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Acte - 23006 gestion des archives communes Beaulieu et St Sauveur
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23006 gestion des archives communes Beaulieu et St Sauveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du D . , n° d'ordre
R ESS U IR E Conseil Municipal 23006 { La ville Gp ess. de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 30 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 24 janvier 2023.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT = __ [Alain ROBIN | Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Pierre MORIN | Pierre BUREAU Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS =
Constance MACKOW à Alain ROBIN Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Arnaud PRINTEMPS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
+++
Gestion des archives des communes déléguées de Saint-Sauveur et Beaulieu-sous-Bres-
suire
Document transmis en annexe et présenté en séance.
Considérant que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l'administration communale, qu'elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu’elles constituent la mémoire de la commune et de ses habitants,
Considérant que leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation
pour les communes,
Considérant que dans le souci d'une meilleure conservation de ces archives, d'une mutualisation des moyens des communes et de la valorisation du patrimoine local, les communes déléguées de Beaulieu-sous-Bressuire et de Saint-Sauveur-de-Givre-en-Mai ont décidé de confier au service des archives municipales de la commune de Bressuire, la gestion de leurs archives,
| convient de rédiger une convention relative à la gestion des archives des communes déléguées de Beaulieu-sous-Bressuire et de Saint-Sauveur-de-Givre-en-Mai visant à définir les modalités de
cette prise en charge.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Arnaud PRINTEMES 7 ç
Ville de‘Bfessuire / Transmis au contrôle de légalité et mislen ligne le: Auteur de l'a 2 février 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230202-DG_DEL_2023_006-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023