Compte-Rendu - 20220405 rc du 5 avril 2022

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Compte-Rendu - 20220405 rc du 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Eulmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220405 rc du 5 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2022

NOMBRE DE : -membres en exercice 15

-présents 11

-votants 13

L’an deux mil vingt-deux, le 5 avril à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, dans la

grande salle périscolaire du centre polyvalent, après convocation légale faite le 29 mars 2022.

Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Monsieur David GARDELLI, Monsieur

Jérôme GUICHARD, Madame Mireille LESSIEU, Monsieur Joël MARTEL, Monsieur Matthieu PATARD, Monsieur Arnaud

PETRY, Madame Fanny ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé VOIDEY.

Étaient Absents : Madame Hélène DUBAUX, Madame Corinne GOVERNO, Madame Agnès KLINGELSCHMITT

donne son pouvoir à Madame Fanny ROBILLOT, Monsieur Hervé VALANTIN donne son pouvoir à Monsieur Hervé

VOIDEY.

Madame Véronique BLAISON a été élue secrétaire de séance.

20220405/001 – Suppression d’un emploi permanent à temps non complet et

création simultanée d’un poste

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique

conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Compte tenu de la demande d’un agent de réduire son temps de travail, il convient de procéder à

la transformation d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de

24h43 hebdomadaires en poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de

17h35 hebdomadaires.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison

de 24h43 hebdomadaires et la création simultanée d’un poste permanent d’adjoint technique à

temps non complet à raison de 17h35 hebdomadaires à compter du 01/05/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,2

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu l’avis du comité technique du 9 mars 2022,

Décide :

- d’adopter les propositions du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

20220405/002 – Compte administratif 2021

Le conseil municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par

Monsieur Claude THOMAS, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement - Résultat reporté 2020 401 642,96 €

Fonctionnement - Opérations réelles 2021 635 638,82 € 731 320,88 €

Fonctionnement - Résultat excédentaire 2021 497 325,02 €

Investissement - Résultat reporté 2020 70 823,99 €

Investissement - Opérations réelles 2021 94 027,47 € 65 437,96 €

Investissement - Résultat excédentaire 2021 42 234,48 €

Ensemble - Résultats reportés 2020 472 466,95 €

Ensemble - Opérations réelles 2021 729 666,29 € 796 758,84 €

Ensemble - Total 729 666,29 € 1 269 225,79 €

Ensemble - Résultat excédentaire de clôture

au 31/12/2021 539 559,50 €

Résultat de clôture au 31/12/2021 + 539 559.50 €

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil, Monsieur Joël MARTEL prend la présidence.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021.

Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil.

20220405/003 – Compte de gestion 2021

Le conseil municipal,3

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a bien procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2021, visé

et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20220405/004 – Affectation des résultats

Excédent reporté 2020 70 823,99 €

Résultat 2021 28 589,51 € -

Restes à réaliser 145 680,00 € -

Résultat cumulé 103 445,52 € -

Section d'investissement

Excédent reporté 2020 401 642,96 €

Résultat 2021 95 682,06 €

Résultat cumulé 497 325,02 €

Section de fonctionnement

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de couvrir le déficit

d’investissement et d’affecter le résultat excédentaire à la section de fonctionnement. Ce

dernier étant de 497 325.02 €, Monsieur le Maire propose d’affecter :

- 103 445.52 € au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés

- 393 879.50 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter la somme de

103 445.52 € au compte 1068 et 393 879.50 € au compte 002.

20220405/005 – Subvention CCAS

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 4 500 € au CCAS pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de

4 500 € au CCAS au titre de l’année 2022.

20220405/006 – Subvention foyer rural dans le cadre du festival « Valises et

Cacahuètes »

Monsieur le Maire explique que le Foyer Rural d’Eulmont organise un festival d’arts de rue les 8,

9 et 10 juillet 2022.

Vu l’ampleur exceptionnel de cette manifestation, Monsieur le maire propose au conseil municipal

de verser une subvention de 1000€ au Foyer Rural d’Eulmont pour l’organisation du festival

« Valises et Cacahuètes ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention

exceptionnelle de 1000 € au Foyer Rural d’Eulmont dans le cadre du festival « Valises et

Cacahuètes ».

20220405/007 – Subvention foyer rural

Afin d’accompagner le foyer rural d’Eulmont dans sa démarche d’animation du village, Monsieur le

Maire propose qu’une subvention pour une aide au fonctionnement de 500 € lui soit attribuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de

500 € au foyer rural d’Eulmont.

20220405/008 – Subvention compagnie des ânes

Afin d’accompagner la Compagnie des Ânes dans sa démarche d’animation du village, Monsieur le

Maire propose qu’une subvention pour une aide au fonctionnement de 400 € lui soit attribuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de

400 € à la Compagnie des Ânes.5

20220405/009 – Taux des taxes

Par délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.31 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.57 %

Il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier les taux de ces taxes cette année.

Par conséquent, les taux restent donc :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.31 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.57 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.31 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.57 %

20220405/010 – Budget primitif 2022

Monsieur Claude THOMAS présente le budget de la commune pour l'année 2022. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal vote le budget selon la balance ci-dessous :

Dépenses de l'exercice 1 122 399,50 €

Recettes de l'exercice 1 122 399,50 €

Totaux 1 122 399,50 € 1 122 399,50 €

Dépenses de l'exercice 770 642,38 €

Recettes de l'exercice 770 642,39 €

Totaux 770 642,38 € 770 642,39 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022.