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Déliberation - 2026 02 21
Déliberation - 2026 02 026
Déliberation - 2026 02 22
Déliberation - 2026 02 13
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
6 MARS 2026
Code
Postal
:
42660
Délibération n° 2026-02-013
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
28
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
;
15
Nombre
de
procurations
i
2
Votes
:
17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
six
mars
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la commune.
Membres
présents :
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
CHAVANA
Jean
Luc,
THOUMY
Denis,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(42-21
4202244-20260306-2026-02-1
3-DE|
Procurations
:
a
den
He
MERLE
Evelyne,
procuration
à ROCHETIN
Pascale
Accusé
certifié
exécutoire
EBOLI
Laure,
procuration
à THOUMY
Denis
[Réception
par
le préfet
:11/03/2026
Absents
excusés
:
BASTY
Jean-Pierre
et
ORIOL
Jessica
Secrétaire
: SEUX
Christian
OBJET
:
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
2022-07-71
du
16
décembre
2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en lien avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la commune
de
Saint-Genest-Malifaux ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune
de
Saint-Genest-Malifaux
;
Considérant
que
le CFU
se substitue
au compte
administratif et au compte
de gestion,
par dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au vote
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
eau,
assainissement,
camping,
cinéma
et lotissement
de
la
commune
de
Saint-Genest-Malifaux
; - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 6 mars
2026.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Christian
SEUX COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
6 MARS
2026
Code
Postal
:
42660
Délibération n° 2026-02-014
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
28
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
16
Nombre
de
procurations
ÿ
2
Votes
:
18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
six
mars
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
CHAVANA
Jean
Luc,
THOUMY
Denis,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
.
(042-214202244-20260306-2026-02-14-DE]
Procurations
:
|
EE
MERLE
Evelyne,
procuration
à ROCHETIN
Pascale
Accusé
certifié exécutoire
EBOLI
Laure,
procuration
à THOUMY
Denis
(Réception
par
le préfet :
11/03/2026]
Absents
excusés
:
BASTY
Jean-Pierre
et
ORIOL
Jessica
Secrétaire
: SEUX
Christian
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2025
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de procéder
à l’affectation
des résultats
d'exploitation
du
Budget
Communal
et
des
budgets
annexes
Eau,
Assainissement,
Camping,
Cinéma
et Lotissement
figurant
au
Compte
Financier
Unique
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- DÉCIDE
les
affectations
suivantes
:
Budget
Communal
:
- Résultat
2025
Excédent
338
852,17
€
- Affectation :
°
1068
réserve
pour
investissement
650
000,00
€
°002
excédent
antérieur
reporté
468
351,50
€
Service
de
l’Eau
:
- Résultat
2025
Excédent
48
888,14
€
- Affectation
:
°002
excédent
antérieur
reporté
219
424,97
€
Service
de
l’ Assainissement
:
- Résultat
2025
Excédent
4
313,01
€
- Affectation :
°002
excédent
antérieur
reporté
1 992,79
€
Camping
La
Croix
de
Garry
:
- Résultat
2025
Excédent
28
759,14
€
- Affectation
° 1068
réserve
pour
investissement
28
759,14
€
e 002
excédent
antérieur
reporté
0,00
€ Cinéma
Jules
Verne
:
- Résultat
2025
Excédent
2 343,05
€
- Affectation
:
°002
Excédent
antérieur
reporté
21
075,48
€
Lotissement
Les
Violettes
:
- Résultat
2025
Déficit
0,00
€
- Affectation
:
°002
Déficit
antérieur
reporté
-1
966,32
€
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 6 mars
2026.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Christian
SEUX