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Acte - 22242 demande de subvention pour l'étude de faisabilité pour les archives municipales de Bressuire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22242 demande de subvention pour l'étude de faisabilité pour les archives municipales de Bressuire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Extrait du Registre des délibérations du
:TRESSUIRE Conseil Municipal rs de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 42 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAUET Arnaud
PRINTEMPS |
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN |
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe
ROBIN
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON art 10 Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU | Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Î Pascal GABILY Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
|
Anita BRIFFE Jamel CHENIOUR Bérangère BAZANTAY
à Pierre MORIN à Jean-François MOREAU à Yannick CHARRIER
. . Nathalie MOREAU, Marie JARRY Sandrine DELUGEAU jusqu'à 19h10
Secrétaire de séance ; Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
22,
Demande de subvention pour une « mission d'étude de faisabilité-opportunité et programmation d'un bâtiment pour les Archives Municipales de Bressuire et l'Agglo2B
Vu le Code général des collectivités territoriales, pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111- À, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L.111-1, L.121-1, L.122-1 et suivants, L.122-7 et L.131-3 ;
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles 212-6 et suivants ;
Considérant que les Archives municipales ont pour mission de collecter, conserver, classer et com- muniquer au public les archives publiques produites sur le territoire de la commune ;
Les bâtiments occupés à ce jour par les Archives Municipales ne permettent pas la conservation
des documents dans des conditions adéquates.
Un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place début 2022 pour réfléchir sur le projet de réhabilitation d’une partie des locaux devenus vacants de l’école Jules Ferry pour y installer les archives ou une démolition-reconstruction sur site.
Les enjeux de cette opération sont multiples :
= Assurer une meilleure conservation des documents (température, contrôle de l’hygromé- trie, isolation, éclairage)
= Proposer un lieu de salle de lecture et bibliothèque, salle de tri, salle de stockage (fourni- tures, matériels, panneaux d'exposition), salle de pause
= Augmenter les surfaces pour accueillir les rayonnages afin de palier à la saturation immi- nente des locaux actuels
= Donner une meilleure visibilité et existence du service
= Intégrer ce projet dans l'aménagement de la coulée urbaine
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miS enr iigre le TS HEC 2
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_242-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 = Réfléchir à des espaces mutualisés avec le service des Archives de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
= Proposer un rayonnement culturel avec entre autres la proposition d’une salle d'exposition permanente et d’un espace qui pourraïit accueillir l'association d'histoire locale, Histoire et Patrimoine du Bressuirais, avec notamment une salle de réunion mutualisée.
Le projet a pour but d'embellir et de réaménager tout un pan de la ville de Bressuire tant par la construction de nouveaux bâtiments que par une meilleure gestion de l'espace public tout en gé- nérant des flux mieux régulés et des axes de circulation mieux identifiés.
Le coût de l'étude de faisabilité - d'opportunité est chiffré à 25 000€ HT. La subvention sollicitée auprès du SIAF-DRAC est dans le cadre de la circulaire DGP/SIAF/20166/005 du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE SOLLICITER auprès du SIAF et de la DRAC une subvention représentant la moitié de l'opération soit 12 500€ HT
- _ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à la demande de subvention
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
15 DEC. 7077 Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_242-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022