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Déliberation - DELIBERATIONS DU 23 05 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 23 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
CLASSIFICATION : 3.2 - Aliénation
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy- Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de La convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Vente d’une parcelle de terrain sise « Le Plessis »
à La communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire
M le Maire explique à l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement d’un espace de jeux extérieur
pour la future micro-crèche communautaire et suite au transfert de la Maison de santé à la
communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire depuis le 1°’ janvier 2024, celle-ci souhaite
acquérir deux parcelles de terrain appartenant à la commune, qui sont les suivantes :
e Parcelle cadastrée AN n° 450, sise « Le Plessis », en partie, environ 300 M?
e Parcelle cadastrée AN n° 52, sise « Le Plessis », en totalité, soit 226 M2.
Il propose de les céder au prix de 2.50 le M2.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITÉ :
Pour : 11 — Contre : 00 — Abstentions : 01 (M GEOFFROY Dominique)
e Autorise la cession des parcelles suivantes, au prix de 2.50 €, le M2, à la communauté
de communes Entr’ Allier Besbre et Loire :
o Parcelle cadastrée AN n° 450, sise « Le Plessis », en partie, environ 300 M?
o Parcelle cadastrée AN n° 52, sise « Le Plessis », en totalité, soit 226 M2.
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 Le prix définitif sera déterminé après le bornage de la parcelle AN 450, qui est prévu le 30 mai
prochain.
e _Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 CLASSIFICATION : 3.2 -Aliénation
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Vente d’une parcelle de terrain sise « Melleret »
M le Maire explique à l’assemblée avoir été contacté par M DEVEAULX Anthony cherchant du terrain
sur la commune pour y installer son entreprise de motoculture, contrainte de déménager des locaux
qu'elle occupe actuellement.
M le Maire indique qu’il lui a proposé un terrain communal se situant au lieu-dit « Melleret » au prix
de 14 000 € (quatorze milles euros) et que celui-ci est d’accord pour l’acquérir.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Autorise la vente des parcelles suivantes, pour un montant total de 14 000 € à M
DEVEAULX Anthony :
o Parcelle cadastrée AP n° 50, sise « Grande Pièce », d’une contenance de 40 ares 32
Parcelle cadastrée AP n° 69, sise « Grande Pièce », d’une contenance de 1 are 19
Parcelle cadastrée AP n° 72, sise « Grande Pièce », d’une contenance de 29 ares 24
Parcelle cadastrée AP n° 73, sise « Grande Pièce », d’une contenance de 64 ares 42
o
o
o
o Parcelle cadastrée AP n° 97, sise « Grande Pièce », d’une contenance de 0 are 30
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 Le total des parcelles est de 13 547 M2.
e _Autorise M Le Maire à signer tout document utile et notamment l’acte de cession chez le
notaire désigné par M DEVEAULX.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 CLASSIFICATION : 4.1 - Personnel
titulaire et stagiaire de La FPT
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, Le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy -Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Prime pouvoir d’achat pour certains personnels de la Fonction Publique Territoriale
Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 23 mai 2024.
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle,
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics
(fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants
maternels et les assistants familiaux.
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements
public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.
Les agents, pour percevoir cette prime, doivent:
avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public
ou un groupement d'intérêt public avant le 1° janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou
un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la
GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret n°2019-133
dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :
Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1°’ de la loi du 16 août 2022
{prime « partage de la valeur »),
Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs
publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième
alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
Les montants
Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds,
les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du 1°
Montant maximum de la prime de
pouvoir d'achat fixé par le décret
Montant fixé par la collectivité
ou l'établissement ou le
juillet 2022 au 30 juin 2023 groupement
inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800€
TRANCHE I
Supérieure à 23 700 € et 700 € 700€
inférieure ou égale à 27 300 €
TRANCHE II
Supérieure à 27 300 €'et 600 € 600 €
inférieure ou égale à 29 160€
TRANCHE II
Supérieure à 29 160 € et 500 € 500 €
inférieure ou égale à 30 840 €
TRANCHE IV
Supérieure à 30 840 € et 400 € 400€
inférieure ou égale à 32 280 €
TRANCHE V
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 Supérieure à 32 280 € et 350 € 350€
inférieure ou égale à 33 600 €
TRANCHE VI
Supérieure à 33 600 € et 300 € 300 €
inférieure ou égale à 39 000 €
TRANCHE VII
Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à
temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les modalités de versement
La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé etrémunéré l'agent au cours
de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et
rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient etrémunèrent simultanément l'agent au 30 juin
2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour
correspondre à une année pleine.
La prime de pouvoir d'achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total
effectué avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour
chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par
l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la
fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e instaure la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.
° _ Autorise l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 SOS 2tEuOE CLASSIFICATION : 4.1 - Personnel
titulaire et stagiaire de La FPT
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, Le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles- Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Mise en place du Compte Epargne Temps (CET) à compter du 01.01.2025
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984
et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne
temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels permanents justifiant d’une
année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en
est de même pour les enseignants artistiques.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités
d'application locales.
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité
aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-
ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P
Considérant l'avis du comité technique en date du 23 mai 2024
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Fixe comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au
bénéfice des agents territoriaux à compter du 01.01.2025
Article 1- bénéficiaires
L'ouverture d’un C.E.T. est possible pour les agents remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- être agent titulaire ou contractuel de la fonction publique territoriale (à temps complet ou à temps
non complet) ou fonctionnaire de la fonction publique de l’État ou hospitalière accueillis par
détachement.
- exercer ses fonctions au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial,
- être employé de manière continue et avoir accompli au moins une année de service.
Agents exclus :
= les fonctionnaires stagiaires. Les stagiaires ne peuvent bénéficier de l’ouverture d’un C.E.T.
pendant la période de stage. Ceux qui avait acquis auparavant des droits à congés au titre d'un C.E.T.
en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent contractuel de droit public ne peuvent, pendant le
stage, ni les utiliser, ni en accumuler de nouveaux,
- les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année (agents recrutés pour
faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel),
- bénéficiaires d’un contrat de droit privé (CAE, CUI et contrat apprentissage).
- les fonctionnaires et contractuels relevant de régimes d'obligations de service définis dans les
statuts particuliers de leur cadre d'emplois c’est-à-dire les professeurs, les assistants spécialisés et les
assistants d'enseignement artistique.
Article 2- Alimentation du CET
Ces jours correspondent à un report de :
- congés annuels et jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année
puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet),
- jours RTT (récupération du temps de travail),
Le C.E.T. est plafonné à 60 jours.
Article 3- Procédure d'ouverture et alimentation
L'ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.
L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre
de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.
Article 4- Utilisation du CET : L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite,
sous réserve des nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte
arrive à échéance, à la cessation définitive des fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé
maternité, adoption, paternité ou de solidarité familiale.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02.07.2024 CLASSIFICATION : 4.1 - Personnel
titulaire et stagiaire de La FPT
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants: 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés: Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Modification du tableau des effectifs
M le Maire explique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de modifier le tableau des effectifs à
compter du 01.09.2024, comme suit :
— Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2eme classe, à 35 heures hebdo
— Remplacé par un poste d’adjoint technique à 7 heures hebdo.
— Suppression d’un poste d’adjoint technique à 33 heures hebdo
— Remplacé par un poste d’adjoint technique à 35 heures hebdo
M le Maire précise que ces modifications sont dues à la suppression d’une classe à l’école primaire, ce
qui entraine une baisse du personnel employé, donc une réorganisation des agents des services
techniques.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 -— Contre : 00 — Abstentions : 00
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 e Fixe comme suit le tableau des effectifs à compter du 01.09.2024 :
Grade Nbre poste Nombre d’heures
Filière Administrative
Adjoint administratif principal 2è" cl 2 TC (35h/semaine)
Rédacteur principal 2" classe ) TC (35h/semaine)
Adjoint administratif
Filière technique
Adjoint technique principal 2" classe 2 TC (35 h/semaine)
Adjoint technique 5 TC (35h/semaine)
Adjoint technique 1 TNC (7 heures hebdo)
Adjoint technique contractuel 1 TNC (14 h / hebdo pour 5 mois}
Filière sociale
ATSEM principale 1°" classe
Le Maire,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024
1 TC (35 h/semaine)
1 TC (35h/semaine)
Le secrétaire de séance, CLASSIFICATION : 7.1 - Décisions
budgétaires
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-trois mai à vingt heures, Le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Choix des entreprises pour La voirie 2024
M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été prévu au budget primitif 2024, la réfection du
chemin « des Padeliers », « des Maréchaux », de la place de « La Guillotère », des trottoirs côté
« Maison de retraite » et côté « Gendarmerie ».
M le Maire cède la parole à M DUFOURD pour présenter les différents devis.
COLAS ADN THIVENT BOUHET TP
Chemin des Padeliers 51 925.00 € 48 790.00 € 34 749.00 € /
Chemin des Maréchaux 46 500.00 € 38 360.00 € 25 443.00 € /
Sous-total 1 98 425.00 € 87 150.00 € 60 192.00 € /
Trottoirs côté maison retraite Le / 5 901.25 € 6 017.50 €
Trottoirs côté gendarmerie / fe 14 876.00 € 15 556.00 €
Place de la Guillotière 5 450,00 € 7 380.00 € 6 336.50 € /
Sous-total 2 5 450 00 € 7 380.00 € 27 113.75 € 21 573.50 €
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Attribue le marché à l’entreprise THIVENT car elle représente l'offre la plus économiquement
avantageuse.
Montant total des travaux : 87 305.75 €
Ÿ_ Sous-total 1 : 60 192.00 €
Ÿ_ Sous-total 2 : 27 113.75 €
e Autorise M le Maire à signer tout document utile
Pour extrait con
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 CLASSIFICATION : 7.1 - Décisions
budgétaires
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy -Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Demande de subventions définitives pour La voirie 2024,
auprès du Conseil Départemental de l’Allier
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 janvier 2024, il l’avait
autorisé à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Allier au titre
de la solidarité départementale et du dispositif de soutien aux travaux de voirie. M le Maire précise
que les accords de principe ont été obtenu, il serait maintenant nécessaire de déposer les demandes
définitives état donné que les titulaires des marchés sont connus.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Autorise M le Maire à déposer la demande d’aide définitive au titre de la solidarité
départementale, pour la réfection de la « Place de la Guillotière » et des trottoirs « Avenue
Préveraud ».
Le plan de financement définitif se décompose comme suit :
Montant total des travaux : 27 113.75 €
Ÿ_ Montant Fonds de concours : 10 749.34 €
Ÿ_ Montant subvention Conseil D : 5 000.00 €
Ÿ_ Autofinancement : 11 364.41 €
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 e Autorise M le Maire à déposer la demande d’aide définitive au titre du dispositif de soutien
aux travaux de voirie pour la réfection des voies communales des « Padeliers » et des
« Maréchaux »
Le plan de financement définitif se décompose comme suit :
Montant total des travaux : 60 192.00 €
Ÿ_ Montant subvention Conseil D : 18 057.60 €
YŸ_ Autofinancement : 42 134.40 €
e Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Pour extrait confor
eo
Le Maire, PE GIR ÿ Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 CLASSIFICATION : 7.1 - Décisions
budgétaires
République Française- Département de l’Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy- Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre “M SEGAUD Gilles- Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Création d’un nouveau programme d’investissement -
Remplacement chauffe-eau gaz CSC et virements de crédits
M le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer le chauffe-eau gaz du CSC
car celui-ci ne fonctionne plus.
Il cède la parole à M SEGAUD Gilles pour présenter les différents devis.
M le Maire précise qu'il serait nécessaire de créer un nouveau programme d'investissement car cette
dépense n’a pas été prévue au budget primitif 2024 et effectuer également des virements de crédits.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 - Contre : 00 — Abstentions : 00
e Autorise la création du programme d'investissement n° 616 « Remplacement chauffe-eau
gaz CSC.
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 ° _Autorise les virements de crédits suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article - Opération Montant Article -Opération Montant
2157-616:Matet 6500.00€ |021-Virement de la section | 4383.00 €
outillage technique de fonctionnement
l 13251- Fonds de concours 2117.00 €
| TOTAL 6500.00€ | TOTAL 6 500.00 €
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES RECETTES
Article - Opération Montant Article -Opération Montant
023 : Virement à La 4383.00 €
section d'investissement
61524 - Bois et Forêts - 4383.00€
TOTAL 0.00 € TOTAL
+ Décide de confier les travaux à l’entreprise THERMI SERVICE pour un montant HT de
5 341.50€, soit un montant TTC de 6409.80 €, car elle représente l'offre la plus
économiquement avantageuse.
° _ Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 CLASSIFICATION : 7.1 - Décisions
budgétaires
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, Le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane -M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Vente de foin pour l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, la commune a organisé une vente d’herbe
pour le champ de 3,5 hectares situé « Rue de l’Epine ».
