Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°161 en date du 14 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°161 en date du 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°161 en date du 14 novembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°62-2023-161

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Vendin

le Vieil

62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant

délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de

VENDIN-LE-VIEIL (21 pages) Page 3

2Direction de l'administration pénitentiaire

62-2023-11-13-00002

Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant

délégations de signatures et de compétences du

Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 3MINISTÈRE Direction

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Vendin-le-Veil, le 13/11/2023

Arrêtéportant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;

Vu l’article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;

Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01/05/2021 nommant Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le- Vieil ;

Monsieur Dieudonné MBELEG, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

ARRETE :

Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thomas DE PARSCAU,

Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire

de Vendin-le-Vieil aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie BLIN, Directrice

des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

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Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Simon SAURIAC,

Directeur des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Véronique JENNEQUIN,

Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article5: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sophie DAILLY,

Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article6: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur

Jean - Frédéric HENRARD, Commandant pénitentiaire et Chef de détention au Centre

Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

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Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Khalid BOUCETTA,

Chef des Services Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de

Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nordine AMARA,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 4MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté

Égalité

Fraternité

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Yannick BRUGGEMAN,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie CALOIN, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier CAMPAGNE,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe CLERC,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien FAUCOEUR,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Matthieu FIORANI,

Officier pénitentiaire äu Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Grégory GOUILLARD,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

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Article16: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas HULOT,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher HURET,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Julien KARAMUCKI,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Virginie KVAK, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoît PAEPEGAEY,

officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 5MINISTÈRE Direction

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté

Égalité

Fraternité

NS

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Romain POIRET, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline SCIEUX,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur

Jonathan WAREMBOURG, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Isabelle WOSIAK,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Saïd AIT AHMED, Major

au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier FLIPO, Major et

formateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien CUENOUD,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Michèle DAUTRICHE,

Première surveillante au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien DELMOTTE,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles DELOFFRE,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DERVAUX,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DUFOUR,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 6MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté.

Égalité

Fraternité

Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GILLES,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David GUILAIN,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie LANDAIS, Première surveillante au Centre Pénitentiaire de Vendin:le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. |

Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud LINARES,

Première surveillante au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe MISIEK,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kévin OGIELA, Premier

surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien PRATO,

Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid SBIAY, Premier

surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur

Abdoullah TAGROUDIT, Premier surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins

de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 42 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département

dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin-le-Vieil,

Le 13/11/23

D

ÉmrEEe Ch f d'établissement

Dieudonné MBELEG

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 79]11n99$9P}92[011U099PS9INS9N

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DE LA JUSTICE Direction

rte de l’administration pénitentiaire

Fraternité

Direction Interrégionale de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil, le 13/11/23

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,

R. 234-23,R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36,R. 234-39 à KR. 234-41;

Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01/05/2021 nommant Monsieur Dieudonné MBELEG

en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-

le-Vieil

ARRETE :

Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DE PARSCAU,

Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de

Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions

suivantes :

- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction

- révoquer, en tout où partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline

- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie BLIN, Directrice des

Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil; à l'effet de signer toutes décisions

et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction

- révoquer, en tout où partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline

-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 14MINISTÈRE

DE LA JUSTICE - . Liberté ne. | : Direction

Égalité de l’administration pénitentiaire Fraternité

Direction Interrégionale de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Simon SAURIAC, Directeur

des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes

décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

-_ désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline - décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues - décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction:

- révoquer, en tout où partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline

-__ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Jean-Frédéric HENRARD, Commandant

et Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions

et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues -_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction

- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline | -__ suspendre où de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Khalid BOUCETTA, Chef de

Service Pénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à

l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires

- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de

discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la

sanction

- révoquer, en tout où partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de

discipline

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 15MINISTÈRE LE

DE LA JUSTICE Direction

Liberté de l’administration pénitentiaire galité

Fraternité

Direction Interrégionale de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de

discipline .

-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-

Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin-le-Vieil,

Le 13/11/23

d Le-Chér d'établissement Dieudonné MBELEG

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 16MINISTÈRE

DE LA JUSTICE Direction

Liberté de l’administration pénitentiaire galité E

Fraternité

Direction Interrégionale de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil, le 13/11/23

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R.234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,

R. 234-23,R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36,R. 234-39 à KR. 234-41;

Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01/05/2021 nommant Monsieur Dieudonné MBELEG

en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-

le-Vieil

ARRETE :

Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nordine AMARA, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick BRUGGEMAN,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions

et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie CALOIN, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier CAMPAGNE, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titré préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 17MINISTÈRE Le

DE LA JUSTICE Direction

Liberté de l’administration pénitentiaire Egalité

Fraternité

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CLERC, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sebastien FAUCOEUR, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FIORANI, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GOUILLARD, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas HULOT, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellulé disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christopher HURET, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien KARAMUCKI, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire où en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 18MINISTÈRE Directi DE LA JUSTICE Que"... IG Pr de l’administration pénitentiaire

