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Déliberation - 1tyudfgrcqtjhec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - 1tyudfgrcqtjhec)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2028
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REGIF
Département
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
Du
Nord
de
la
Commune
dé:
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 11
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 14
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
30
novembre
2023
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique);
CARLIER
Elise
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Secrétaire
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
49/2023
Objet
de
la
délibération
:
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.)
pour
les
années
2024-2027
Considérant
que
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
le seul
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
et les
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Elle
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
les
collectivités
et les
CAF
en
matière
de
service
aux
familles. Elle
vise
à définir
un
projet
de
territoire
s’appuyant
sur
un
diagnostic
partagé,
définissant
un
plan
d’actions
cohérent,
adapté,
pluriannuel
et évaluable,
dans
les
champs
couverts
par
les
CAF
et les
autres
acteurs
du
territoire
(Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Parentalité,
Accès
aux
droits,
Logement,
Santé,
Animation
de
la Vie
Sociale..….).
Elle
vise,
par
ailleurs
à favoriser
l’émergence
d’une
démarche
projet
à l’échelle
intercommunale,
tout
en préservant
les
compétences
respectives
des
collectivités.
Enfin,
la CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
des
CAF
et des
collectivités
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
équipements
assurant
une
offre
de
services
aux
familles,
développés
sur
le
territoire. Considérant
que
la signature
de
la CTG
conditionne
le maintien
des
financements
bonifiés
des
équipements
par
le biais
de
conventions
d’objectifs
et de
financement
« Bonus
de
territoire
»,
signées
avec
la CAF.
Considérant
qu’une
signature
de
la CCHF
et de
l’ensemble
des
40
communes
membres
soit
nécessaire
pour
produire
les
effets
souhaités.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903071-20231211-231211D49-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
- D’autoriser
la commune
de
Holque
à s’engager
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
sur
la période
2024-2027,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la dite
convention,
- De
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le Président
de
la CCHE.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Brigitte
CASTELLE-JONES
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
15
décembre
2023
et
publication
du
15
décembre
2023
2/2