Les offres étaient à remettre par écrit en mairie, au plus tard le 23.05.2024 à 12 heures.
Une seule proposition a été faite :
© GAEC des Pinguelles : 280 €
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Décide d'attribuer la vente de foin au GAEC des Pinguelles pour un montant de 280€ car
l'offre est correcte.
+ Autorise M le Maire à signer tout document utile.
a >
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD … à
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 RACE
- Décisions
budgétaires
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-trois mai à vingt heures, Le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance: M SEGAUD Gilles
Demande de fonds de concours auprès de La Communauté de Communes Entr’ Allier
Besbre et Loire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 janvier 2024, Le Conseil Municipal
l'avait autorisé à déposer une demande de fonds de concours auprès de la communauté de
communes Entr’ Allier Besbre et Loire.
ILfait part à l'assemblée d’un courrier de M le Président de la Communauté de communes en date
du 03 avril 2024, précisant que la demande présentée n’était pas recevable en l’état car le
montant du fonds de concours sollicité était supérieur à l’autofinancement de la commune.
Cette nouvelle règle figure dans Le règlement cadre adopté en Conseil communautaire le 25 mars
2024.
M le Maire précise qu’il serait nécessaire de modifier le dossier de demande d’aide afin de
respecter le règlement cadre.
IUpropose donc de solliciter Le fonds de concours 2024 pour les investissements suivants :
©Réfection de la « Place de la Guillotière » et des trottoirs « Avenue Préveraud »
© Remplacement du chauffe-eau gaz du CSC
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00
e Autorise M le Maire à déposer une nouvelle demande de fonds de concours auprès de la
communauté de communes Entr’ Allier Bebsre et Loire pour l’année 2024.
Le plan de financement se décomposera comme suit :
DEPENSES
Voirie 2024 : 27 113.75 €
Chauffe-eau gaz CSC : 5 341.50 €
SOIT UN TOTAL DE DEPENSES HT DE : 32 455.25 €
RECETTES
Fonds de concours com com EABL : 12 867.00 €
Solidarité Conseil départemental (voirie 2024) : 5 000.00 €
Autofinancement : 14 588.25 €
SOIT UN TOTAL DE RECETTES DE : 32 455.25 €
e Autorise M le Maire à signer tout document utile et notamment la convention de
financement conclue entre la commune et la communauté de communes.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles SEGAUD Guy LABBE
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 CLASSIFICATION : 9.1 - Autres domaines
de compétences des communes
République Française- Département de l’Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Modification du règlement de l’accueil de loisirs « Les P’tites Canailles »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’apporter quelques
modifications au règlement de l’accueil de loisirs « Les P’tites Canailles ».
Monsieur le Maire rappelle que chaque membre de l’assemblée a été destinataire du projet de
règlement soumis à l'approbation.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 - Contre : 00 — Abstentions : 00
+ Approuve les modifications proposées au règlement de l'accueil de loisirs « Les P’tites
Canailles », joint en annexe.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE DE LE DONJON
ee Q =
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MUNICIPAL
« LES PETITES CANAILLES »
Règlement Intérieur
Pendant l’année scolaire (vacances exclues), l’Accueil de Loisirs « Les Petites Canailles » accueille les
enfants de 3 à 12 ans fréquentant l’école Marlène Jobert.
Cette structure est un accueil de loisirs périscolaire qui favorise avant tout les besoins de détente, de
loisirs, de découverte et de communication des enfants et NON UNE GARDERIE.
Il contribue à la sociabilisation et à l'épanouissement de l'enfant.
Un thème est choisi pour l’année et les activités changent à chaque période.
Mode de fonctionnement :
Article 1 :
L’Accueil de Loisirs périscolaire est ouvert de 7h15 à 8h20 et de 16h00 à 18h30 à partir de la rentrée de
septembre 2024. Les enfants sont pris en charge dès la fin des cours soit 16h00. L'inscription se fait à
l'année scolaire.
Les inscriptions aux activités se font au plus tard le vendredi pour la semaine suivante. Cette inscription
s'effectue sur la feuille affichée dans le hall de l’ALSH, ou par mail : alsh.le.donjon@orange.fr ou par
sms : 06 85 09 83 68.
