unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1589 Grand Site de France Gorges de lHerault plaines et causses environnants demande de subvention

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1589 Grand Site de France Gorges de lHerault plaines et causses environnants demande de subvention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1589 Grand Site de France Gorges de lHerault plaines et causses environnants demande de subvention)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 décembre 2017

GRAND SITE DE FRANCE « GORGES DE L'HÉRAULT », PLAINES ET CAUSSES ENVIRONNANTS

DEMANDE DE SUBVENTION "PLAN DE PAYSAGE 2017" DES GORGES DE L'HÉRAULT ET SES

PLAINES ET CAUSSES ENVIRONNANTS PORTÉE PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES

VALLÉE DE L'HÉRAULT, DU GRAND PIC SAINT-LOUP

ET DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMÉNOISES.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18

décembre 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,

Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ,

M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre

PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Annie

LEROY, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Florence QUINONERO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel

CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame

Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène

SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur

Jean-Claude CROS, M. José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur René GARRO -M. Jean-Marie

TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian

VILOING, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD

suppléant de Monsieur Grégory BRO

Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL à M. Michel SAINTPIERRE,

Monsieur Jean-François SOTO à Monsieur Olivier SERVEL, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC

M. Bernard GOUZIN, Madame Amélie MATEO

Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame

Chantal COMBACAL, M. Philippe MACHETEL

!Quorum: 24 Présents : 36 iv otants : 40 Pour40

!Contre 0

!Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n °2016-1-1349 du 23 décembre 2016 fixant les derniers statuts en vigueur de

la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH), en particulier sa compétence

supplémentaire en matière de gestion du Grand Site de France ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° 1455 en date du 20 mars 2017 relative à la

candidature de la CCVH à l'appel à projet « Plan de paysage 2017 » des Gorges de l'Hérault et ses

plaines et causses environnants en partenariat avec les Communautés de communes du Grand Pic

Saint-Loup et des Cévennes Gangeoises et Suménoises ;

VU le courrier en date du 27 juillet 2017 du Ministère de la transition écologique et solidaire relatif à

la sélection de la communauté de communes à l'appel à projet « Plan paysage » ;

CONSIDERANT que fin juin 2017, la communauté de communes a appris qu'elle était lauréate de

l'appel à projet « Plan de paysage » du Ministère de la transition écologique et solidaire, avec ses deux communautés de communes partenaires, sur le territoire « Gorges de l'Hérault », plaines et

causses environnants,

CONSIDERANT que le plan de paysage est une démarche volontaire de projet dont l'objectif est de

faire réfléchir ensemble habitants, usagers et aménageurs pour élaborer des stratégies d'adaptation qualitatives, choisies et partagées afin d'en préserver la qualité,

CONSIDERANT que la mise en œuvre d'une politique d'aménagement durable du territoire passe par une bonne gestion des paysages « du quotidien », garante de l'accès à tous à un cadre de vie de qualité,

CONSIDERANT que le plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage - qu'il s'agisse de

sa protection, sa gestion ou de son aménagement - dans les politiques sectorielles (aménagement du

territoire, urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture, tourisme) à

l'échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères,

CONSIDERANT qu'il permet d'appréhender l'évolution et la transformation des paysages de manière prospective, transversalement, et de définir le cadre de cette évolution, sous l'angle d'un

projet de territoire,

CONSIDERANT qu'élaboré en concertation avec les divers acteurs d'un territoire (collectivités,

associations, agriculteurs, habitants ... ), le plan de paysage comprend trois étapes: l'analyse des paysages existants et de leurs dynamiques d'évolution, la fixation d'objectifs partagés de qualité

paysagère, et la définition d'un programme d'actions concrètes et opérationnelles,CONSIDERA NT que le plan de paysage permet ainsi de faire dialoguer les acteurs sur un territoire

pour qu'ils dessinent ensemble les contours du paysage de demain,

CONSIDERA NT que dans le cadre de la convention pluriannuelle de gouvernance po ur la gestion du

site classé des Gorges de !'Hérault et ses abo rds, les Communautés de communes Vallée de

