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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1644 GSF Gorges de lHerault demande de subvention mission daccompagnement par un architecte pays
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1644 GSF Gorges de lHerault demande de subvention mission daccompagnement par un architecte pays)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE-Réunion du: lundi 19 mars 2018
GRAND SITE DE FRANCE "GORGES DE L'HÉRAUL T"
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PAR UN ARCHITECTE PAYSAGISTE CONSEIL.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19
mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame
Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier
SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,
Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice
WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel
REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur
Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle
ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO
Absents: M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
~uorum: 24 Présents : 35 rvotants: 41 Pour 41
~ontreO
i'bstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n°2017-I-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de
la Communauté de communes Vallée de !'Hérault (CCVH), en particulier sa compétence supplémentaire en matière de gestion du Grand Site de France,
VU la délibération du conseil communautaire n° 1324 du 20 juin 2016 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l'extension du « Grand Site de France Gorges de l'Hérault » en
partenariat avec les Communautés de communes du Grand Pic Saint Loup et des Cévennes
Gangeoises et Suménoises et la convention pluriannuelle de gouvernance afférente,
VU la délibération du conseil communautaire n° 1397 du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil
communautaire a approuvé l'engagement d'une démarche de renouvellement du label Grand Site de
France étendu,
VU la décision du Ministre de la transition écologique et solidaire du 23 janvier 2018 relative au
renouvellement du label Grand Site de France « Gorges de l'Hérault ;
CONSIDERANT que les villages du Grand Site de France connaissent depuis quelques années des
pressions foncières et un développement rapide sous l'influence de l'agglomération de Montpellier, CONSIDERANT qu'afin de veiller à l'intégration paysagère des nouveaux aménagements et au
développement harmonieux des villages à l'avenir, en cohérence avec les paysages du Grand Site de
France, la collectivité prévoit de missionner un architecte paysagiste conseil pour un an dans le cadre d'une prestation de service mutualisée, à l'échelle du nouveau Grand Site de France élargi (quatorze
communes) et du plan de paysage (vingt-huit communes) -carte jointe-, avec les Communauté de communes Grand Pic St-Loup et Cévennes Gangeoises et Suménoises dans le cadre de la convention
de gouvernance,
CONSIDERANT que les missions envisagées sont les suivantes à l'échelle du Grand Site de France
élargi (quatorze communes):
Appui au particulier et aux services droit des sols,
Accompagnement à l'élaboration des PLU sur le volet prise en compte des paysages Sensibilisation des élus, porteurs de projets, etc. aux enjeux d'intégration paysagère au sein du Grand Site de France, et ses abords
Accompagnement à l'élaboration des Zones économiques sur le volet intégration paysagère. Accompagnement de l'étude du plan de paysage (vingt-huit communes) CONSIDERA NT que la mission a été estimée à 30 000€ TTC sur une année à raison d'environ une
journée de travail par semaine (hors vacances),
CONSIDERANT que dans le cadre de cette mission, les collectivités peuvent bénéficier de 80%
d'aides financières de la DREAL et du Département de l'Hérault ; l'autofinancement serait alors
réparti entre les trois intercommunalités concernées conformément au plan de financement prévisionnel ci-annexé, ainsi que dans le cadre de la convention annuelle 2018 à venir,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver, sous réserve de la validation expresse et préalable des Communautés de communes
Grand-Pic-St-Loup et Cévennes Gangeoises et Suménoises, le lancement de cette mission
d'accompagnement par un architecte paysagiste conseil,
- d'approuver le projet de plan de financement correspondant, tel que présenté ci-dessous :
Plan d'action Grand Site de France des Gorges de !'Hérault
Programmation 2018
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PAR UN ARCHITECTE PAYSAGISTE CONSEIL
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES
_,... MOHTANT (TTC)
p""'-'""'"'~• cr~,... T J0.000.00, ...,.,_p&JUlùta_ ,..
Ill°"
RECETTES
- l~o~ Conseil~ • rHwault M_.,.ANT (TTC) TAUX " ODO,DOt" 6l,l3" 24 000,00 t ""°"
TOTAL TTC
lflnanmmeM cleslcollllctlvltit dant: CCVo11Hcr.,rHMJU1t(60ll} solt .U,Ot 'Ice GiMcl /Ile St Loup (25'1,} soit I sot t
cc~ ~ ~ (In.} so/tHOC i
JOIII0,00~ IIO% TOTAL 1TC
f 000.00 f. 20.oo,i;
It 000,00 t 100.00!l
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter la DREAL, le Conseil départemental de l'Hérault, et tout autre financeur, dans la limite de 80% de financement,
- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté, le plan de financement prévisionnel,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération et à l'attribution de ces subventions.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1644 le 21/03/18
Publication le 21/03/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÊCUTOIRE
ignac, le 21/03/2018
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc I I 06215-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
Louis VILLARET