Égalité

Fraternité

Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie KVAK, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît PAEPEGAEY, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain -POIRET, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline SCIEUX, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud WAREMBOURG,

Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions

et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider d‘'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire où en cellule disciplinaire | - suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle WOSIAK, Officier

pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire |

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue

Article 18 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-

de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin le Vieil,

Le 13/11/2023

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil € 3

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 19MINISTÈRE

DESSIOSTIGE 5 | Direction

Égalité de l’administration pénitentiaire Fraternité

Direction Interrégionale de Lille

Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil

Vendin-le-Vieil, le 13/11/23

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,

R. 234-23,R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36,R. 234-39 à KR. 234-41; .

Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 01/05/2021 nommant Monsieur Dieudonné MBELEG

en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;

Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-

le-Vieil

ARRETE :

Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saïd AIT AHMED, Major au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier FLIPO, Major au Centre

Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux

attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CUENOUD, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michèle DAUTRICHE, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DELMOTTE, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles DELOFFRE, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

Centre Pénitentiaire de Vendin-lë-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 20MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Fe Direction

Fraternité de l’administration pénitentiaire

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DERVAUX, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DUFOUR, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GILLES, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUILAIN, Premier

Surveillant’ au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie LANDAIS, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LINARES, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe MISIEK, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin OGIELA, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien PRATO, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 21MINISTERE Direction Interrégionale de Lille

DE LA JUSTICE Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil Liberté Égalité

Fraternité

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid SBIAY, Premier

Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdoullah TAGROUDIT,

Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l’effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle

ordinaire ou en cellule disciplinaire

Article 18 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-

de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Vendin-le-Vieil,

Le 13/11/23

mn

é «TT ? | Erdétabtissement LE Dieudonné MBELEG

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 22MINISTÈRE | DELA JUSTICE Direction

Évalité de l’administration pénitentiaire

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Vendin-le-Vieil, le 13/11/23

Dieudonné MBELEG

Chef d'Etablissement

DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 26/07/2023 RELATIVE A L'ACCES A L’'ARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE

Vu l’article R. 227-6 du code pénitentiaire,

Délégation est donnée à :

-__ Thomas DE PARSCAU, Adjoint au Chef d'Etablissement

- Simon SAURIAC, Directeur Adjoint

- Marie BLIN, Directrice Adjointe

-. Véronique JENNEQUIN, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction

-__ Sophie DAILLY, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction - _Jean-Frédéric HENRARD, Chef de Détention

- Khalid BOUCETTA, Adjoint au Chef de Détention

- Yannick BRUGGEMAN, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité

- Jonathan WAREMBOURG, Officier Infrastructure-Sécurité

- Jérôme BEAUPREZ, Armurier, Responsable de l’armurerie

- Jean-Paul LEFEBVRE, Moniteur de tir

- Mathieu MARQUIELY, Moniteur de tir

Pour accéder à l’armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l'entretien des armes et des matériels de sécurité.

\ Le directeur |

c , \

Dieudonné MBEt

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 23MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction

de l’administration pénitentiaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Vendin-le-Vieil, le 13/11/23

Dieudonné MBELEG

Chef d'Etablissement

DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 26 JUILLET 2023 RELATIVE

A LA SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIE

VW l’article R. 227-6 du code pénitentiaire,

Délégation est donnée à :

- Thomas DE PARSCAU

- Simon SAURIAC

- Marie BLIN

- _ Véronique JENNEQUIN

- Sophie DAILLY

- Jean-Frédéric HENRARD

- Khalid BOUCETTA

- Yannick BRUGGEMAN

- Jonathan WAREMBOURG

- Jean-Paul LEFEBVRE

- Jérôme BEAUPREZ

- Sébastien GILLES

- Jean-Michel DUFOSSE

- Kévin LEFEBVRE

- Mickaël LIVE

- François MALBEZIN

- Mathieu MARQUILLY

- Julien ROSZAK

- Xavier SAUVAGE

- Jérémy WUKA

- Florian DAUSQUE

- David LAFARGE

David ORLOWSKI

Adjoint au Chef d’Etablissement

Directeur Adjoint

Directrice Adjointe

Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction

Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction

Chef de Détention

Adjoint au Chef de Détention

Officier, responsable Infra-Sécurité

Officier Infra-Sécurité

Moniteur de tir, Equipe de Sécurité Pénitentiaire

Armurier, Responsable de l’'armurerie

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Gradé

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

- Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire, Moniteur de tir

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement

Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement

Pour accéder à l’armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité pour

sortir l'armement ou du matériel de sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si les

armes en dépôt à la porte d'entrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement de

l'incident ainsi que dans le cadre de la prise et retour d'arme de service ELSP.

Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

5 rue Léon DROUX

62880 VENDIN-LE-VIEIL

Le directeur |

| }

MBELEG ‘ Dieudonn“

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-11-13-00002 - Arrêtés en date du 13 novembre 2023 portant délégations de signatures et de compétences du Centre Pénitentiaire de VENDIN-LE-VIEIL 24