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Procès Verbal - CR reunion conseil municipal 16 novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR reunion conseil municipal 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Bois et produits du bois,
1
– COMMUNE DE LUDESSE –
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16/11/2021
Réuni en session ordinaire
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, VIDAL Elisabeth.
Date de la convocation : 04/11/2021
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30.
Virginie JAMOT est nommée secrétaire de séance.
1. Communauté d’Agglo du Pays d’Issoire
Approbation du rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) 2021
(voir rapport définitif de la CLECT d’API du 29/06/2021)
Pas de modification pour Ludesse en 2021 par rapport aux attributions 2020, les attributions définitives 2021 s’élèvent à - 3528,87 €.
VOTE : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Communauté d’Agglo du Pays d’Issoire
Décision sur résultats de clôture constatés au 31/12/2019 – budget assainissement.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le transfert des résultats de clôture constatés au 31 décembre 2019 à l’Agglo Pays d’Issoire, soit un excédent d’exploitation s’élevant à 68 791,37 € et un excédent d’investissement de 85 784,67 €.
VOTE : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Décisions Modificatives / Budget 2021 :
Décision Modificative :
- virement de crédits Investissement
- acquisition taille haies
- caniveaux et bordures RD Chaynat
- amélioration chauffage de l’école
- rétrocession parcelles EPF Smaf
- création d’un dos d’âne Route de Saint-Julien
- amende de police 2021
- résultats de clôture assainissement
Fonctionnement
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Investissement
Crédits supplémentaires
Dépenses : 70 112,00 €
Recettes : 70 112,00 €
VOTE : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Imputation Nature Montant 67 / 678 68 791,37
Total 68 791,37
Imputation Nature Montant 011 / 615228 Bâtiments 8 791,37 011 / 615231 Voirie 30 000,00 022 Dépenses imprévues 30 000,00 Total 68 791,37 2
4. Demande fonds de concours Agglo Pays d’Issoire – Acquisition de matériel, caniveaux Chaynat, chauffage école, barrières sécurité lavoir Ludesse
Enveloppe de 80 000 € pour Ludesse pour la période 2020 – 2025.
Enveloppe Bonus environnemental : 4 000 €.
(Fonds de concours déjà sollicité : 19 244 € pour camion benne et divers matériel – travaux voirie et remplacement portes et fenêtres mairie)
Reliquat : 61 560 € et 3 196 € pour le bonus environnemental.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier :
- Approuve le projet qui lui est soumis ainsi que le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
Dépense Totale
HT
API Fonds de
concours
50 % Maxi
Aides hors API
sollicitées
COMMUNE
(20 % minimum)
Objet du projet :
Acquisition table pique-
nique 2021
Montant : 246,67 €
50,0 %
123,00 €
50,00 %
123,67 € +
TVA
Objet du projet :
Acquisition taille haies
2021
Montant : 452,63 €
50,0 %
226,00 €
50,00 %
226,63 € +
TVA
Objet du projet :
Reprise caniveaux et
bordure village Chaynat
2021
Montant : 5 870,00 €
50,0 %
2 935,00 €
50,00 %
2 935,00 € +
TVA
Objet du projet :
Fabrication et
installation rambarde de
sécurité et portillon
lavoir 2021
Montant : 6 068,74 €
50,0 %
3 034,00 €
50,00 %
3 034,74 € +
TVA
Objet du projet :
Amélioration installation
chauffage école 2021
Montant : 2 042,77 €
50,0 %
(au titre du bonus
environnemental)
1 021,00 €
50,00 %
1 021,77 € +
TVA
Total : 14 680,81 € 7 339,00 € 0,00 € 7 341,81 € + TVA
- sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire, le fonds de concours correspondant au projet ci-dessus, pour un montant total de 7 339,00 € (fonds de concours)
- mandate le Premier Adjoint pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces financements,
- précise que les crédits sont inscrits au Budget 2021 en Dépenses d’investissement.
VOTE : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Recensement de la Population 2022 – Création poste et fixation de la rémunération de l’agent recenseur
Monsieur le Premier Adjoint (pour le Maire empêché) informe le Conseil municipal que le recensement de la population aura lieu sur la commune de Ludesse en janvier et février 2022. L’I.N.S.E.E. demande aux communes de désigner un agent recenseur qui aura principalement pour mission la collecte des informations. La personne désignée devra suivre une formation en vue de cette mission.
Cette personne sera nommée par arrêté municipal.
Cependant il convient de créer un poste d’agent recenseur et de fixer sa rémunération par délibération.
La Commune de Ludesse va recevoir une dotation de 937 €, afin de compenser les dépenses occasionnées par le salaire de l’agent recenseur, du coordonnateur communal,
Le Conseil municipal décide de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 937 € brut. Il précise que si l’agent recenseur n’exécute pas la totalité de sa mission du recensement de la population (collecte des informations), la somme forfaitaire versée à l’agent recenseur sera calculée au prorata de la collecte réalisée (au % des logements recensés à son départ)
VOTE : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Communauté d’Agglo du Pays d’Issoire – Mutualisation des achats Eaux et assainissement
Délibération cadre autorisant le Maire à conclure toutes conventions relatives à l’eau et à l’assainissement avec API et les autres maîtres d’ouvrages.
VOTE : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
QUESTIONS DIVERSES
- Communauté d’Agglo du Pays d’Issoire : CRTE (Contrat de relance et de transition écologique)
Projets proposés au titre du CRTE :
- Programme de traverse RD Chaynat
- Programme de traverse RD Champeix
- Pompe à chaleur école
- TBI
- Poêle à granulés
- Place du Chanvre
- Rue des Avats (soutènement)
- Carrefour rue du Pradat
- Aménagement place Robert Tacheix
- Voirie
- Restauration église Chaynat
- Enfouissement réseaux secs (Ludesse et Chaynat)
- Rénovation logements communaux
- Aménagement aire de jeux Chaynat
- Restauration lavoir de Ludesse et aménagement aire de pique-nique - Réhabilitation local technique rue de la Condamine
- Construction atelier municipal
- Remplacement éclairage public
- Aménagement aire d’accueil de randonneurs au cimetière de Chaynat
- Territoire d’Energie : travaux d’enfouissement BT / EP et Orange
Projet chemin du
Pradat à Chaynat
Projet route de
Ludesse à Chaynat
TOTAL
Réseau Orange 10 000,00 € 8 000,00 €
Eclairage public 7 500,00 € 6 000,00 €
Coût total HT pour
la Commune
17 500,00 € 14 000,00 € 31 500,00 €
Possibilité de demander une subvention au département dans le cadre du FIC, sur la partie réseau Orange.
- Location salles municipales
En raison des conditions sanitaires actuelles, la location de la salle polyvalente de Ludesse aux particuliers est suspendue jusqu’à nouvel ordre et est possible pour les associations de la commune, uniquement les week-ends précédant une semaine de vacances scolaires.
La location de la salle communale de Chaynat est possible pour les particuliers et les associations dans le respect des règles sanitaires, jusqu’à 22h.
- Décorations Noël
Les décorations de Noël seront reconduites, hormis le sapin place de la Bascule. Ses décorations seront réparties en différents points de la commune.
- Distribution du pain
Recherche de contacts pour installation d’un distributeur à pain place de la Bascule.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.