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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.04.19
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.04.19)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Commune d'ASNELLES
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2019
Convocation effectuée le 9 avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 11 - présents : 7 - votants : 11
L'an deux mille dix-neuf, le 16 avril, à 20h30, le conseil municipal de la Commune de Asnelles
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
M. Alain SCRIBE, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. Vladimir Félicijan, Maryse Monnier, Hélène Dapremont-
Nôlp, François Godmet, Aurélien Quesnel, Clairette Sohier.
Etaient absents : Mme Evelyne Lamandé pouvoir donné à M. Vladimir Félicijan,
M. Gérard Pouchain pouvoir donné à Mme Maryse Monnier,
Mme Michèle Motir pouvoir donné à Mme Dapremont-Nülp,
M. Yves Cossé pouvoir donné à M. Quesnel.
Mme Maryse Monnier a été désignée secrétaire de séance.
2019-28-1 : Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, le COMPTE de GESTION de l'exercice 2018, dressé par le Receveur municipal, en concordance totale avec le COMPTE
ADMINISTRATIF.
2019-28-2 : Approbation du compt estion 2018 du budget assainissement
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, le COMPTE de GESTION de l'exercice 2018, dressé par le Receveur municipal, en concordance totale avec le COMPTE
ADMINISTRATIF.
2019-28-3 : Approbation du compte de gestion 2018 du budget c in
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, le COMPTE de GESTION de l'exercice 2018, dressé par le Receveur municipal, en concordance totale avec le COMPTE
ADMINISTRATIF. 2019-29-1 : Approbation du compte administratif 2018 du budget principal
Monsieur Scribe, Maire, s'étant retiré, le vote est présidé par M. Vladimir Félicijan.
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2018 du budget principal, dressé par Monsieur Scribe, se présentant ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 541 878.62 €
RECETTES 635 847.13 €
EXCEDENT 2018 93 968.51 €
EXCEDENT REPORTE 247 894.01 €
EXCEDENT DE CLOTURE 341 862.52 €
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES 147 692.68 €
RECETTES 130 617.30 €
DEFICIT 2018 -17 075.38 €
DEFICIT REPORTE -59 322.80 €
DEFICIT DE CLOTURE -76 398.18 €
2019-29-2 : Approbation du compte administratif 2018 du budget assainissem
Monsieur Scribe, Maire, s'étant retiré, le vote est présidé par M. Vladimir Félicijan.
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2018 du budget assainissement, dressé par Monsieur Scribe, se présentant ainsi :
SECTION EXPLOITATION :
DEPENSES 85 612.39 €
RECETTES 89 691.42 €
EXCEDENT 2018 4079.03 € EXCEDENT REPORTE 80 946.64 €
EXCEDENT DE CLOTURE 85 025.67 €
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES 94 363.79 €
RECETTES 38 012.53 €
DEFICIT 2018 -56 351.26 €
EXCEDENT REPORTE 156 979.90 €
EXCEDENT DE CLOTURE 100 628.64 € 2019-29-3 : Approbation du compte administratif 2018 du budget camping
Monsieur Scribe, Maire, s'étant retiré, le vote est présidé par M. Vladimir Félicijan.