('Hérault, Grand Pic Saint-Loup et Cévennes Gangeoises et Suménoises, ont répondu à l'appel à

projet du « plan de paysage 2017 » car elles désirent s'engager dans la préservation dynamique des

paysages des « Gorges de l'Hérault et des plaines et causses environnants » sur un périmètre près de

trois fois plus grand que celui du Grand Site (59 587ha),

CONSIDERANT que le périmètre de projet couvre les Unités paysagères des« Gorges de l'Hérault,

Vallée de la Buèges », de la « Plaine de Ganges », de la « Plaine de St-Martin-de-Londres », de la « Plaine viticole de l'Hérault autour de Gignac » et des « Bois et garrigues au Sud du Pic Saint-Loup »

définies dans l'Atlas des Paysages de l'Hérault,

CONSIDERANT que onze communes de la CCVH sont concernées: Aniane, Arboras, Argelliers, La

Boissière, Gignac, Lagamas, Montpeyroux, Puéchabon, St-André-de-Sangonis, St-Guilhem-le-Désert,

St-Jean-de-Fos,

CONSIDERANT qu'il est envisagé de faire appel à un prestataire, pour mener ce plan de paysage

avec une expertise à la fois en paysage et en animation de projet et concertation pour coordonner le

travail des acteurs concernés et les accompagner dans l'élaboration d'un plan de paysage partagé, CONSIDERANT qu'en tant que lauréate de l'appel à projet, la Vallée de l'Hérault, coordinatrice de

l'opération, bénéficiera d'une aide du Ministère de l'Ecologie de 30 000 euros pour un plan d'actions de 80 000€ dans le cadre d'une convention pour la mise en œuvre et le suivi de l'étude en

partenariat avec les intercommunalités partenaires,

CONSIDERANT que cette aide proratisée en correspondance avec l'assiette éligible de 57 500€

auprès du Conseil départemental de l'Hérault sera donc de 21 562.50€,

CONSIDERANT que par conséquent, 21 562.50€ seront appelés auprès du département

uniquement sur la partie menée en prestation de service (assiette 57 500€), pour être en parité avec

l'aide de l'Etat,

CONSIDERANT que l'autofinancement est réparti entre les trois intercommunalités concernées

dans le cadre de la convention annuelle 2018 à venir,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le lancement de l'étude du plan de paysage,

- d'approuver le projet de plan de financement correspondant ci-dessous, Grand Site d• Franc• • GorgH de rH,rault •• plaines at cau11es environnants Plair, de fln~nceme:it prévisionnel - "Plari dtl paysage 2017"

DEPENSES

l'OITH

l!'Jaboratlcn du Plan da payaap :

• lat dn tl•UT. et dlagfloatlc :

.. Diflnldon cl'abJ•ctih d• qualili& p•yugt, re,

-~ n~~ d'~!i ~~-~~l!f!-__

Support d• CCIMM1H'1at!Oft et conctrtad: 01'

TOTAi.TTC

MONTANT (TTC)

55 000,Oot

57 500,00t:

po,t

I •• -

PINANCII UIIS

·- (Ap l"II à P,oj .. Plan do - • 1017. aid•

~acquiH .t proratb H)

' . 4,; CoflHII Dfp~rlemtl ma1 da l'H4!"Mll k

PART FINANC!URS

.~n:a,.cement : Co1PW1nunaucê cl• commune■

VaUN d• l'H6rault, avec ipar&lclpaclon■ cl• la

Col'fflt'l unauté de Comnn,inc■ du G.-.n d Pic: Saint

'Loup et la Cammunaud d• CammunH d••

: Cffl nnH Gangeo1 ••• at SuménolH

100'- TOTAL TTC

RECETTES

MONTANT (TTC) TAUX

' 11 561,50 C; J7,5R

~ ~ ~•.zlo ~ !?!!~~

◄3 115,00 C. 75,00,,.

I.ill! 371,00 C 2!1,00'4

I

- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'Etat, le Conseil départemental de !'Hérault, et tout autre financeur, dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin, le plan de financement prévisionnel, - d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération et à l'attribution de ces subventions, et notamment la convention financière avec l'Etat-:-- ransmission au Représentant de l'Etat la ~o'mmuirauté de communes N° 1589 le 19/12/17

Publication le

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20171218-lmc I I 05286-DE-1- I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

I