Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20210705 rc du 5 juillet 2021
Compte-Rendu - 2018 06 07 rc du 7 juin 2018
Compte-Rendu - rc du 16 decembre 2019
Compte-Rendu - 20180426 rc du 26 avril 2018
Compte-Rendu - 2018 04 26 rc du 26 avril 2018
Compte-Rendu - 2018 08 23 rc du 23 aout 2018
Compte-Rendu - 20220405 rc du 5 avril 2022
Compte-Rendu - 20200702 rc du 2 juillet 2020
Compte-Rendu - rc du 5 novembre 2015
Compte-Rendu - 20180412 rc du 12 avril 2018
Compte-Rendu - 2018 07 05 rc du 5 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 05 rc du 5 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2018
NOMBRE DE : -membres en exercice 13
-présents 10
-votants 12
L’an deux mil dix-huit, le 5 juillet à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 26 juin 2018.
Étaient Présents : Madame Danièle CAQUARD, Messieurs David GARDELLI, Jérôme GUICHARD, Alain
GEOFFROY, Mesdames Agnès KLINGELSCHMITT, Delphine LALIN, Fanny ROBILLOT, Messieurs Claude
THOMAS, Hervé VALANTIN, Hervé VOIDEY.
Étaient absents : Monsieur Gérard FALCONNET donne son pouvoir à Monsieur David GRADELLI, Madame
Sylvie HENNE donne son pouvoir à Madame Danièle CAQUARD
Madame Fanny ROBILLOT a été élue secrétaire de séance.
20180705/001 – Convention de servitude avec GRTgaz, parcelle ZL 7
Monsieur le Maire explique que GRTgaz a contacté la commune car des travaux de mise
à la terre d’un câble doivent être réalisés sur la parcelle commune cadastrée ZL 7.
La commune concède une servitude conventionnelle sur la parcelle ZL 7 permettant
l’implantation d’un dispositif de Protection Cathodique de l’ouvrage de transport de gaz.
Cette servitude porte sur une bande de terrain de 5 mètres de large sur 2.5 mètres à
droite et 2.5 mètres à gauche du Dispositif de Protection Cathodique.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la
convention ci-jointe réglementant les conditions de cette servitude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer la convention ci-jointe.
20180705/002 – Indemnité de gestion allouée au receveur municipal
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut accorder au receveur municipal
une indemnité annuelle de conseil dans le cadre des dispositions de la réglementation en
vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations. Le montant de l’indemnité de 2
conseil est calculé suivant un barème appliqué sur la moyenne des dépenses des trois
derniers exercices clos.
Monsieur Thierry PENIGAUD, receveur municipal, assure effectivement les missions
facultatives de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Monsieur PENIGAUD a quitté ses fonctions au 30 juin 2018. Monsieur le Maire propose
donc de lui allouer cette indemnité, sans abattement, pour la moitié de l’année 2018.
Pour information, le montant est estimé à 208.52 € pour la moitié de l’année 2018.
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services
extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de Receveur des Communes et des
établissements publics locaux ;
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, décide, par 9
voix pour, 2 voix contre (Monsieur Alain GEOFFROY et Monsieur Hervé VOIDEY) et 1
abstention (Madame Fanny ROBILLOT):
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la moitié de l’année
2018,
- que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 septembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Thierry
PENIGAUD,
- que la dépense sera imputée à l’article 6225 du budget communal.