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2018 du budget camping, dressé par Monsieur Scribe, se présentant ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 87 835.59 €
RECETTES 90 001.06 €
EXCEDENT 2018 2165.47 €
EXCEDENT REPORTE 24 044.57 €
EXCEDENT DE CLOTURE 26 210.04 €
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES 11 715.57 €
RECETTES 13 300.40 €
EXCEDENT 2018 1 584.83 €
EXCEDENT REPORTE 23 721.64 €
EXCEDENT DE CLOTURE 25 306.47 €
2019-30-1 : Affectation des résultats 2018 du budget principal
Vu l'excédent de clôture en Section de Fonctionnement: 341 862.52 €
Vu le déficit de clôture en Section d’Investissement : -76 398.18 €
Vu les restes à réaliser en dépenses d'investissement : 16 445.50 €
Vu les restes à réaliser en recettes d'investissement : 17 993.65 €
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l’affectation suivante :
e 74 850.03 € en excédents de Fonctionnement capitalisés -Article 1068
e 267 012.49 € en excédent de Fonctionnement reporté -Article 002
e 76 398.18 € en déficit d'Investissement reporté - 001
2019-30-2 : Affectation des résultats 2018 du budget assainissement
Vu l’excédent de clôture en Section d'Exploitation : 85 025.67 €
Vu l'excédent de clôture en Section d’Investissement de : 100 628.64 €
Vu l’état des restes à réaliser en Dépenses d’Investissement : 168 498.90 €
Vu l’état des restes à réaliser en Recettes d’Investissement: 59 200.00 €
Les résultats de clôture de chaque section seront respectivement reportés :
e 76355.41 € en excédent antérieur reporté d'exploitation - 002
e 100 628.24 € en excédent antérieur reporté d'investissement - 001
e 8670.26 € en affectation du résultat au 1068 en recettes d'investissement 2019-30-3 : Affectation des résultats 2018 du budget camping
Vu l'excédent de clôture en Section de Fonctionnement: 26 210.04€
Vu l'excédent de clôture en Section d’Investissement : 25 306.47 €
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :
e 26 210.04 € en excédent antérieur reporté de fonctionnement - 002
25 306.47 € en solde d'exécution d'investissement reporté - 001
2019-31 : Fixation des taxes directes locales
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, décide de conserver les
taux de 2018 ; les taux suivants s’appliqueront en 2019:
TAXE D'HABITATION 3,46 %
TAXE FONCIÈRE 0,41 %
TAXE FONCIÈRE - Non BÂTI - 6,95 %
2019-32 : Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, décide d'attribuer les
subventions suivantes :
Amicale des Anciens Combattants 91.00 €
Asso Loisirs Sportifs d’Asnelles 91.00 €
Loisirs Animations Culture à Asnelles 91.00 €
Club Asnellois la Belle Plage 284.00 €
Comité de Jumelage 91.00 €
Gymnastique Volontaire 91.00 €
La Pétanque Asnelloise 91.00 €
Littérature à Voix Haute 50.00 €
Asso Maurice Schumann 91.00 €
CAUE 120.00 € Tennis Club Creully 45.00 €
Office Courseullais des Sports 81.00€
Club omnisports collège de Courseulles 100.00 €
Croix Rouge Française 30.00 €
Les restaurants du cœur 100.00 €
SNSM 91.00 €
CLNA 300.00 €
Amis de la Grange à dîme 4 000.00€
Association de Préfiguration des Plages 100.00 €
du Débarquement
Chambre des métiers 76.60 €
APE. 50.00 €
2019-33-1 : Vote du budget principal 2019
Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget principal 2019.
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice
2019, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Recettes :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Équilibrée en dépenses et en recettes :
80.80 €
858 846.49
233 079.47 € 2019-33-2 : Vote du budget assainissement 2019
Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget assainissement 2019.
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice
2019, se présentant ainsi : ‘
SECTION D'EXPLOITATION
Équilibrée en dépenses et en recettes 161 502.67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Équilibrée en dépenses et en recettes : 224 305.69 €
2019-33-3 : Vote du budget camping 2019
Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget camping 2019.
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice
2019, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Équilibrée en dépenses et en recettes : 123 352.54 €
ECT D'INVESTISSEMENT
Équilibrée en dépenses et en recettes : 38 606.87 €
2019-34 : Durée des amortissements pour les curages des bassins, budget
assainissement
Suite à l’entrevue avec Monsieur le trésorier, Monsieur le Maire demande à son conseil
son accord pour que la durée des amortissements, concernant les travaux de curage sur les bassins, soit dorénavant d’une durée de 5 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Aucun autre point de délibération n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h.
Affichage effectué le 17 avril 2019
Alain SCRIBE, Maire d’Asnelles