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Déliberation - D2026 149 Creche Liberty Demande Mise A Disposition Salle de Danse Club House Tennis 2026 2027
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 149 Creche Liberty Demande Mise A Disposition Salle de Danse Club House Tennis 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION N°D2026_149
Vie Locale
DÉCISION N°D2026_149
OBJET : CRECHE LIBERTY - ANDERSEN DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE DANCE SITUÉE DANS LE CLUB HOUSE DU TENNIS SAISON SPORTIVE 2026-2027
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2026_019 en date du 31 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande de la crèche Liberty Andersen d’utiliser la salle de danse du Club House du Tennis du 23 septembre 2026 au 04 juillet 2027, le mercredi de 9h30 à 10h15.
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition et l’attribution des différents créneaux d’utilisation sont inscrites dans les conventions d’utilisation des installations sportives, annexées à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention d’utilisation avec la crèche Liberty Andersen autorisant la mise à disposition de la salle de danse du Club House du tennis pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 16/09/2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.