Article II :
Tous les enfants doivent être accompagnés jusqu’à la porte de l'accueil de loisirs et repris par les parents
ou les personnes dûment autorisées et âgées d’au moins 16 ans à la porte de l'accueil de loisirs. Ils
doivent impérativement signaler leur présence et leur départ à un(e) responsable de l'encadrement.
Heures de départ autorisées :
16h15 pour les enfants qui ne participent pas aux ateliers du soir (goûter de 16h15 à 16h30)
Ou à partir de 17h15 pour les enfants participant aux ateliers.
L’Accueil de loisirs ferme impérativement à 18h30. Merci de respecter ces horaires.
L'entrée et la sortie se feront par la porte en bas de l’école. Le stationnement devra se faire sur le parking
côté SPAR. Nous vous rappelons que le stationnement est interdit sur les bandes jaunes matérialisées
au sol.
En cas de retard le soir, il est impératif de prévenir la direction de l’Accueil de Loisirs (06 85 09 83 68)
afin que l’enfant puisse être accueilli dans les meilleures conditions.
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 Article III :
Sécurité et hygiène :
Pour des raisons d'hygiène évidentes, l'Accueil de Loisirs ne peut pas accepter les enfants malades ou
présentant des boutons ou des plaies infectées.
En cas de maladie contagieuse, informer les animatrices de l'Accueil de Loisirs.
Article IV :
Le personnel n’est pas autorisé à donner des médicaments : tout traitement devra se faire à la maison.
En cas d'accident bénin, les parents sont prévenus au moment où ils viennent chercher leur enfant.
En cas de maladie chronique, (asthme, allergies alimentaires ….) veuillez contacter la directrice de
l'Accueil de Loisirs afin qu’un protocole soit établi entre le médecin de famille, les parents, la mairie et
le médecin scolaire (P.A. : projet d'accueil individualisé).
Vérifier régulièrement la tête de votre enfant : en cas de poux ou de lentes, merci de bien vouloir le
signaler au personnel encadrant.
Article V :
Les activités :
Les activités de l’Accueil de Loisirs sont organisées :
# Sous forme d'activités manuelles, de création, de jeux collectifs..., d’où la nécessité que l’enfant
fréquente l'accueil de loisirs régulièrement et pendant un temps suffisant
# Sous forme d'activités sportives, culturelles, en présence d’un intervenant extérieur {les jours
et l'horaire seront communiqués à l'avance),
& Sous forme de détente de 16h00 à 16h30 (récréation et goûter).
Dans tous les cas, les activités se font sous la responsabilité du personnel d'animation.
Article VI :
L'inscription au goûter devra se faire impérativement au plus tard le vendredi pour la semaine suivante,
moyennant une participation des parents (facturation mensuelle). Cette inscription s'effectue sur la
feuille affichée dans le hall de l’ALSH, ou par mail : alsh.le.donjon@orange.fr ou par sms : 06 85 09 83
68. Toute inscription au goûter sera facturée sauf en cas de maladie. Tous les enfants scolarisés de la
GS au CM2 devront être munis d'une gourde.
Article VII :
Ilest interdit d'apporter à l’Accueil de Loisirs : bonbons, chewing-gums, petits jouets (souvent objets de
discorde).
Les objets précieux, bijoux, jeux électroniques, jeux vidéo, mp3, portables, etc. sont rigoureusement
interdits et aucun remboursement n’est possible en cas de vol où de perte.
Article VIII :
Habillement :
Prévoir des vêtements et chaussures pratiques, que les enfants peuvent poser et mettre seuls.
Pas d’écharpe trop longue (dangereuse dans les jeux de cour).
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 Eviter les gants : penser aux mitaines ou moufles (surtout pour les petits).
Article IX :
Liaison avec les familles :
Les parents peuvent s'informer du fonctionnement de l'Accueil de Loisirs à la mairie aux heures
d'ouverture.
S'il y a un problème concernant leur enfant, ils doivent le signaler auprès de Madame LAFORET Nadine,
directrice de la structure : & 06.85.09.83.68 ou de Monsieur le Maire & 04.70.99.50.25.
Le rapport d'activité de l’année civile écoulée est consultable sur place.
