Convocation - PV29.03.2022

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PLU - Annexes - arrete I3 2

Convocation - PV29.03.2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Convocation - PV29.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Séance du 29 mars 2022

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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED

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COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 MARS 2022

ORDRE DU JOUR

1. Vote du compte administratif 2021,

2. Approbation du compte de gestion 2021,

3. Affectation du résultat,

4. Vote des taux des contributions directes pour 2022,

5. Emplois saisonniers (de 16 à 19 ans)

6. Attribution de subventions,

7. Budget primitif 2022,

8. Droit de place,

9. Borne de recharge électrique,

10. Modification du marché, du lot 9 chauffage, VMC, plomberie, sanitaire, marche transformation d’un hangar en salle des fêtes, espace inter associatif, atelier municipal salle des fêtes.

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 22 mars 2022 rectifiée le 25 mars 2022, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée en mairie , TETING SUR NIED.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

Guy JACQUES, Maire,

Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Michel CHEVALIER, Miretta LACK, Audrey DELAGOUTTE, Marie-Jeanne RUPPEL, Virgile AMBROSI, conseillers municipaux.

ABSENTS : Olivier ZIRN, Sandrine GABEL, Mariannick MICHEL, Alban PERES, Emilie MELONI ,Laurent NASSHAN,

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Sandrine GABEL à Chantal PICCOLI,

Laurent NASSHAN à Guy JACQUES,

Olivier ZIRN à Bernard ALBERTUS,

Alban PERES à Virgile AMBROSI.Séance du 29 mars 2022

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Le président a dénombré 10 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.

SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire introduit le conseil municipal :

Démographie de la commune

Les derniers chiffres communiqués par l’INSEE portent la population TOTALE de TETING SUR NIED au 1er janvier 2022 à 1 315 habitants.

Personnel

La commune emploie 9 personnes : 2 dans la filière administrative (1 titulaire à 35h+1 titulaire à 24), 7 dans la filière technique (dont 3 titulaires temps non complet, 1 titulaires à 35 h , 1 contrat CAE, ) 2 dans filière médico-socio (ATSEM 2 titulaires à 35h).

Ressources financières

Pour mémoire, je vous rappelle les taux votés en 2021 :

Article 1 : Fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 comme suit : - taxe sur le foncier bâti à 25,46%

- taxe sur le foncier non bâti à 35,3%.TH : 9,18 %

- soit 292 258 €

SUEZ 2021 SOIT 293 958.94 €

DGF 2021 SOIT 84 873,00 €

L’endettement de la commune :

INTERETS 2018 : 12 547.70€

REMBOURSEMENT CAPITAL POUR 2018: 52 057.90 €

TOTAL : 64 605.60€

INTERETS 2019 : 20 289.86€

REMBOURSEMENT CAPITAL POUR 2019 : 54 315.74 €

TOTAL : 64 605.60 €

INTERETS 2020 : 30 119.94€

REMBOURSEMENT CAPITAL POUR 2019 : 121 603,70 €

TOTAL : 151 723,64 €

INTERETS 2021 : 26 667,69€

REMBOURSEMENT CAPITAL POUR 2021 : 125 055.95 €

TOTAL : 151 723,64 €Séance du 29 mars 2022

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POINT 1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Maire propose M. Bernard ALBERTUS, 2ème Adjoint, à la présidence pour délibérer sur le compte administratif de l’année 2021.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT :

Recettes 2020 : 900937,36+252447= 1 153 384,36€

Dépenses 2020 : 678.923,54 €

Excédent 2020 : 474.460,82 €

INVESTISSEMENT :

Recettes 2020 : 341442,90+2168570,67= 2 510 013,57€

Dépenses 2020 : 1 250 835,72 €

Excédent 2020: 1 259 177,86 €Séance du 29 mars 2022

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BUDGET LOTISSEMENT :

FONCTIONNEMENT :

