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Déliberation - 2026 02 19
Déliberation - 2026 02 026
Déliberation - 2026 02 12
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h58 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
6 MARS
2026
Code
Postal
:
42660
Délibération n° 2026-02-012
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
28
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
16
Nombre
de
procurations
£
2
Votes
:
18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
six
mars
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
:
‘
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
CHAVANA
Jean
Luc,
THOUMY
Denis,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202244-20260306-2025-02-012-DE)
Procurations :
ee
MERLE
Evelyne,
procuration
à ROCHETIN
Pascale
Accusé
certifié exécutoire
EBOLI
Laure,
procuration
à THOUMY
Denis
(Réception
par
le préfet
: 11/03/2026
Absents
excusés
:
BASTY
Jean-Pierre
et
ORIOL
Jessica
Secrétaire
: SEUX
Christian
OBJET
:
PROGRAMME
VOIRIE
2026:
CONSULTATION
BUREAU
D’ETUDE
ET
CONSULTATION
ENTREPRISES
Monsieur
le maire
expose
qu’après
la saison
hivernale,
les
services
techniques
proposent
la liste
des
chemins
et
voies
qui
doivent
faire
l’objet
d’une
réfection.
Dans
l’attente
de
ces
propositions,
il
convient
de
procéder
d’ores
et
déjà
à
une
consultation
d’entreprises
sur
la
base
de
l’estimatif
quantitatif
présenté
au
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
19
décembre
2025
et
travaillé
en
commission
de
travaux
du
7 janvier
2026.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
maire
indique
qu’en
raison
de
l’absence
de
responsable
des
services
techniques,
il est préférable
de
confier
la maîtrise
d’œuvre
du
projet
à un
bureau
d’étude
spécialisé.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
la proposition
et AUTORISE
le maire
à :
-
Consulter
un
bureau
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
le montage
du
marché
et à signer
le contrat.
-
Publier un
avis
public
d’appel
à la concurrence
selon
la procédure
des
marchés
adaptés
et à signer
tout
document
afférent
compte
tenu
du
crédit
qui
sera
inscrit
au budget
2026.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 6 mars
2026.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Christian
SEUX