Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+03.11.2025?t=1775566407
Procès Verbal - PV+du+03.11.2025?t=1778063508
Procès Verbal - PV+du+03.11.2025?t=1780412577
Procès Verbal - PV+du+03.11.2025?t=1788880629
Procès Verbal - PV+du+03.11.2025?t=1782810200
Conseil Municipal - CM+du+lundi+03.11.2025?t=1783064258
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+03.11.2025?t=1780571832
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+03.11.2025?t=1783064258
Procès Verbal - PV+du+02.02.2026?t=1791273781
Procès Verbal - PV+du+04.05.2026?t=1791273781
Procès Verbal - PV+du+03.11
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 03 novembre 2025 à 20h
Délégués en exercice
12
Délégués présents
9
Délégués votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 20/10/2025 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX Jean-Charles,
MAZAUD Florence,
NADAS Isabelle.
Absents : Emmanuelle BUFFET, Patrick DUCHEMIN Absent excusé : Benoît LACROIX Secrétaire de séance : Stéphane IRSCHFELD Pouvoir : Benoît LACROIX à Pascal GENOUD Date de publication : 03/12/2025
ORDRE DU JOUR
1.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 29 septembre 2025
2.
Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement pour l'année 2024
3.
Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable pour l’année 2024
4.
Rapport sur le prix et la qualité du service prévention et gestion des déchets pour l'année 2024
5.
Rapport du délégataire mobilité pour l’année 2024
6.
Augmentation du temps de travail d’une ATSEM
7.
Convention pour la mise à disposition de personnel avec Chablais Inter Emploi
8.
Questions diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
29
septembre
2025 Le procès-verbal de la séance du lundi 29 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
pour
l’année 2024 : délibération n° 2025-09-01 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel sur le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération Thonon Agglomération pour l’année 2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l’année 2024. Rapport sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
pour
l’année
2024 : délibération n° 2025-09-02 Monsieur le
Maire présente aux membres du
Conseil
municipal
le rapport annuel sur le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération Thonon Agglomération pour l'année 2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2024. Rapport sur le
prix et
la
qualité du
service
prévention
et gestion
des
déchets : délibération n° 2025-09-03 Monsieur le Maire présente aux membres du
Conseil municipal
le rapport annuel sur le
prix
et
la
qualité
du
service
public
prévention
et
gestion
des
déchets
rédigé
par
la
Communauté d'agglomération
Thonon Agglomération-pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public prévention et gestion des déchets pour l'année 2024. Rapport
du
délégataire
mobilité
sur
l’année
2024:
délibération
n°
2025-09-04 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
du
délégataire mobilité rédigé par la Communauté d'agglomération Thonon Agglomération pour
l’année
2024.
Madame
Julie
Preti
propose
que
la
ligne
s’arrêtant
actuellement
à
Orcier
puisse
continuer
jusqu'à
Draillant.
Monsieur Stéphane
Irschfeld
commente
le rapport et se désole sur le peu
de passage
sur la commune.
|| propose que plus de lignes soient ouvertes.
Madame
Julie
Preti
approuve
et
rajoute
que
les
bus
pourraient
être
plus
petits
et
pourraient desservir les grands axes comme la RD 903 et la gare à Perrignier. Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré et à
1
voix contre,
1
abstention et 8 voix
pour, approuve le rapport du délégataire pour l’année 2024.Augmentation
du
temps
de
travail
d’une
ATSEM
:
délibération
n°
2025-09-05 Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
passée
lors
du
Conseil
du
25
août
2025
portant le n° 2025-07-03. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
citée
ci-dessus
et
explique
que
le
Comité
Social
Territorial
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
25
septembre
2025
pour
une
modification
du
temps
de
travail
de
l’agent
à
23,20/35°
et
qu'il
convient
donc
de
procéder à la mise en adéquation avec la délibération précédente qui stipulait le temps de travail à 23,19/35° de l’agent. Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré et à
l'unanimité,
valide la modification
du
temps de travail de l'agent concerné. Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
avec
Chablais
Inter Emploi : délibération n° 2025-09-06 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire,
lors
d'absences
du
personnel,
de
procéder
à
son
remplacement.
||
propose
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
l'Association
intermédiaire
Chablais
Inter Emploi
qui prendra effet le 04 novembre 2025 jusqu'au 31
décembre 2025.
Cette convention pourra être renouvelée pour l’année 2026. Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré et à
l'unanimité,
approuve
les termes de
la convention et autorise le Maire à
la signer.
Rendu
compte
en
matière
de
préemption
:
décision
du
Maire
n°
2025/02 Monsieur le
Maire
rappelle
la
délégation
de pouvoir lui
accordant l'exercice du droit de
préemption. Il présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) reçues sur le 3" trimestre. Questions diverses Monsieur le Maire
rappelle que le portage du
Ram-Dam arrive à échéance au mois de
mars 2026 et explique les différentes solutions possibles,
à savoir :
un
remboursement
ou une prolongation du portage. Ce point sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal. Date du prochain conseil : lundi
1°" décembre 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Stéphane IRSCHFELD
Pascal GENOUD