Recettes 2021 : 0 € REPORT 2020 : 130 276.21 €

Dépenses 2021 : 0€

Excédent 2021 : 130 276.21 €

INVESTISSEMENT :

Recettes 2021 : 0€

Dépenses 2021 : 0 € REPORT 2020 : 22 791.09 €

Déficit 2021 : 22 791.09 €

EXCEDENT GLOBAL : 107 515.12€

BUDGET CCAS :

FONCTIONNEMENT :

FONCTIONNEMENT :

Recettes 2021 : 13 989,16 €

Dépenses 2021 : 8 298.45 €

Excédent 2021 : 5 690.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les comptes administratifs de l’année 2021.

POINT2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par

le Trésorier de Faulquemont et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte

Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2021.

POINT3 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu l’avis de la commission des finances du 16.03.2022 Monsieur le Maire propose

On constate un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 324 862.16 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, affecte,

- 152 036.16 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé – du budget 2022, - 172 826.00 € au compte 002 – excédent de fonctionnement reporté – budget 2022 .

Point4 : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2022

Le maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.Séance du 29 mars 2022

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Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (15,51%) a été transféré à la commune.

Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 tout en prenant en compte les évolutions législatives.

Le Conseil municipal,

Vu la loi de finances pour 2022,

Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,

Vu le budget primitif 2022,

Vu l’avis de la commission budget en date du 16 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes

Article 1 : Fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 comme suit : - taxe sur le foncier bâti à 25,46%

- taxe sur le foncier non bâti à 35,3%.

Article 2 : Précise que ces taux seront reportés sur l’état n°1259 FPU ;

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’état de notification n°1259 FPU ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

POINT 5 : EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2022

Monsieur Le maire précise aux membres du conseil qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la commune peut recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

La commune se trouvant confrontée à des besoins de personnel saisonnier au service espace vert et technique, durant la période estivale.

Ces emplois sont ouverts aux personnes scolarisées ayant entre 16 ans révolus et 19 ans. Ces agents sont recrutés pour des périodes de deux semaines, 20 hebdomadaires et rémunérés sur la base du SMIC horaire.

Monsieur le Maire propose de créer pour les mois de juillet et août 2022

:

- 5 emplois d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, 40 h 00 sur une période de deux semaines,

- les personnes recrutées seront rémunérées sur la base de l’indice brut 354, indice majoré 330

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer pour les mois de juillet et août 2021 :

- 5 emplois d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, 40 h 00 sur une période de deux semaines,

- les personnes recrutées seront rémunérées sur la base de l’indice brut 367 , indice majoré 340 . le salaire sera versé dès la fin de la période de travail effectuée,

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée correspondants à ces emplois, - ils seront rémunérés dès leur période de travail terminée

les inscriptions seront closes le 1er juin 2022.Séance du 29 mars 2022

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POINT 6 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Après discussion le conseil municipal a décidé à l’unanimité, d’attribuer les subventions aux associations ayant donné leurs projets et comptes. N’ont pas pris part au vote : - Monsieur ALBERTUS, Monsieur Guy JACQUES, Monsieur Michel CHEVALIER, Madame PICCOLI Chantal, Monsieur Virgil AMBROSI, pour l’ACL,

étant membres ou ayant un lien direct avec les associations.

Tiers Montant

ASSOCIATION SPORTIVE DE TETING SUR NIED 4500,00

ASSOCIATION CULTURELLE ET DES LOISIRS 800,00

ASSOCIATION TENNIS CLUB TETING 305,00

ASPOLT 400,00

Le conseil municipal au cours de l’exercice budgétaire pourra débattre sur l’attribution de subvention dès qu’une demande sera émise. Des crédits au budget primitif 2022 seront inscrits.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une contribution 2022 au CCAS de 7 000 € pour 2022

POINT 7 : BUDGET PRIMITIF 2022

POINT 7 : BUDGET PRIMITIF 2022

Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales : « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal(…) » Le budget est l’état de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée (règle de l’annualité) au sein des deux sections (fonctionnement et investissement) qui le composent. Il regroupe la totalité des recettes et des dépenses communales (règle de l’universalité) dans un budget unique (règle de l’unité).

