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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu cm 25.07.2020
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu cm 25.07.2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du Calvados
Arrondissement de Bayeux 1 Canton de Courseulles-sur-Mer
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d'ASNELLES Du 25 juillet 2020
s +
CONVOCATION : 21.07.2020
Affichage : 21.07.2020
Nombre de conseillers en exercice : 15 — Présents : 11 — Votants : 14
L'an deux mil vingt, le 25 juillet, à 9h30, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune en raison des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de COVID-19, sous la présidence de monsieur Alain SCRIBE, maire.
Étaient présents: M. Alain SCRIBE, Mme Véronique BOUTEILLER, Mme Evelyne LAMANDÉ, Mme Aude LELIÈVRE, Mme Maryse MONNIER, Mme Clairette SOHIER, M. Christian AUBERT, M. Vladimir FELICIJAN, M. Michel GRIMOIN, M. Michel LAQUAY, M. Gérard POUCHAIN
Étaient absents : Mme HOTTIN Marion, a donné pouvoir à Mme LAMANDÉ Evelyne, Mme BIMIER Floriane, a donné pouvoir à M. SCRIBE Alain,
M. Michel NOSTRADAMUS, a donné pouvoir à M.FÉLICIJAN Vladimir, M. Jean-Claude CORNET, a donné pouvoir à Mme BOUTEILLER.
Mme LAMANDÉ Evelyne a été désignée secrétaire de séance.
Approbation de la séance du 1° juillet 2020
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers municipaux.
2020-34-1 : Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal Le conseil municipal approuve, à l'unanimité de ses membres, le COMPTE de GESTION de l'exercice 2019, dressé par le Receveur municipal, en concordance totale avec le COMPTE ADMINISTRATIF.
2018-34-2 : Approbation du compte de gestion 2019 du budget assainissement Le conseil municipal approuve, à l'unanimité de ses membres, le COMPTE de GESTION de l'exercice 2019, dressé par le Receveur municipal, en concordance totale avec le COMPTE ADMINISTRATIF.
2018-34-3 : Approbation du compte de gestion 2017 du budget camping Le conseil municipal approuve, à l'unanimité de ses membres, le COMPTE de GESTION de l'exercice 2019, dressé par le Receveur municipal, en concordance totale avec le COMPTE ADMINISTRATIF.
2020-34-4 : Approbation du compte de gestion 2019 du CCAS
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité de ses membres, le COMPTE de GESTION de l'exercice
2019, dressé par le Receveur municipal, en concordance totale avec le COMPTE ADMINISTRATIF.
2020-35-1 : Approbation du compte administratif 2019 du budget principal Monsieur Scribe, Maire, s'étant retiré, le vote est présidé par M. Gérard Pouchain. A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2019 du budget principal, dressé par Monsieur Scribe, Maire, se présentant ainsi : SECTION FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 596 053,08€ RECETTES 636 412,71€ EXCEDENT 2019 40 359,63€ EXCEDENT REPORTE 267 012 ,49€ EXCEDENT DE CLOTURE 307 372,12€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES 119 107,15€ RECETTES 104 455,21€ DEFICIT 2019 -14 651,94€ DEFICIT REPORTE -76 398,18€ DEFICIT DE CLOTURE -91 050,12€
2020-35-2 : Approbation du compte administratif 2019 du budget assainissement Monsieur Scribe, Maire, s'étant retiré, le vote est présidé par M. Gérard Pouchain. A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2019 du budget assainissement, dressé par Monsieur Scribe, Maire, se présentant ainsi :
SECTION EXPLOITATION :
DEPENSES 72 861,17 € RECETTES 78 468,96 € EXCEDENT 2019 5 607,79 € EXCEDENT REPORTE 76 355,41€ EXCEDENT DE CLOTURE 81 963,20 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES 37 403,14 € RECETTES 53 762,13 € EXCEDENT 2019 16 358,99€ EXCEDENT REPORTE 100 628,24 € EXCEDENT DE CLOTURE 116 987,23 €
2020-35-3 : Approbation du compte administratif 2019 du budget camping Monsieur Scribe, Maire, s'étant retiré, le vote est présidé par M. Gérard Pouchain. A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2019 du budget camping, dressé par Monsieur Scribe, Maire, se présentant ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 58 670,79 € RECETTES 149 859,46 € EXCEDENT 2019 91 188,67 € EXCEDENT REPORTE 26 210,04 € EXCEDENT DE CLOTURE 117 398,71 € SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES 18 041,98 € RECETTES 0€ DEFICIT 2019 18 041,98 € EXCEDENT REPORTE 25 306,47 € EXCEDENT DE CLOTURE 7 264,49 €
2020-35-4 : Approbation du compte administratif 2019 du budget CCAS et dissolution du CCAS
Monsieur Scribe, Maire, s'étant retiré, le vote est présidé par M. Gérard Pouchain. A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2019 du CCAS, dressé par Monsieur Scribe, Maire, se présentant ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 3 579,23 € RECETTES 1 593,30 € DEFICIT 2019 1 985,93 € EXCEDENT REPORTE 10 925,61€ EXCEDENT DE CLOTURE 8 939,68 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : État Néant
DEPENSES
RECETTES
EXCEDENT 2019
EXCEDENT REPORTE
EXCEDENT DE CLOTURE
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve la dissolution du CCAS.