Pour signaler une absence à l’école, merci de contacter le 04.70.99.57.47
Pour tout changement concernant l'accueil de loisirs, merci d'appeler le : 06.85.09.83.68, ou envoyer
un mail : alsh.le.donjon@orange.fr
Article X :
Tarif et règlement :
“ 4€ pour 1 jour par semaine
“ 8€ pour la semaine à compter du 2°" jour
“ O.50€ par goûter
Article XI :
Le règlement se fera dès réception du titre de paiement de la Trésorerie. Tout retard entraînera
l'exclusion de l'Accueil de Loisirs. Le paiement s'effectue par chèque à l’ordre du Trésor Public, en
espèces, par virement automatique.
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 CLASSIFICATION : 9.1 - Autres domaines
de compétences des communes
République Française- Département de l'Allier - Arrondissement de VICHY
COMMUNE DE LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 12
Quorum : 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, Le Conseil Municipal de La Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la Présidence de Monsieur
LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - M SEGAUD Gilles - Mme AUGER
Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - M DUBUISSON Florent - Mme
CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme COUTY Micheline.
Absents : Ms BARLERIN Franck et DUJON Fabrice.
Procurations : /
Date de La convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2024
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Modification du règlement du restaurant scolaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d'apporter quelques
modifications au règlement du restaurant scolaire.
Monsieur le Maire rappelle que chaque membre de l’assemblée a été destinataire du projet de
règlement soumis à l'approbation.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :
Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00
° _Approuve les modifications proposées au règlement du restaurant scolaire, joint en annexe.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE F Gilles SEGAUD
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 RESTAURANT SCOLAIRE Le Donjon
Année scolaire 2024 / 2025
(délibération prise en date du 23 mai 2024)
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 Un exemplaire de ce règlement est porté à la connaissance de chaque famille. IL est souhaitable
que celui-ci, pour Les points qui Les concernent, soit Lu aux enfants par leurs parents.
Article 1 : Fonctionnement de la structure
Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par
les agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. Ce service ouvre ses portes dès
le jour de la rentrée, à raison de quatre jours par semaine, le midi et uniquement en
période scolaire.
Ce service public de cantine n’a pas de caractère obligatoire.
Article 2 : Bénéficiaire
Les enfants des écoles maternelle et élémentaire n’ayant pas la possibilité de prendre
le repas de midi à leur domicile peuvent être inscrits. L'inscription peut être demandée
dès que l’enfant fréquente l’école toute la journée.
Article 3 : Modalités d'inscription
Les familles doivent inscrire leur enfant et préciser la catégorie dans laquelle l’enfant est
inscrit :
$ Inscription régulière :
— 1% catégorie: L’enfant déjeune de manière régulière au restaurant
scolaire (4 jours par semaine).
— 2% catégorie: L'enfant déjeune de manière régulière mais
uniquement certains jours fixes par semaine (préciser les jours).
k Inscription particulière :
Pour un motif valable, un enfant non inscrit peut déjeuner à la cantine. La famille l’inscrit, si
possible la veille.
Il doit obligatoirement se présenter muni d’un ticket.
Article 4 : Tarif et vente des tickets
Les repas sont fournis par Le Collège. Le prix est fixé par le Conseil Départemental et
révisé chaque 1°‘ janvier. Au 1° janvier 2024, le tarif réclamé aux familles est de 3.50
€/repas.
Les tickets de cantine sont en vente à l’Accueil de Loisirs, chaque lundi et jeudi
matin de 8h00 à 8h45 pendant la période scolaire.
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de « Régie cantine scolaire », en espèces ou
par carte bancaire.
Important:
Pour les classes de primaire, si votre enfant prend son repas Le midi à la cantine, il devra
présenter systématiquement son ticket chaque matin à l'agent communal, lors de son
passage dans chaque classe.
Pour les classes de maternelle, l’adulte accompagnant l’enfant devra remettre le ticket
de cantine dans une boite prévue à cet effet, chaque matin, et indiquer sa présence à la
cantine sur une fiche, située à l’entrée de chaque classe.
Sur Les tickets devront être mentionnés obligatoirement les nom, prénom, classe et
date du repas.
Dans le cas où un élève, à titre exceptionnel, se présenterait sans ticket ou aurait
perdu son ticket, un mot sera adressé le jour même aux parents et la régularisation
devra intervenir dans un délai de 3 jours maximum.
En cas de départ dans la matinée d’un enfant, le repas est facturé.