Le projet de budget primitif proposé tient compte :

des informations issues de la comptabilité des dépenses engagées, concernant les dépenses déjà engagées au 1er janvier de l’exercice ou en cours d’engagements lors de l’élaboration du budget

des informations communiquées par les différents services de l’Etat.

Le projet de budget primitif proposé est en équilibre réel. Il remplit donc les conditions suivantes :

la section de fonctionnement et la section d’investissement sont chacune en équilibre ; les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère ;

le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement ajouté aux recettes propres de cette section à l’exclusion du produit des emprunts, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de l’annuité d’emprunt en capital à échoir au cours de l’exercice.

Le projet de budget primitif a été élaboré selon les règles prévues par le décret n° 59-1447 du 18 décembre 1959, modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et l’instruction codificatrice M14. - approuve les travaux soumis par la commission des travaux ci-aprèsSéance du 29 mars 2022

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• FIN DES TRAVAUX transformation hangar en salle des fêtes,

• Aménagement intérieur (meubles, tables, chaises, matériel multimédias…) • Parking nouveau complexe,

• aménagement paysager et sécuritaire,

• Pont élargissement rue des ruisseaux,

• Skate, réfection cours de tennis,

• Etudes maisons seniors,

• Travaux stades,

• Travaux chauffage écoles, thermostats….,

• Mises aux normes vestiaires : 5000,00€

• fusé@ écoles : 30000,00 €

• alarme écoles, 4 000,00€

• amélioration chauffage école (régulation, pose thermostats aux radiateurs), 5 000,00 € • parc informatique de la mairie, 3 000, 00€

• Abris bus, 16 000,00€

• toiture périscolaire,

• diagnostiquer fissures plafonds vestiaires,

• sécurisations de la traversée du village, faire des études de passages véhicules et vitesse : études à budgétiser

• lors d’un prochain conseil municipal la question sur le devenir du presbytère sera revue.

• Travaux imprévus

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2022

11 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

351 000

12 CHARGES DE PERSONNEL 314 000

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

125 000

66 CHARGES FINANCIERES 30 000

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000

040 OPERATION D’ORDRE 123 000

TOTAL 973 000

RECETTES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS

2022

13 ATTENUATIONS DE CHARGES 172 000

70 PRODUITS DES SERVICES DU

DOMAINE ET VENTE DIRECTE

73 IMPOTS ET TAXES 25 000

74 DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

365 000

75 AUTRES PRODUITS 150 000

76 PRODUITS FINANCIERS 259 000Séance du 29 mars 2022

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77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000

042 OPERATIONS D’ORDRE

TOTAL 973 000

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS 2022

20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

15 000

21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

470 000

23 IMMOBILISATION EN COURS 1 379 180

16 EMPRUNT 130 000

040 OPERATIONS D’ORDRE

001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT

2 1 994 180

RECETTES

Chapitre INTITULE DU CHAPITRE PROPOSITIONS 2022

13 SUBVENTIONS

D’INVESTISSEMENT

600 000

16 EMPRUNTS DETTES

10 DOT. , FCTVA 105 000

1068 EXCEDENTS DE

FONCTIONNEMENT

152 039

OPERATIONS D’ORDRE 30 000,00

OPERATIONS PATRIMONIALES

SOLDE D’EXECUTION POSITIVE 1 107 141

TOTAL 1 994 180

BUDGET LOTISSEMENT :

Le budget primitif 2022 du lotissement :

Dépenses Recettes Fonctionnement : 130 276.21€

Dépenses et recettes d’investissement : 22 761.09

L’intégralité des terrains du lotissement a été vendue. Il est approuvé à l’unanimité la clôture du budget annexe du lotissement. Il conviendra de reprendre au budget principal 2022 les excédents soit 107515.12 €.

POINT 8 : DROIT DE PLACE

Monsieur le Maire donne connaissance de la demande reçue par courrier en date du 22.03.2022 d’un propriétaire d’un « commerce pizza ambulant », sollicitant l’autorisation de stationner dans la commune le dimanche soir. Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis au stationnement « commerce pizza» et de fixer le droit de place.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer les tarifs des emplacements occupés par les commerces ambulants sur le domaine public.Séance du 29 mars 2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’installation d’un commerce de Monsieur Manderscheid de CREHANGE, propriétaire d’un « commerce ambulant pizza». Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le droit de plaçage à 1,00 € symbolique l’année, comme pour les autres commerçants ambulants.

Il a également été décidé que le tarif de droit de plaçage serait revu lors d’un prochain conseil municipal.

POINT 9 : MODIFICATIONS DU MARCHE TRANSFORMATION D’UN HANGAR EN SALLE DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF ET ATELIER MUNICIPAL Il est demandé au conseil d’accepter ou non des modifications pour des moins-values de travaux du marché sur le lot.

• Lot 9 CHAUFFAGE-VMC, PLOMBERIE-SANITAIRE/ TECHNIC-CHAUFFAGE Il est rappelé le montant initial : Lot 9 CHAUFFAGE-VMC, PLOMBERIE-SANITAIRE de 286 916,84 € HT + Modification n° 1 : 8 887,03 € HT soit un MONTANT TOTAL : 295 803,87 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-d’accepter le devis de modifications , percement et en moins- value de 8 530,73 € HT pour le lot n°9, CHAUFFAGE-VMC, PLOMBERIE-SANITAIRE/ TECHNIC-CHAUFFAGE -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à ces modifications.

POINT 10 : MISE EN PLACE D’UNE BORNE ELECTRIQUE RUE DE HEMERING PARKING DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES PROGRAMMES CLIMAXION ET ADVENIR

Actuellement, la Commune de TETING-SUR-NIED ne dispose pas de borne de recharge de véhicules électriques accessible au public sur son domaine. Ainsi, dans la continuité d’amélioration de l’attractivité du village, la municipalité souhaite s’équiper d’une telle infrastructure. L’installation d’une borne de recharge avec deux points de charge a été confiée à l’entreprise URM, qui possède

l’expérience de ce type d’ouvrage.

À l’unanimité, Décide :

• d’approuver le dossier ci-avant décrit ainsi que son mode de financement ci-après : Montant des travaux 9 300,00 € HT donc 11 160,00 € TTC

Subvention CLIMAXION de 3 900,00€

Subvention ADVENIR de 5 400,00

Reste à la charge de la Commune de 00 €

• de solliciter une subvention à hauteur de 3 900,00 € € au titre du programme CLIMAXION, • de solliciter une subvention à hauteur de 5 400,00 € au titre du programme ADVENIR, • d’habiliter M. le Maire à signer toutes les pièces y relatives,

de déléguer la compétence Installation Recharge Véhicule Electrique (IRVE) à l'UEM qui sera maitre d’œuvre et installateur de la borne deux fois 22KW avec deux prises.

POINT 11. INSTALLATION CAPTEURS CO2 ÉCOLE

Le 2ème adjoint, Monsieur Bernard ALBERTUS fait part aux membres du conseil municipal des recommandations du Haut conseil de la santé publique qui recommande d’utiliser des capteurs de CO2 dans les salles de classe afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local.

Dans la cadre des mesures de soutien aux collectivités, un soutien financier exceptionnel est apporté par l’État aux collectivités ayant acheté des capteurs pour équiper les écoles publiques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :Séance du 29 mars 2022

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• Décide d’équiper les salles de classe des écoles de Téting-sur-Nied par des capteurs de co2 • autorise le maire à acheter et installer ces capteurs

• autorise le maire à solliciter la subvention de l’État.

Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire, remercie l’assemblée et lève la séance à 22h40.