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Acte - 22240 DSIL étude de faisabilité pour les archives municipales
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22240 DSIL étude de faisabilité pour les archives municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22240 [IRESSUIRE
La ville qu'ese 4
SEANCE du : 412 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
|
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN 1
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON at M 1O Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU | Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
L Pierre BUREAU Pascal GABILY | Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Bérangère BAZANTAY Anita BRIFFE Jamel CHENIOUR
à Pierre MORIN à Jean-François MOREAU à Yannick CHARRIER
Nathalie MOREAU,
Marie JARRY Sandrine DELUGEAU jusau'à 19h10
Secrétaire de séance : Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
++.
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement local (DSIL) - Mission d'étude de faisabilité, d'opportunité et programmation d'un bâtiment pour les archives municipales de Bressuire et de l'Agglo2b
La mission d'étude de faisabilité, d'opportunité et programmation d'un bâtiment pour les archives
municipales de Bressuire et de l'Agglo2b, est éligible au financement de l'Etat, Dotation de Soutien
à l'investissement Local (DSIL).
Cette opération et ses modalités de financement, au titre de la DSIL sont détaillées ci-dessous :
ler semestre
2023
Etude pour une réhabilitation | 25 000 €
éventuelle d'une partie des lo-
caux devenus vacants de
l'école Jules Ferry pour l’ac-
cueil des archives municipales
et de l'Agglo2b. Rédaction du
Mission d'étude
de faisabilité,
d'opportunité et
programmation
d'un bâtiment
pour les ar-
chives munici-
pales de Bres-
suire et de l'Ag-
cahier des charges pour recru-
ter un maître d'œuvre (si l'op-
tion est retenue).
glo2b
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 auprès des services préfectoraux.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 15 QEC, 7072 - DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer toute pièce se rapportant à la présente demande de subvention.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 15 DEC. 2022