2020-36-1 : Affectation des résultats 2019 du budget principal
Vu l'excédent de clôture en section de fonctionnement : 307 372,12 € Vu le déficit de clôture en section d'investissement : -91 050,12 €
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :
e 91 050,12 € en excédent de fonctionnement capitalisé - Article 1068
e 84 830,95 en virement de la section de fonctionnement - Article 021 e _131491,05 € en excédent de fonctionnement reporté - Article 002
2020-36-2 : Affectation des résultats 2019 du budget assainissement
Vu l'excédent de clôture en Section d'Exploitation : 81 963,20 € Vu l'excédent de clôture en Section d’Investissement de : 116 987,23 €
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante : e 81 963,20 € en excédent antérieur reporté d'exploitation -Article 002
e 116 987,23 € en excédent antérieur reporté d'investissement — Article 001
2020-36-3 : Affectation des résultats 2019 du budget camping
Vu l'excédent de clôture en Section de Fonctionnement : 117 398,71 €
Vu l'excédent de clôture en Section d’Investissement : 7 264,49 €
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :
e 18 041,98 € en excédent antérieur reporté de fonctionnement — Article 002
99 356,73 € en solde d'exécution d'investissement reporté — Article 001
e 7 264,49 € en excédent d'investissement reporté- Art 1068
2020-36-4 : Affectation des résultats 2019 du budget CCAS
Vu l'excédent de clôture en section de fonctionnement : 8 939,68 € Vu la dissolution du CCAS
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide l'affectation suivante :
e Virement de 8 939,68 € au budget principal de la commune - Art 778 autres produits exceptionnels
2020-37 : Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, décide d'attribuer les subventions suivantes :
Amicale des Anciens Combattants 91.00 €
Asso Loisirs Sportifs d'Asnelles 91.00 €
Loisirs Animations Culture à Asnelles 91.00 €
Club Asnellois la Belle Plage 91.00 € + 70 € pour le repas des Aînés
Comité de Jumelage 91.00 €
Comité des Fêtes 91.00 €
Gymnastique Volontaire 91.00 €
La Pétanque Asnelloise 91.00 €
Littérature à Voix Haute 91.00 €
Asso Maurice Schumann 91.00 €
CAUE 120.00 €
CFA 38.30 €
Club omnisports collège de Courseulles 152.00 € Croix Rouge Française 30.00 €
Les restaurants du cœur 100.00 €
SNSM 91.00 €
Activités sportives des 3 vallées 8.50 €
CLNA, finale du championnat de France 300.00 €
2020-38-1 : Vote du budget principal 2020
Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget principal 2020. A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2020, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 572 226,83 €
Recettes 806 026,90 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Équilibrée en dépenses et en recettes : 207 081,39 €
2020-38-2 : Vote du budget assainissement 2020
Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget assainissement 2020. A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2020, se présentant ainsi :
SECTION D'EXPLOITATION
Equilibrée en dépenses et en recettes : 180 264,59 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Équilibrée en dépenses et en recettes : 174 003,23 €
2020-38-3 : Vote du budget camping 2020
Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget camping 2020.
A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2020, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Equilibrée en recettes et en dépenses : 236 180,34 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Équilibrée en dépenses et en recettes : 52 306,47 €
INFORMATIONS DU MAIRE
"Élections sénatoriales
o Les titulaires sont M. Mme Michel GRIMOIN, Gérard POUCHAIN, Maryse MONNIER. * __ SMAEP du Vieux Colombier pour l'intercom Seulles Terre et Mer
o Titulaire : M. Vladimir FELICIJAN ; Suppléant Michel GRIMOIN
" Commission intercommunale des impôts directs
o Titulaire Évelyne LAMANDÉ
Le procès-verbal dressé et clos le 25 juillet 2020 à 11h a été signé par le maire, les autres membres présents.
Pour extrait conforme,
CRIBE Le maire, M. Alain