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Déliberation - cr 12 07 2016
Déliberation - cr 02 02 2017
Déliberation - cr 20 12 2017
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr 20 12 2017)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
RETIRÉ LE 4:
27 FEV. 2018 l'A
Mairie de Cahors
C À H 0 R \
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL “aire de es
Aujourd’hui, mercredi vingt décembre deux mille dix-sept, le Conseil municipal s’est réuni à
la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, Mme LOOCK Martine, M. MUNTE Serge,
M. BOUILLAGUET Vincent, Mme FAUBERT Françoise, Mme BONNET Catherine, M. COUPY
Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme BESSOU Evelyne, Mme MARTY
Lucienne, M. DELPECH Bernard, M. TESTA Francesco, Mme LENEVEU Hélène, M. GUIRAL
Lionel, M. SINDOU Géraud, Mme CHABERT Fabienne, Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC
Pierre-Louis, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. TILLIE Christophe, M. CASTANG
Stéphane.
Etaient excusés : M. SIMON Michel (procuration M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc), M. COLIN
Henri (procuration Mme BONNET Catherine), M. SAN JUAN Alain, (procuration M.
BOUILLAGUET Vincent), Mme BOYER Noëlle (procuration Mme LOOK Martine), Mme
LASFARGUES Geneviève (procuration donnée à M. SENNAC Pierre-Louis), Mme CHANUT-
STOEFFLER Sylvie (retard arrivée à 20h15), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine (procuration donnée à
Mme FAUBERT Françoise), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise (procuration donnée à Mme
BESSOU Evelyne), M. ROUET Thibaut (procuration donnée à M. MUNTE Serge), Mme DIRAT
Laurence, M. DEBUISSON Guy, M. GRINFEDER Michel (procuration donnée à M. MAFFRE Jean-
Luc).
Présents : 23 Excusés : 12 Procuration(s) : 9
Secrétaire de séance : Pierre-Louis SENNAC
PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des séances du 3 octobre et 2 novembre 2016
Décisions du Maire, prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Il n’y a pas de vote sur ce point. SCOLARITE
1. Poursuite du transfert des activités de la Caisse des écoles en direction de la Ville
de Cahors
Adopté à l’unanimité
2. Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique »
M. CASTANG vote contre. RETIRÉ LE
Adopté à la majorité. 91 FE. 108
‘ahors FINANCES Mairie de Caho
3. Tarifs publics locaux 2018
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER (par procuration), M. TILLIE s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
4. Adoption de la décision modificative n°1 - budget annexe Stationnement 2017
Adopté à l’unanimité.
5. Adoption de la décision modificative n°5 - budget principal Ville 2017
Adopté à l’unanimité.
6. Ouverture anticipée des crédits budgétaires 2018
Adopté à l’unanimité.
7. Effacement de créances 2017 budget principal ville
Adopté à l’unanimité.
8. Effacement de créances Eau et Assainissement
Adopté à l'unanimité.
9. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2017
Les membres d'association ne participent pas au vote.
Adopté à l’unanimité. 10. Attribution d’un acompte de subvention aux associations pour
2018
FFICHER LE Les membres d'association ne participent pas au vote.
Adopté à l'unanimité.
SOLIDARITES
11. Attribution d’un acompte de subvention 2018 au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
de Cahors
Adopté à l'unanimité.
12. Adhésion à la charte départementale de l'accès aux droits RETIRÉ LE
Adopté à l'unanimité. 97 FEV. 2018
CŒUR D'AGGLOMERATION Mairie de Cahors
13. Construction du complexe cinématographique de Cahors — Autorisation de dépôt de la demande de permis
de construire
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER (par procuration), M. TILLIE
et M. CASTANG votent contre.
Adopté à la majorité.
14. Réaménagement des espaces publics autour du futur complexe cinématographique
de Cahors - Autorisation de dépôt de la demande de permis d'aménager
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER (par procuration), M. TILLIE et
M. CASTANG votent contre.
Adopté à la majorité. L en Arrivée
de Mme CHANUT-STOEFFLER à 20h15.
Présents : 24 Excusés : 11 Procuration(s) : 9
15. Cession de l’immeuble sis 2 et 4 Impasse Cayx, cadastré section
CH n°158 et 159 pour 60 m?, au profit
de la SCI TRAVERSE
M. CASTANG vote contre.
Adopté à la majorité.
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUES
16. Création de postes Police Municipale
Adopté à l’unanimité PATRIMOINE
17. Subvention 2017 de l'Etat au titre du label « Ville et Pays d’Art et d'Histoire »
Adopté à l’unanimité
18. Convention annuelle entre la Région Occitanie et la ville de Cahors pour la
Connaissance et la Diffusion du Patrimoine de Cahors pour l’année 2017
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES — FONCIER
19. Adhésion des communes de FRAYSSINET, DOUELLE et CONCORES au Syndicat
Intercommunal de Protection Animale (SIPA) — Avis du Conseil municipal
Adopté à l'unanimité
20. Acquisition auprès du Département du Lot des locaux et terrains d’assiette des
écoles maternelles et élémentaires TEYSSEYRE et CHAPOU, sises à Cahors, rue
Montaudié et route du Payrat
RETIRÉ LE
2 7 FEV. 2018
Mairie de Cahors
Adopté à l’unanimité
DRH
21. Actualisation tableau des emplois
Adopté à l’unanimité
22. Remboursement de frais de déplacement liés au programme URBACT III
Adopté à l’unanimité
23. Recensement de la population 2018: Création de postes d'agents recenseurs et
désignation d’un coordonnateur et d’un correspondant d'immeubles localisés
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER (par procuration) s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité
24. Indemnités des élus - Abrogation de la délibération en date du 4 avril 2014
Adopté à l’unanimité EAU
25. Présentation du rapport annuel — 2016 sur le prix et la qualité de l'eau des Syndicats
de l'IFFERNET, de FRANCOULES et du QUERCY BLANC.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport annuel.
Il n'y a pas de vote sur ce point.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.