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Arrêté - AR TEMP 208 26 arrêté stationnement manifestation commune Festivété 21 07 26 place de la Liberté
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 208 26 arrêté stationnement manifestation commune Festivété 21 07 26 place de la Liberté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#Mornant
Arrêté
n°
AR-TEMP-208-26
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
LIBERTÉ
EN
RAISON
D’UNE
MANIFESTATION
(VOIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre 1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre I —
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
Considérant
la manifestation
« Festivété
» organisée
par
la
commune
de
Mornant
le
mardi
21 juillet
2026
sur la place
de
la Liberté,
Considérant
qu'en
raison
de
la
nature
de
la
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité,
A
R
R
E
T _E:
ARTICLE
1er
:
Le
mardi
21 juillet
2026
de
14h30
à minuit,
le stationnement
sera
interdit,
place
de
la
Liberté,
sur
les
4
places
situées
en
face
de
l’agence
AXA
et
sur
la
place
située
à
proximité
du
magasin
Vival,
afin
de
permettre
la
manifestation. ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
de
la
commune
chargée
de
la manifestation
et sous
leur
responsabilité
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
de la manifestation.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
te
naud PFE