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Procès Verbal - 3inj5tq68ywku2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3inj5tq68ywku2)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
23
juin
2025
- 19
h
30
(sen
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Madame
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE:
GOLLIOT
Angélique),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à Monsieur
LAMIJAUX
Fabrice).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
Secrétaire
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Date
de
10 juin
2025
convocation
ORDRE
DU
JOUR
1)
Autorisation
de
solliciter
le
fonds
de
concours
à
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
pour
les
travaux
de
création
du
parcours
santé
fitness
extérieur,
2)
Modification
des
statuts
de
la
CCHF
: compétence
facultative
exercée
à
titre
supplémentaire
intitulée
«
Mise
en
place
d’une
politique
de
services
à
la
personne
et
en
matière
d'activités
culturelles
et
de
loisirs
»,
3)
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
dans
le
cadre
d’un
accord
local
pour
le
mandat
2026-2032,
4)
Tarifs
cantine
scolaire
2025-2026,
5)
Rapport
d'activité
2024
du
Territoire
d'Énergie
Flandre,
6)
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
:
19
h
30
: le
quorum
étant
atteint
(11
présents),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
lundi
31
mars
2025
a
été
transmis
à
chaque
élu.
I
n'y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
registre
des
délibérations
est
signé.
1)
Autorisation
de
solliciter
le
fonds
de
concours
à
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
pour
les
travaux
de
création
du
parcours
santé
fitness
extérieur :
Par
délibération
du
2
avril
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
a
décidé
de
prolonger
le
dispositif
«
Fonds
de
concours
2019
» jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
alors
de
le
solliciter,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
d’une
aire
de
fitness
extérieur,
pour
un
montant
de
10533,80
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
se
référant
à
la
présente
décision.
2)
Modification
des
statuts
de
la
CCHF
: compétence
facultative
exercée
à
titre
supplémentaire
intitulée
«
Mise
en
place
d’une
politique
de
services
à
la
personne
et
en
matière
d'activités
culturelles
et
de
loisirs
» :
ll est
demandé
au
Conseil
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
CCHF
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
politique
de
services
à
la
personne
en
matière
d'activités
culturelles
et
de
loisirs
et
plus
1/2 précisément
aux
domaines
de
l'enfance
et
de
la
petite
enfance.
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité.
3)
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
dans
le
cadre
d’un
accord
local
pour
le
mandat
2026-2032
:
Il est
demandé
au
Conseil
d'approuver
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
fixant
par
un
accord
local
à
71
le
nombre
de
délégués
pour
le
mandat
2026-2032.
La
commune
de
Holque
aura
1 délégué
(nombre
inchangé).
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
4)
Tarifs
cantine
scolaire
2025-2026
:
Le
fournisseur,
la
société
API,
a
revalorisé
le
prix
du
repas
maternel
et
primaire
de
15
centimes
d'euro
et
le
repas
adulte
de
19
centimes
d'euro
pour
la
rentrée
de
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
vu
cette
révision
des
prix,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
alors
de
fixer
le
prix
du
repas
comme
suit,
pour
l’année
scolaire
2025/2026 :
- repas
enfant
et
adulte
: 3,20
€,
- repas
enseignant
dont
l'indice
est
supérieur
à
465
: 3,90
€.
Ceci,
sous
réserve
que
le
fournisseur
ne
réactualise
pas
ses
tarifs
en
cours
d'année.
5)
Rapport
d'activité
2024
du
Territoire
d’Énergie
Flandre
:
Le
rapport
d'activité
2024
TE
Flandre
est
approuvé
à
l’unanimité.
6)
Questions
diverses
:
- Subvention
CAF
pour
le
futur
périscolaire
Le
Conseil
est
informé
que
la subvention
«
aide
à
l'investissement
»
sollicitée
à
la CAF
a
été
accordée
;
soit
75
000
€.
Une
demande,
en
cours
d'instruction,
a
été
également
déposée
auprès
de
la
MSA,
pour
un
montant
de
20
000
€.
Séance
levée
à
20
h
11.
HOLQUE, Le
24
juin
2025,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
2/2