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Convocation - 25.07.2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Convocation - 25.07.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Séance du 13 juin 2023 Page n° - 1 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 1 COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUILLET 2023 ORDRE DU JOUR 1. Subvention Tennis Club Teting, 2. Création de la commission communale consultative de la chasse, 3. Adhésion au portail chasse-alsace-moselle.fr dans le renouvellement des baux de chasse, 4. Adhésion à l’Agence Moselle Culturelle, 5. Demande au droit de disposer en garantie d’une servitude de non-aedificandi, 6. Tarifs périscolaire 2023/2024, 7. Mise en place des mercredis récréatifs, 8. Acquisition four pour périscolaire. La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 19 juillet 2023, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée en mairie , TETING SUR NIED. MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze MEMBRES PRESENTS : à savoir : Guy JACQUES, Maire, Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Michel CHEVALIER, Miretta LACK, , Marie-Jeanne RUPPEL, Mariannick MICHEL, Emmanuel BINKUS, Olivier ZIRN, conseillers municipaux. ABSENTS :, NASSHAN, DESOGUS, GABEL, MELONI, Audrey DELAGOUTTE ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Laurent NASSHAN à Emmanuel BINKUS Sandrine GABEL à Chantal PICCOLI Claudine DESOGUS à Marie-Jeanne MICHEL Le président a dénombré 10 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.Séance du 13 juin 2023 Page n° - 2 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 2 SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie. POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2023 est approuvé à l’unanimité. POINT 1 : SUBVENTION TENNIS CLUB TETING Le sujet a été abordé au conseil du budget primitif. L’association a adressé à la commune un complément d’informations (compte rendu AG, bilan financier) Le conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité accorde une subvention de fonctionnement de 400 € à l’association TCt pour l’année 2023. POINT 2 : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE Par arrêté préfectoral n°2023-DDT-SERAF-UFC n°9 en date du 20.04.2023, le Préfet de la Moselle a fixé un cahier des charges types des chasses communales ou intercommunales du département. Ce document précise les modalités de mise en location et de gestion des chasses communales pour la période comprise entre le 02.02.2024 et 01.02.2033 inclus. En son article 4, le cahier des charges prévoit la création d’un commission communale consultative de la chasse. Cette instance a vocation de fournir un avis sur tous les sujets relatifs à l’administration de la chasse. Elle est obligatoirement consultée sur : - La consistance des lots, - Les demandes de réserves et enclaves ; - Le choix du mode de mise en location des lots ; - L’agrément des candidatures à la location ; - Les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse ; - Une demande de sous-location ; - Une demande de cession du lot ou de résiliation du bail par le locataire ; - La résiliation du bail de chasse par la commune Cette commission est composée : - Le Maire ou son représentant, et deux conseillers désignés par le conseil municipal ; - Le directeur départemental des territoires ou son représentant ; - Le comptable assignataire de la commune, - Le président de la chambre départementale d’agriculture ou son représentant ; - Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ; - Le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant ; - Le lieutenant de louveterie compétant ou un lieutenant de louveterie désigné par lui ; - Le président du fond départemental d’indemnisation des dégâts des sangliers ou son représentant ; - Un représentant de l’office national des Forêts pour les communes relevant du régime forestier ; Le conseil municipal à la majorité - Approuve la création de la commission consultative de chasse de la commune ; - Désigne Messieurs Bernard ALBERTUS et Olivier ZIRN pour faire partie de cette commission. POINT 3 : ADHESION AU PORTAIL CHASSE-ALSACE-MOSELLE.FR DANS LE RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE Afin de gérer informatique l’organisation de la chasse communale il vous est proposé d’adhérer au portail chasse-alsace-moselle.fr proposé par la société ILLICOWEB basée à MORVILLARS.Séance du 13 juin 2023 Page n° - 3 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 3 Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité approuve l’adhésion au portail chasse-alsace- moselle.fr proposé par la société ILLICOWEB basée à MORVILLARS pour un montant de 300,00 € HT. POINT 4 : ADHESION A L’AGENCE MOSELLE CULTURELLE Après pris connaissance du 27.06.2023 du Président de la communauté de communes du DUF, Monsieur François LAVARGNE, et en après débattu la majorité des membres présents donne un avis favorable quant à l’adhésion du DUF à agence moselle culturelle. Monsieur BINKUS s’abstient, il n’y a pas assez de recul sur cette prestation proposée. POINT 5 : DEMANDE AU DROIT DE DISPOSER EN GARANTIE D’UNE SERVITUDE DE NON-AEDIFICANDI Dans le cadre de la vente de la parcelle section 4 n°407/36, 7 rue de l’Eglise (propriété privée) il est demandé de procéder la mainlevée, auprès du Livre Foncier, de la servitude de non aedificandi inscrite en 1991. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas lever la servitude de « non aedificandi » sur ladite parcelle Cette décision a été prise pour des raisons d’ordre esthétique et afin de ne pas créer de précédent. POINT 6 : TARIFS PERISCOLAIRE 2023/2024 Le comité de pilotage en association avec la CAF avaient décidé d’augmenter de 3 % les prestations périscolaires. Il est demandé à la commune de se positionner sur cet avis. Les membres du conseil municipal ne s’y opposent pas. Il a été demandé de réunir foyers ruraux et les commissions scolaires afin de refaire le point sur le mode de fonctionnement et par la même rédiger de nouvelles conventions, si besoin. POINT 7 MISE EN PLACE DES MERCREDIS RECREATIFS La commission des affaires, scolaires, périscolaires du 10.07.2023 a émis un avis défavorable. Monsieur le Maire présente les informations données par Madame Laurène TARANT AMBROSI, directrice du périscolaire de TETING SUR NIED. Lors d’une réunion en 2022 la présentation pour la création des mercredis récréatifs était orienté vers la création de poste, engendrant un minimum de coût pour la commune de près de 10 000 euros. N’ayant pas assez d’informations il avait demandé à Madame Laurène TARANT AMBROSI, directrice du périscolaire de TETING SUR NIED, de refaire un sondage et son analyse. Il s’avère que la conception du questionnaire a été réalisé par une équipe pédagogique, la commune n’en a eu aucune connaissance. L’analyse n’est pas convaincante, d’autres paramètres doivent associés avant une prise de décision sur ce sujet. On constate pour les années suivantes une baisse de la natalité et effectif. De plus la remise en cause de la prise en charge des coûts des transports par la Région, pour ramassage des enfants de Laudrefang pendant la pause méridienne pourrait entraîner une déscolarisation d’enfants de Laudrefang dans les écoles de Téting sur Nied. Une question a été soulevé par Madame TRIMBUR BAUER, l’infrastructure actuelle serait-elle adaptée pour ces mercredis récréatifs ? Après débat, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis défavorable quant à l’ouverture des mercredis récréatifs. POINT 8 ACQUISITION FOUR POUR PERISCOLAIRE Le 2 ème adjoint, Monsieur Albertus présente ce point.Séance du 13 juin 2023 Page n° - 4 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 4 Il donne explications sur le prix du four 10 niveaux), la remise à niveau électrique, nouvel abonnement électrique, équilibrage de phase... Le coût estimatif serait près de 10 000€. Par fautes d’éléments, de réflexion (chaine froide ou chaude pour le portage des repas) le point est ajourné. POINT 9 : RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE L’agent concerné donnant entière satisfaction et afin de lui assurer une réelle intégration au monde du travail il est proposé de renouveler ce contrat, 31.07.2023 prise en charge par l’état de 60 %. Le conseil municipal à la majorité (une abstention DESOGUS) décide de reconduire le contrat du 01.08.2023 au 31.01.2024. sur la base du tarif horaire SMIC pour 40 heures hebdomadaires. Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire, remercie l’assemblée et lève la séance à 21h40.