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Arrêté - 141 2025 rencontre interculturelle cour u1 53 rue paul doucet 28 juin 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2025 rencontre interculturelle cour u1 53 rue paul doucet 28 juin 2025)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
"1 Château
thierry CITÉ POÉTIQUE
Réf. : CB/BD/TB/SD A-2025-PM-141
Dossier suivi par : Police Municipale
Tél. : 03.23.84.87.09
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
Date : 12/06/2025
LL ARRÊTÉ N° A-2025-PM-141
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL
RENCONTRE INTERCULTURELLE
Cour U1 — 53 rue Paul Doucet
Samedi 28 juin 2025
Le Maire de la ville de Château-Thierry,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande en date du 5 juin 2025 par laquelle Madame FRANCLET Greta pour l'Association LES LANGUES AUTREMENT domiciliée 6 rue du Château à Bonneil (02400) sollicite l'autorisation d'occuper la Cour U1 - 53 rue Paul Doucet, en vue d'organiser l'évènement « Rencontre interculturelle », le samedi 28 juin 2025 de 14h à 17h.
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à permettre le bon déroulement de l'évènement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Madame FRANCLET Greta pour l'Association LES LANGUES AUTREMENT est autorisée à occuper la Cour U1 - 53 rue Paul Doucet, en vue d'organiser l'évènement « Rencontre interculturelle », le samedi 28 juin 2025 de 14h à 17h. Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.
ARTICLE 2 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s’y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe.
Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
ARTICLE 3 : Fin de l’occupation
Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 5 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. Il pourra faire l’objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Tribunal Administratif
14 rue Lemercier — 80011 Amiens Cedex 1
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
Page 1 sur 2 "1 Château
thierry CITÉ POÉTIQUE
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
"Monsieur le Commandant de Police de Château-Thierry,
La Direction Générale des services de la Ville de Château-Thierry,
La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, La Direction du service communication de la ville de Château-Thierry,
La Direction de la Police Municipale,
Madame Greta FRANCLET,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
L’adjointe déléguée à la sécurité, la tranquillité publique
et à l'administration générale,
Notification Le LCD.
Publication 1e Le. a, Page 2 sur 2
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr