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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3333 Grand Site de France Gorges de lHerault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3333 Grand Site de France Gorges de lHerault)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 27 novembre 2023
GRAND SITE DE FRANCE ' GORGES DE L'HERAULT '
CONVENTION D'APPLICATION ANNUELLE 2023 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE GOUVERNANCE POUR LA GESTION DU SITE CLASSE
DES GORGES DE L'HERAULT ET SES ABORDS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 novembre 2023 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 novembre 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO, Mme
Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme
Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-
Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Martine LABEUR, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, M.
Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD a M. Thibaut BARRAL, M. Nicolas ROUSSARD a M.
Philippe SALA SC.
M.Jean-Marc ISURE.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et notamment sa competence en matiere de gestion du Grand Site de France ;
VU la deliberation n° 1324 du 20 juin 2016 par laquelle le Conseil communautaire a approuve l'extension du Grand Site de France Gorges de l'Herault » en partenariat avec les Communautes de communes du Grand Pic Saint Loup et des Cevennes Gangeoises et Sumenoises et la convention de gouvernance pluriannuelle
afferente;
VU la deliberation du Conseil communautaire n° 1397 du 12 decembre 2016 par laquelle le Conseil communautaire a approuve l'engagement d'une demarche de renouvellement du label Grand Site de France etendu;
VU la decision du Ministre de la transition ecologique et solidaire du 23 janvier 2018 relative au renouvellement du label « Grand Site de France - Gorges de l'Herault » ;
CONSIDERANT qu'afin de gerer le « Grand Site de France » sur un penmetre etendu aux Communautes de communes "Cevennes Gangeoises et Sumenoises" et "Grand Pic Saint Loup" sur dix communes (et cinq supplementaires), une convention pluriannuelle de gouvernance a ete signee le 19/10/2016 par les trois Communautes de communes, pour que celles-ci collaborent administrativement et financierement a la gestion du site classe des gorges de l'Herault et ses abords, CONSIDERANT que les collectivites ont obtenu le renouvellement du label « Grand Site de France » des « Gorges de l'Herault » par le Ministre en charge de l'Environnement en janvier 2018 pour six ans,
CONSIDERANT que la convention pluriannuelle prevoit que, chaque annee, les collectivites definissent les actions a mener ainsi que la part financiere de leur mise en reuvre, et le mode de mutualisation sur chaque projet, dans une convention d'application annuelle, CONSIDERANT qu'en continuite de la convention annuelle 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, les collectivites vont poursuivre la mise en oeuvre conjointe du plan de gestion 2017-2023 sur les actions prioritaires a mettre en oeuvre en 2023, exposee dans la convention annuelle 2023 ci-annexee,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention d'application annuelle 2023, de la convention pluriannuelle de gouvernance pour la gestion du site classe des Gorges de l'Herault et ses abords, ci-annexee, - d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs a cette operation, a demander les subventions correspondantes et a appeler les paiements correspondants.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3233
Publication le 28/ 1 1 /2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/ 1 1 /2023
ldentifiant de l'acte :034-243400694-20231127-14725-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ ~ f.E DE rn[RAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
.... grand PIC s a m ( -LOUp
CO M .-«.HiU/l{ ~ t OlM M ~~ES
Convention d'application annuelle 2023
a la convention pluriannuelle de gouvernance
pour la gestion du site classe des gorges de l'Herault et ses abords
Grand Site de France des « Gorges de l'Herault »
11 est convenu entre les trois communautes de communes :
la Comrnunaute de communes Cevennes Gangeoises et Sumenoises representee par son President,
et
la Comrnunaute de communes du Grand Pic Saint Loup representee par son President,
et
la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault representee par son President, designee ci-dessous
le gestionnaire, coordonnateur,
ce qui suit:
Preambule sur le Grand Site de France
La demarche Grand Site de France est une politique du Ministere en charge de l'Environnement lancee
dans les annees 1970 avec les "Operations Grands Sites", le label « Grand Site de France » a ete creee
en 2002 et la politique a ete inscrite au code de l'environnement (Art. L 341-15-1) depuis la loi du 12
juillet 2010. Cette demarche est destinee a gerer et preserver des sites classes connaissant une
frequentation elevee entrainant des degradations du cadre de vie, des paysages, du patrimoine et de
la qualite d'accueil. Le label « Grand Site de France » est attribue pour une duree de 6 ans sur la base
de l'engagement du gestionnaire et ses partenaires a mettre en reuvre un schema de gestion base sur
les principes du developpement durable.
Le site classe des « Gorges de l'Herault », d'une superficie 8 793 ha classe en 2001, ainsi que les sites
classes des Abords du village de Saint-Guilhem-le-Desert et du Cirque de l'lnfernet classe en 1992 et
de la Grotte de Clamouse classe en 2005, sont des sites remarquables qui meritent une gestion adaptee
et partenariale, ainsi que leurs abords.
Apres 20 ans d'etudes et amenagements, le Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Desert - Gorges
de l'Herault » (5 communes) a ete labellise en 2010 par le Ministere de l'Ecologie et du Developpement
Durable.
En 2016, les Communautes de communes "Cevennes Gangeoises et Sumenoises", "Grand Pic Saint
Loup" et "Vallee de l'Herault", et les communes concernees (10 communes) par le site classe des
gorges de l'Herault se sont montrees tres interessees pour travailler ensemble a sa bonne gestion dans
le sens d'un developpement durable. Dans ce contexte, une convention pluriannuelle de gouvernance
a ete signee le 19/10/2016 par les trois Communautes de communes, pour que celles-ci puissent
collaborer administrativement et financierement a la gestion du site classe des gorges de l'Herault et
ses abords. Cette convention a ete fixee conformement aux objectifs de gestion du label Grand Site de
France.
Apres un important travail de bilan et d'elaboration du plan de gestion des Gorges de l'Herault pour la
periode 2017-2023, un dossier de candidature au label Grand Site de France a ete elabore
conjointement et depose en janvier 2017 aupres des services de l'Etat. Apres un an d'instruction, les
collectivites ont eu l'honneur d'obtenir le label « Grand Site de France » pour le site des Gorges de
l'Herault par decision du Ministre en charge de l'Environnement le 23 janvier 2018, pour 6 ans.
Convention d'application annuelle 2023 - Gestion du site classe des « Gorges de l'Herault » 1 Dans ce contexte, en ccntinuite avec le convention annuelle 2022, les collectlvites vont poursuivre la
mise en ceuvre conjointe du plan de gestion 2018-2023 sur les actions prioritaires a mettre en ceuvre
en 2023, exposee dans la presente convention annuelle.
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE QUE :
En application de la convention pluriannuelle de gouvernance, signee le 19/10/2016, les trois
Cornmunautes de communes collaborent administrativement et financlerement pour la gestion du site
classe des gorges de l'Herault et ses abords, dans le cadre du Grand Site de France des « Gorges de
l'Herault ». Les conventions 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 & 2022 ont permis de mener un certain
nombre d'actions prioritaires. Ces conventions d'application annuelle sont fixees conformernent aux
objectifs de gestion du label Grand Site de France.
La presente convention est conforme aux :
- article 6 de la convention pluriannuelle de gouvernance : « chaque annee lors de la deftnttion de la
programmation N+l, les collectivites definiront les actions a mener ainsi que la part financiere de leur
mise en reuvre et le mode de mutualisation sur chaque projet. Pour ce faire une convention
d'application annuelle pourra etre elaboree en fin d'annee N pour definir les repartitions financieres et
objets de mutualisation de l'annee N+l »
et
- article 11 de la convention pluriannuelle de gouvernance : « Les objectifs de gestion du Grand Site de
France sont definis par son plan de gestion. Sa programmation d'actions sera definie annuellement
par une convention d'application annuelle. Elle precisera le programme d'actions, le budget
previsionnel et la contribution financiere de chaque EPCI ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Perimetres geographigues d'intervention
CCdu Grnnd
Plc Sslnt-Loup
- .
CC Va!lee oe l'Heraulr
D PerlmMre assocl! D Exlenslon du perlmetre 2017
D Perlmetre historlque 2010
~ ~ ; . Sftes classes
► Perimetre A: Celui du Grand Site de France et ses abords a enjeux {10 + 5 communes) est conformement au perimetre du Label Grand Site de France.
\ ~ Ganges
ANI
....... Limite intercommunale
Convention d'application annuelle 2023 - Gestion du site classe des « Gorges de l'Herault » 2 ► Perimetre B : Celui du Scherna de gestion de la Baignade et des Actlvltes de Loisirs nautiques - SGBAN- {15 communes de Ganges a Gignac)
La convention de groupement de commandes entre les 3 communautes ayant pour mission la
definition d'un Scherna de Gestion de la Baignade et des Activites Nautiques des Gorges de l'Herault a
ete signee en novembre 2016. Celle-ci a permis l'etude du dit scherna. Le plan d'actions valide par le
comite de pilotage de 2017 est en cours de mise en ceuvre sur 6 ans
CC Vallee de l'Herault
CC des Cevennes gangeoises et sumenoises
CC du Grand Pic Saint-Lou
c::J Grand Site de France
IZ2I Site classe des Gorges de l'Herault
Le perimetre du SGBAN suit la colonne vertebrale du fleuve Herault de Ganges au nord a Gignac au
Sud. Du nord au Sud: Ganges, Cazilhac, Laroque, Agones, Saint-Bauzille-de-Putois, Brissac, Causse de
la Selle, St-Martin-de-Londres, Argelliers, Puechabon, Saint-Guilhem-le-Desert, St-Jean-de-Fos, Aniane,
Lagamas, Gignac. ,--,,.-, , ~ ~ -r,- (- - ---,,--- ,.,.,.,.- -- ._"-,- _ ,,_..,..--~ ,------,,
(
Convention d'application annuelle 2023 - Gestion du site classe des « Gorges de l'Herault » 3 ► Perimetre C : Celui du Plan de Paysage des Gorges de l'Herault, Causse et Plaines environnants {28 communes)
PLAN DE PAYSAGE DES PLAINES, CAUSSES ET GORGES DE L'HERAULT
LOCALISATION INSTITUTIONNELLE
D Penrnetre plan paysage
D GSF des Gorges de r+terault
EPCI:
cc Vallee de l'Herault
CC des cevennes gangeoises et sumenolses
CC du Grand Pic Saint-Loup
~
1,
i
Conformernent aux deliberations de la CCVH du 20/03/2017 et du 18/12/2017, de la CCGPSL
du 28/03/2017 et de la CCCGS du 16/03/2017, les collectivites ont candidate a l'appel a projet Plan de
paysage, lance par le Ministere en charge de l'environnement. En juin 2017, les collectivites ont ete
deslgnee laureates de l'appel a projet, beneficiant de 30 000€ de subvention d'Etat. En 2020 a ete
recrutee la chargee de mission paysage Emme BOUTOT pour elaborer et suivre le projet. La
Communaute de commune Vallee de l'Herault, coordinatrice de l'operation, s'est chargee de piloter
le projet. L'etude du plan de paysage s'est cloturee lors du Comite de pilotage du 15/03/2022 et est
maintenant en cours de mise en reuvre pour 6 ans (2023-2028).
Plusieurs projets en decoulant sont notamment en cours sur cette annee 2023 :
Convention d'application annuelle 2023 - Gestion du site classe des « Gorges de l'Herault » 4 L'extension de la mission Architecte Paysagiste Urbaniste Conseil a l'ensemble du perimetre
plan de paysage.
Le Plan de Paysage Transition Enerqetioue texperimentation au niveau national avec le
ministere de la transition ecotoqique et le RGSF, 30 000€ d'aides) : le diagnostic a ete realisee
en 2022 et valide en 2023, la strategie est en cours d'etude en 2023.
Article 2 - Programme d'actions et budget de l'annee 2023
Pour cette 7eme annee d'actions communes, les trois collectivites ont decide de travailler sur :
► Perimetre A « Grand Site de France » (15 communes) :
o Actions cofinancees au titre de la presente convention
Bilan concerte de la gestion du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » 2018-2023 et
elaboration du nouveau Plan de Gestion 2025-2030 - Mission d'Assistance a Maitrise
d'Ouvrage : Apres 5 ans de mise en reuvre du plan de gestion Grand Site de France, il est temps
de lancer le bilan de celui-ci et de preparer le nouveau plan de gestion 2025-2030, ainsi que la
candidature au renouvellement en 2023 et 2024 avec l'appui d'une mission d'assistance a
maitrise d'ouvrage. Le budget de l'operation est de 23 500€HT, 28 200€TTC, dont 14 600€
d'autofinancement (55% d'aides attendues de la DREAL et du CD34).
L'adhesion annuelle au reseau des Grands Sites de France : 5400€TTC
La mission de coordination des actions : 28 854,58€TTC pour environ 114 jours de travail de
coordination assure par la CCVH.
La mise en CEuvre de la strategie et du plan de communication du Grand Site de France : les
dernieres actions concernent l'accueil des influenceurs fin 2022 et la realisation de 4 videos fin
2022-debut 2023. Selon les dernieres subventions reellement perc;:ues en 2023, la convention
2024 soldera l'operation avec les derniers ajustements financiers.
La mission d'accompagnement d'un architecte et paysagiste conseil, a ete finalisee en 2022
et se poursuit par la mission etendue a l'echelle du plan de paysage en 2023.
o Actions non cofinancees au titre de la presente convention
Mise en reuvre du Plan Circulation et Stationnement d'lssensac (CCCGS)
Finalisation et mise en reuvre du Plan Circulation et Stationnement du sud des gorges de
l'Herault (CCVH)
Etude de ma1trise d'reuvre et travaux d'une entree/sortie desserte navette sur le site du Pont
du Diable
Bilan a 10 ans du site du pont du Diable et ses travaux des espaces exterieurs.
Pour cette annee de gestion 2023, sur le perimetre Grand Site de France, un budget previsionnel de
48 854,58€TTC a ete estime, integrant les aides financieres (sous reserve d'obtention des subventions).
► Perimetre B « Schema de gestion de la Baignade et des Activites de Loisirs nautigues » (15 communes de Ganges a Gignac)
Pour cette annee de gestion 2023, sur le perimetre du Schema de gestion de la Baignade et des
Activites de Loisirs nautiques, est prevu le report des budgets prevus concernant les actions de
communication et sensibilisation, et le remboursement a la CCGPSL des montants avances a tort
concernant la creation d'une passe a canoe de la Combe du Cor (commune de Causse de la Selle).
Le portage de cette operation va etre fait par la CCGPSL en 2024 et sera prevu a la convention 2024.
Soit un total de 9 000€ TTC restitue en 2023 aux 2 partenaires (CCGPSL & CCVH).
Convention d'application annuelle 2023 - Gestion du site classe des « Gorges de l'Herault » 5 ► Perimetre C : Plan de Paysage des Gorges de l'Herault, Causse et Plaines environnants (28 communes de Ganges a Gignac)
Pour cette annee de gestion 2023, sur le perimetre du Plan de Paysage, a eu lieu le dernarrage de
plusieurs actions operationnelles dont l'extension de la mission Architecte Paysagiste Conseil a
l'echelle du plan de paysage, estimee a un montant de 42 000€ TTC par an a ete financee par la
convention 2022, l'annee 2 sera financee par la convention 2024 (dont 16 900€ d'autofinancement).
t'etude en cours du plan de paysage transition energetlque a ete financee par les conventions
precedentes.
Les reconductions de l'Observatoire Photographiques du Paysage ont fait l'objet d'un marche
pluriannuel. La convention 2023 finance les reconductions des secteurs CCGPSL et CCCGS qui le finance
chacun a 50% soit 7080€TTC en 2023.
Un nouveau projet apparait avec l'elaboration du CCTP pour la Creation de Guides architecturaux et
paysagers sur le perimetre plan de paysage, budget reparti sur 2 ans, soit 8 640€ d'autofinancement
des 3 collectivites sur 21600€TTC de depenses portes en 2023.
Enfin, la mise en CEuvre de ces projets implique une mission d'ingenierie et de coordination des
actions evaluee a 25 873,49€TTC pour environ 136 jours de travail assures par la CCVH.
Pour cette annee de gestion 2023, sur le perimetre du Plan de Paysage, un budget previsionnel de
41 593 € TTC a ete estime, integrant les aides financieres (sous reserve d'obtention des subventions).
Article 3 - Contributions financieres et cle de repartition 2023
Pour l'annee 2023, il est convenu d'utiliser les cles de repartition financieres entre les 3 communautes
de communes validees aux precedentes conventions selon chacune des 3 echelles de travail.
Ces montants pourront faire l'objet de regularisation dans la convention suivante, ou en amont des
paiements, suite au bilan des subventions reellement perc;:ues et aux facturations des prestataires :
► Perimetre A « Grand Site de France » et ses abords a enjeux {15 communes)
Communautes de communes Taux Total2023
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 15% 7 328,19 €
cc Vallee Herault 60% 29 312,75 €
CC Grand Pic St Loup 25% 12 213,65 €
Total 100% 48 854,59 €
► Perimetre B « Schema de gestion de la Baignade et des Activites de Loisirs nautiques » {15 communes de Ganges a Gignac)
Au sein de la convention de groupement de commandes de 2016, il avait ete convenu que : « Au regard des perimetres geographiques respectif s de l'etude a mener, /e solde des charges financieres sera partage a hauteur de 113 pour chaque membre du groupement au regard des financements obtenus et du coOt definitif de l'etude. » p.3. 11 a ete propose de reconduire cette repartition pour le cofinancement des sommes dues apres encaissement des subventions par la collectivite coordinatrice des actions de mise en reuvre du schema. Ainsi, la cle de repartition est de 1/ 3 {33,33%) pour chaque collectivite.
Communautes de communes Taux Total2023
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 33% - €
cc Vallee Herault 33% - 4 500,00 €
CC Grand Pic St Loup 33% - 4 500,00 €
Total 100% - 9 000,00 €
Convention d'application annuelle 2023 - Gestion du site classe des « Gorges de l'Herault » 6 ► Perimetre C « Plan de Paysage des Gorges de l'Herault, Causse et Plaines environnants » {28 communes).
La cle de repartitlon a ete definie en fonction du nombre de communes par territoire.
Comrnunautes de communes Taux Total2023
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 30% 13 894,05 €
cc Vallee Herault 40% 13 805,40 €
CC Grand Pic St Loup 30% 13 894,05 €
Total 100% 41593,50 €
► Total general (svnthese des 3 tableaux precedents) 11 comprend les totaux estimes avec les subventions solllcltees,
Cornmunautes de communes Taux Total 2023
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 26% 21222,23 €
cc Vallee Herault 47% 38 618,14 €
CC Grand Pic St Loup 27% 21607,69 €
Total 100% 81448,06 €
Montants sous reserve de confirmation de subventions.
Article 4 - Ajustement des montants financiers a la realite des financements et des couts assumes
A la fin de l'annee 2023, la Communaute de communes Vallee de l'Herault, coordinatrice, procedera a
la mise a jour des frais, en positif ou negatif, reellement engage (conformement aux articles 2 et 3) sur
la base des accords de subvention reellement obtenus et des sommes reellement engagees. Elle
s'engage a fournir l'ensemble des justificatifs concernant ces subventions et les factures acquittees a
ses partenaires sur demande.
Article 5 - Modalites de paiement et de contributions financieres
A la fin de l'annee 2023, la Communaute de communes Vallee de l'Herault, coordinatrice, procedera a
l'appel de paiement aupres de ses partenaires a hauteur des montants indique a l'article 3 sous reserve
des ajustements eventuels prevus a l'article 4. Le reliquat des actions eventuellement non engagees
fin 2023 pourra etre reporte en 2024.
Article 6 - Dispositions diverses
L'ensemble des clauses de la convention pluriannuelle de gouvernance reste inchange.
Fait en 3 exemplaires a le ..
Le President de la
Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
M. Jean-Franc;:ois SOTO
Le President de la
Communaute de Communes
du Grand Pic Saint Loup
M. Alain BARBE
Le President de la
Communaute de Communes
Cevennes Gangeoises
Sumenoises
M. Michel FRATISSIER
Convention d'application annuelle 2023 - Gestion du site classe des « Gorges de l'Herault » 7 Synthese des contributions flnancieres Perimett-e
du Grand Site de France et ses abords a enjeux - annee 2023
Cornmunautes de communes Taux Total 2023
CC Cevennes Gangeoises et Surnenoises 15% 7 328,19 €
CC Vallee Herault 60% 29 312,75 €
CC Grand Pic St Loup 25% 12 213,65 €
Total 100% 48 854,59 €
■ Perirnett-e du Scherna de gestion de la Baignade et des Activites de Loisirs
nautiques
Cornmunautes de communes Taux Total 2023
CC Cevennes Gangeoises et Surnenoises 33% - €
CC Vallee Herault 33% - 4 500,00 €
CC Grand Pic St Loup 33% - 4 500,00 €
Total 100% - 9 000,00 €
■ Perimetre du Plan de Paysage
Cornmunautes de communes Taux Total 2023
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 30% 13 894,05
€
CC Vallee Herault 40% 13 805,40 €
CC Grand Pic St Loup 30% 13 894,05 €
Total 100% 41 593,50 €
■ Total general (synthese des 3 tableaux precedents)
Communautes de communes Taux Total 2023
CC Cevennes Gangeoises et Sumenoises 26% 21 222,23 €
CC Vallee Herault 47% 38 618,14 €
CC Grand Pic St Loup 27% 21 607,69 €
Total 100% 81 448,06 €