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Procès Verbal - PV+du+03.11
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
03
novembre
2025
à
20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/10/2025
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
: Emmanuelle
BUFFET,
Patrick
DUCHEMIN
Absent
excusé
: Benoît
LACROIX
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
IRSCHFELD
Pouvoir
: Benoît
LACROIX
à
Pascal
GENOUD
Date
de
publication
: 03/12/2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
29
septembre
2025
2.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
pour
l'année
2024
3.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
pour
l’année
2024
4.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
prévention
et
gestion
des
déchets
pour
l'année
2024
5.
Rapport
du
délégataire
mobilité
pour
l’année
2024
6.
Augmentation
du
temps
de
travail
d’une
ATSEM
7.
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
avec
Chablais
Inter
Emploi
8.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
29
septembre
2025 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
29
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
pour
l’année
2024
: délibération
n°
2025-09-01
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l’année
2024.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
pour
l’année
2024
: délibération
n°
2025-09-02
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2024.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
prévention
et
gestion
des
déchets
: délibération
n°
2025-09-03
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
prévention
et
gestion
des
déchets
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération Thonon Agglomération-pour
l'année 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
prévention
et
gestion
des
déchets
pour
l'année
2024.
Rapport
du
délégataire
mobilité
sur
l’année
2024:
délibération
n°
2025-09-04 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
du
délégataire
mobilité
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Madame
Julie
Preti
propose
que
la
ligne
s’arrêtant
actuellement
à
Orcier
puisse
continuer
jusqu'à
Draillant.
Monsieur
Stéphane
Irschfeld
commente
le
rapport
et
se
désole
sur
le
peu
de
passage
sur
la
commune.
|| propose
que
plus
de
lignes
soient
ouvertes.
Madame
Julie
Preti
approuve
et
rajoute
que
les
bus
pourraient
être
plus
petits
et
pourraient
desservir
les
grands
axes
comme
la
RD
903
et
la
gare
à
Perrignier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
1
voix
contre,
1
abstention
et
8
voix
pour,
approuve
le
rapport
du
délégataire
pour
l’année
2024. Augmentation
du
temps
de
travail
d’une
ATSEM
:
délibération
n°
2025-09-05 Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
passée
lors
du
Conseil
du
25
août
2025
portant
le
n°
2025-07-03.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
citée
ci-dessus
et
explique
que
le
Comité
Social
Territorial
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
25
septembre
2025
pour
une
modification
du
temps
de
travail
de
l’agent
à
23,20/35°
et
qu'il
convient
donc
de
procéder
à
la
mise
en
adéquation
avec
la
délibération
précédente
qui
stipulait
le
temps
de
travail
à
23,19/35°
de
l’agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
la
modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
concerné.
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
avec
Chablais
Inter
Emploi
: délibération
n°
2025-09-06
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire,
lors
d'absences
du
personnel,
de
procéder
à
son
remplacement.
||
propose
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
l'Association
intermédiaire
Chablais
Inter
Emploi
qui
prendra
effet
le
04
novembre
2025
jusqu'au
31
décembre
2025.
Cette
convention
pourra
être
renouvelée
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la convention
et autorise
le
Maire
à
la signer.
Rendu
compte
en
matière
de
préemption:
décision
du
Maire
n°
2025/02 Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délégation
de
pouvoir
lui
accordant
l'exercice
du
droit
de
préemption. Il présente
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
reçues
sur
le
3"
trimestre.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
portage
du
Ram-Dam
arrive
à
échéance
au
mois
de
mars
2026
et
explique
les
différentes
solutions
possibles,
à
savoir
: un
remboursement
ou
une
prolongation
du
portage.
Ce
point
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
1°"
décembre
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD