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Déliberation - releve des decision du CM du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - releve des decision du CM du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Crégy
-lès- Meaux RELEVE
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
avril
2024
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
21
mars
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHOMONT,
maire.
Présents
: M.
Gérard
CHOMONT,
Mme
Joëlle
BORDINAT,
M.
Luc
AIREAULT,
Mme
Gisèle
DEVIE,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
Mme
Nicole
LEKEUX,
M.
Stéphane
DESMET,
Mme
Elisabeth
GASBARIAN,
M.
Bruno
ROUGIER,
M.
Jacques
MARBOEUF,
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT,
Mme
Patricia
CARLET,
M.
Fréderic
LAMIDET,
M.
Patrick
GUERET,
Mme
Virginie
AUTEF,
M.
Guillaume
LANDAT,
M.
Renaud
CHAMPMARTIN,
Mme
Fatim
AMARA,
Mme
llham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Chantal
PIPET
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
BORDINAT
Mme
Nathalie
DUPONT
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
VAMBRE
Absents:
Mme
Corinne
ROSA,
M.
Boudjema
HAMELAT,
M.
Yann
RICHELET,
Mme
Valérie
BOINET,
M.
Cyril
MAGNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Renaud
CHAMPMARTIN
a
été
nommé
N°01-009-04/2024
— Approbation
du
compte
de
Approuvé
à
la
majorité
gestion
de
l'exercice
2023
3
votes
contre
: Christophe
VAMBRE,
lham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
N°02-010-04/2024
- Approbation
du
compte
Approuvé
à
la
majorité
administratif
de
l'exercice
2023
3 votes
contre
: Christophe
VAMBRE,
lham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
N°03-011-04/2024
- Affectation
des
résultats
de
Approuvé
à
l’unanimité
clôture
2023
3 abstentions
: Christophe
VAMBRE,
llham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
N°04-012-04/2024
— Vote
des
taux
d'imposition
Approuvé
à
l’unanimité
pour
l'exercice
2024
3
abstentions
: Christophe
VAMBRE,
llham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
N°05-013-04/2024
—
Création
d’une
autorisation
Approuvé
à
l’unanimité
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
le
|
3
abstentions
: Christophe
VAMBRE,
projet
pluriannuel
de
modernisation
de
flham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
l'éclairage
public
N°06-014-04/2024
- Approbation
de
la politique
de | Approuvé
à
l’unanimité
fongibilité
__
des
_ crédits
en
section
_
de | 3 abstentions
: Christophe
VAMBRE,
fonctionnement
___et___
d'investissement
___
pour |
Ilham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
l'exercice
2024
N°07-015-04/2024
— Adoption
du
budget
primitif
|
Approuvé
à
la
majorité
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
3
votes
contre:
Christophe
VAMBRE,
IlHham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
pour
:
-
Dépenses
de
section
de
fonctionnement :
Chap
011,
012,
014,
65,
66,
67,
68,
042
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Meiun,
43
rue
du
Générai
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr -
Dépenses
section
d'investissement
:
20,
204,
21,
23,
16,
040,
041
N°08-016-04/2024
—
Demande
de
subvention
au
Approuvé
à
l’unanimité
titre
du
Fonds
vert
2024
pour
la
modernisation
3
abstentions
: Christophe
VAMBRE,
de
l'éclairage
public
Iham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
N°09-017-04/2024
-
Mise
en
place
d’une
mutuelle
|
Approuvé
à
l'unanimité
communale
avec
France
Mutuelle
3
abstentions
:Christophe
VAMBRE,
llham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
N°10-018-04/2024
—
Création
de
trois
postes
Approuvé
à
l'unanimité
3 abstentions
: Christophe
VAMBRE,
lham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Gérard
CHOMONT
M.
Renaud
CHAMPMARTIN
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr