève LASFARGUES Anne-Céline DA PORTA
Ecole primaire H. ORLIAC Joëlle PAOLI Daniel COUPY
Ecole élémentaire Z. LAFAGE Christophe TILLIE Valérie CARAMEL-GOUTINES
Ecole maternelle Z. LAFAGE Christophe TILLIE Abel RACHI
Ecole élémentaire J. CALVET Sylvie CAROFF Daniel GUIGUE
Ecole maternelle J. CALVET Daniel GUIGUE Sophie KUBLER
Ecole maternelle L. BENAC Bernard DELPECH Magali DELJARRIT
Ecole élémentaire L. BENAC Magali DELJARRIT Alexia BEHEREGARAY
Ecole primaire M. DURAND Alexia BEHEREGARAY Françoise FAUBERT
Office départemental des anciens combattants : 1 Délégué
— Françoise FAUBERT
Commission paritaire consultative des foires et marchés : Le Maire, Président de droit ou
son représentant et 3 membres du Conseil municipal + 1 représentant des producteurs + 1
représentant des revendeurs + 2 représentants des commerçants non sédentaires
Sont également membres sans voix délibérative :
Les agents municipaux des Droits de Place + 1 représentant de la CCI + 1 représentant de la
Chambre d'Agriculture + 1 représentant d’une association de consommateurs + 1
représentant de l'association Cahors Actif + 1 représentant de la Police municipale
— Serge MUNTE
— Catherine BOUIX
— Joëlle PAOLI Er TA
OMR
Commission du marché couvert : Le Maire, Président de droit ou son représentant et 5
membres du Conseil municipal + 1 représentant de la CCI + 1 représentant de la Chambre
des Métiers + 1 représentant de l'Association des Commerçants de la Halle
— Catherine BOUIX
— Serge MUNTE
— Anne-Céline DAPORTA
— Magali DEUARRIT
— Sylvie CAROFF
Bureau de l'Office du Sport du Grand de Cahors : 1 délégué
— Françoise FAUBERT
Caisse des écoles : Le Maire ou son représentant (Président) + 3 délégués
— Noëlle BOYER
— Magali DELJARRIT
— Bernard DELPECH
Délégué Défense : 1 Délégué
— Françoise FAUBERT
Association de Coopération Interrégionale : les chemins de Saint-Jacques de Compostelle :
1 élu référent
— Jean-Luc MARX
Conseil d'administration de la MJC :
Sièges avec voix délibérative
Maire ou son représentant (1 voix) :
— Françoise FAUBERT
Un membre du Conseil municipal (1 voix) :
— Christophe TILLIE
Sièges avec voix consultatives
2 membres du Conseil municipal :
— Aurore Del VITTO
— Bernard DELPECH
Comité de pilotage et d'évaluation à la MIC : 2 délégués
— Aurore DEL VITTO
— Bernard DELPECH
Mission Locale du Lot : 1 représentant
— Bernard DELPECH y d'A
(RON
Association Quercy Contacts Insertion : 1 représentant
— Joëlle PAOLI
Adopté à l’unanimité.
6. Composition du Conseil d'Administration du CCAS - Elections des représentants du
Conseil municipal au sein de ce Conseil d'administration : vote à bulletin secret
L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Résultats : Liste N. Boyer : 28 voix / Liste DE MEIXMORON : 3 voix / Liste E. BOUGEARD : 2 voix
Sont donc élus comme représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration
du CCAS :
— Noëlle BOYER
— Serge MUNTE
— Daniel GUIGUE
— Joëlle PAOLI
— Françoise FAUBERT
— Sylvie CAROFF
— Catherine BONNET
— Françoise DE MEIXMORON
7. Renouvellement des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à l'unanimité.
Les 5 membres suivants ont été désignés :
o Catherine BONNET
o Daniel GUIGUE
o Abel RACHI
o Valérie CARAMEL-GOUTINES
o Catherine BOUIX
8. Renouvellement des membres de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)
Adopté à l'unanimité. NY TM
CAHORS
Les 5 membres suivants, dans le respect du principe de la proportionnelle, ont été désignés :
Serge MUNTE
Catherine BONNET
Daniel COUPY
Vincent BOUILLAGUET
François DUCHESNE O0
©O
O
©
O
9. Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent : renouvellement des membres
Le vote s’est déroulé à mains levées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 31
Résultats : Liste V. BOUILLAGUET : 28 voix / Liste T. LORIN : 3 voix
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE ne participent pas au vote.
Ont été élus :
MEMBRES TITULAIRES
Vincent BOUILLAGUET
Catherine BONNET
Johann VACANDARE
Sylvie CAROFF
Thierry LORIN O0
O©O
O©O
©
O
MEMBRES SUPPLEANTS
o Daniel COUPY
o Noëlle BOYER
o Serge MUNTE
o Catherine BOUIX
o Daniel MORER
10. Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : renouvellement des membres
Le vote s’est déroulé à mains levées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 31 LOL
Résultats : Liste S. MUNTE : 31
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE ne participent pas au vote.
Ont été élus :
MEMBRES TITULAIRES
Serge MUNTE
Catherine BONNET
Daniel COUPY
Johann VACANDARE
Daniel GUIGUE
MEMBRES SUPPLEANTS
Noëlle BOYER
Sylvie CAROFF
Catherine BOUIX
Francesco TESTA
Bernard DELPECH
11. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale
(SIFA)
Adopté à l'unanimité.
Ont été désignés comme délégués de la commune au SIFA :
“ M.Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE en qualité de délégué titulaire,
" Mme Noëlle BOYER en qualité de déléguée suppléante.
FONCIER
12. Acquisition auprès du Département du Lot de la parcelle sise à Cahors, Place
Bessières, cadastrée section BY n° 525 pour 81 m° de contenance cadastrale —
Annulation partielle de la délibération n° 10 du Conseil municipal en date du 28 juin
2018
M. LORIN, Mme DE MEIXMORON, M. MORER votent contre.
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à la majorité.
13. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2019
Le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2019. ET JR A
CAHORS
14. Organisation de la gestion de la propriété de l’immeuble accueillant le cinéma -
Adhésion à l’AFUL du Grand PALAIS
M. LORIN, Mme DE MEIXMORON, M. MORER s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
15. Convention de transfert de gestion de domaine public au profit de la Région
Occitanie portant sur une emprise située à Cahors, rue George-Sand, contigüe au
Lycée Gaston-Monnerville
M. TESTA ne prend pas part au vote car il est membre du Lycée Gaston-Monnerville.
Adopté à l’unanimité.
DRH
16. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux
délégués
M. LORIN, Mme DE MEIXMORON, M. MORER votent contre.
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à la majorité.
17. Majoration des Indemnités de fonction des élus
M. LORIN, Mme DE MEIXMORON, M. MORER votent contre.
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à la majorité.
18. Modification du tableau des emplois — création d’un emploi de Gardien-brigadier
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.