Le non-paiement des repas par les familles, fera l’objet d’une première lettre de
relance. En cas d’absence de réponse au terme d’un second délai précisé par une
seconde lettre de relance, les parents peuvent être convoqués en Mairie. Si, à
l'issue de cette rencontre, aucune solution n’est trouvée avec la famille, la
commune pourra alors émettre un titre exécutoire afin de récupérer sa créance. À
l'issue de ces différentes étapes et de l’échec de tout dialogue, la mairie pourra
décider, le cas échéant, de ne plus admettre l’enfant à la cantine scolaire
communale.
Le fonctionnement de la cantine est assuré par 3 agents communaux.
Article 5 : Allergie et/ou médicament
Par mesure de sécurité, aucun enfant allergique ne sera accueilli au restaurant scolaire
en dehors d’un projet d'accueil individualisé appelé PAI. Les familles d’enfant allergique
doivent s’adresser à la directrice de l’école, afin qu’un projet d’accueil individualisé
puisse être établi avec Le médecin scolaire. ILen est de même pour Les enfants dont
l'état de santé peut nécessiter la prise de médicaments.
Ce PAI doit être renouvelé lors du passage en élémentaire ou en cas de changement de
protocole.
La commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans
le cas où un enfant allergique mangerait à la cantine, sans la signature d’un PAI, et à qui
ilarriverait un problème lié à l’ingestion d’aliments interdits.
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 Les parents devront fournir Le repas de leur enfant ayant une intolérance alimentaire, si
celui-ci doit-être accueilli au restaurant scolaire.
Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des
soins particuliers courants aux enfants, sauf quand un P.A.I. en a précisément
déterminé les conditions et circonstances.
Article 6 : Discipline et respect
Le temps du midi doit être un moment de convivialité et de détente pour chaque
enfant. Pour que ce temps soit agréable pour tous, il est nécessaire que des
règles de vie soient définies.
La Municipalité a opté pour la mise en place d’un permis à points.
Les principes généraux :
È Capital de 12 points au début de l’année scolaire
& Règles de vie collective (en concertation avec les enfants) :
Nombre de
points perdus Motif de perte de points
1 POINT - Crier
- Faire du bruit volontairement
- Dire des gros mots
ee - Se déplacer sans permission
(SF - Ne pas être poli (bonjour, s’ilte plaît, merci...)
2 POINTS -__ Ne pas respecter le matériel
- Jouer avec la nourriture ou les couverts
- Jeter de La nourriture
-_ Bousculer un camarade
- Ne pas obéir au personnel
- Se moquer des autres
3 POINTS
- Être violent/menacer mes camarades où les
adultes
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 - _Insulter/gestes déplacés envers mes camarades
ou les adultes
& Récupération possible des points :
Nombre de
points Motif de récupération de points
récupérés
1 POINT
-_ Excuses spontanées
ï
2POINTS
- Participation à la vie collective de la cantine
- Passer une semaine sans réprimande
Ÿ La décision du retrait ou de la restitution de point(s) est prise collectivement par toute ou
partie de l’équipe de surveillance.
La relation avec la famille :
& Le permis à points sera transmis aux parents pour signature à chaque perte ou restitution de
point et devra être ensuite restitué à la responsable, Le jour suivant (via Le carnet de liaison de
l’école).
& Une lettre d'avertissement est adressée aux parents quand il ne reste que 6 points sur Le
permis.
À Lorsque l'enfant aura perdu 9 points, Les parents et l'enfant seront convoqués en Mairie pour
un entretien.
Ÿ Pour la perte totale des points, une exclusion de 2 jours sera appliquée. Si l'enfant n’a pas
amélioré son comportement suite à ce renvoi, il sera exclu une semaine. Enfin, une exclusion
définitive pourra être envisagée en cas de récidive.
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024 & Siles enfants se comportent bien au restaurant scolaire au cours de l’année, Le permis à
points ne revient pas dans les familles.
Le permis de bonne conduite se veut éducatif, c’est un « contrat» passé entre les élèves et la
mairie afin de sensibiliser l’enfant au respect des règles de vie.
Coupon-réponse à retourner à l’école avant le 21 juin 2024
Jessoussigné(e), Mme. M ssssssenenenrenmssuneemnmemnmnennramemenanensenenmenenmennnrnnasenesernnnnennsiens
Responsable légal(e}:de l'enfant scenario
Déclare avoir reçu et pris connaissance du règlement intérieur du restaurant scolaire.
Signature
DATE DE PUBLICATION : 02/07/2024