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Arrêté - AR TEMP 34 26 arrêté doccupation du domaine public DE AMORIM place de la Liberté
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 34 26 arrêté doccupation du domaine public DE AMORIM place de la Liberté)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
par
|
Arrêté
n°AR-TEMP-34/26
d
Le
Mornant
/
Nature
de l'acte :
3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
POSE
DE
VOLETS
SUR
UN
BÂTIMENT
SITUÉ
15
PLACE
DE
LA
LIBERTÉ
(VOIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les articles
L325-1
et suivants
du
Code
de la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre 1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
du
29
janvier
2026
de
Mme
Anne
DE
AMORIM
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’entreprise
SAS
MIDOL,
pour
la
réalisation
de travaux
de
pose
de volets,
15 place
de la Liberté
à Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnes
réalisant les travaux,
il y a lieu de réglementer
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er :
L'entreprise
SAS
MIDOL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
lundi
9
et
mardi
10
février
2026,
devant
le
n°15
place
de
la
Liberté
à
Mornant. ARTICLE 2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Mme
Anne
DE
AMORIM,
pétitionnaire
*_
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
2 février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBER: _