Arrêté - am stationnement 25 29 rue paul doucet 28 04 au 14 05 2025 mondelez

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Arrêté - am stationnement 25 29 rue paul doucet 28 04 au 14 05 2025 mondelez Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Arrêté - am stationnement 25 29 rue paul doucet 28 04 au 14 05 2025 mondelez)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique, "1 Chôteau

thierry CITÉ POÉTIQUE

Réf. : CB/BD/TB/SD A-2025-PM-087

Dossier suivi par : Police Municipale

Tél. : 03.23.84.87.09

Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr

Date : 25/04/2025

. ARRÊTÉ N° A-2025-PM-087

ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF AU STATIONNEMENT INTERDIT

STATIONNEMENT

25-29 rue Paul Doucet

Du lundi 28 avril au mercredi 14 mai 2025

Le Maire de la ville de Château-Thierry,

Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant la demande en date du 25 avril 2025 par laquelle la Société MONDELEZ INTERNATIONALE domiciliée 10 rue Henri Petit à Château-Thierry (02400) sollicite l'autorisation de stationner au droit du 25 et 29 rue Paul Doucet en vue de permettre la manœuvre de véhicules liés à des travaux en cours, du lundi 28 avril au mercredi 14 mai 2025,

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

La Société MONDELEZ INTERNATIONALE est autorisée à stationner au droit du 25 et 29 rue Paul Doucet en vue de permettre la manœuvre de véhicules liés à des travaux en cours, du lundi 28 avril au mercredi 14 mai 2025 sur la zone délimitée par la signalisation mise en place.

Toute autorisation de stationnement initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.

ARTICLE 2 : Stationnement interdit

Le stationnement de tout véhicule, à l'exception de ceux du bénéficiaire, sera interdit au droit du 25 et 29 rue Paul Doucet du lundi 28 avril au mercredi 14 mai 2025, dans le périmètre défini par la signalisation.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.

À défaut de ne pas avoir posé la signalisation adéquate dans le délai imparti indiqué à l’article 3 du présent arrêté, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.

ARTICLE 3 : Signalisation

Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date du début du chantier ou 24 heures avant la date du début du chantier si le stationnement concerné est réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », le bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne l'occupation, de procéder à l'installation, à l'entretien et à

la dépose de la signalisation réglementaire et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible et chacune des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate de l'ensemble du présent arrêté.

Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de la zone, et doit intervenir à tout moment pour pallier tout défaut de la signalisation mise en place.

Mairie de Château-Thierry

Place de l'Hôtel de ville - BP 20198

02405 Château-Thierry Cedex

contact@ville-chateau-thierry.fr

03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr

Page 1 sur 2"1 Chôteau

thierry CITÉ POÉTIQUE

ARTICLE 4 : Responsabilité

Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s’y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, où des choses dont ces derniers ont la garde, dès

lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe. Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.

ARTICLE 5 : Fin de l’occupation

Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’organisateur.

Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le bénéficiaire des obligations susvisées où pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.

ARTICLE 7 : Recours administratif

Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. || pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Tribunal Administratif

14 rue Lemercier— 80011 Amiens Cedex 1

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

“Monsieur le Commandant de Police de Château-Thierry,

La Direction Générale des services de la Ville de Château-Thierry,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Le service communication de la ville de Château-Thierry,

Le service de la Police Municipale,

Société MONDELEZ INTERNATIONAL,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Pour le Maire,

L'adjointe déléguée à la sé edité, la tranquillité publique

et à l'administration gé@

fly

Mairie de Château-Thierry

Place de l'Hôtel de ville - BP 20198

02405 Château-Thierry Cedex

contact@ville-chateau-thierry.fr

03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr

Notification le2ff=.{.v£

Publication e@ Page 2 sur 2"1 Château

thierry CITÉ POÉTIQUE

DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(Cette demande doit être impérativement retournée à la Police Municipale dans un délai minimum 15 jours ouvrables avant la date prévue de l’installation) ä xD

Je soussigné(e). HEAR. KR. mes rtrnrinmessses agissant en mon nom propre agissant au nom et pour le compte de l'entreprise ro. bas Lana) eu ayant son siège social ou domicile à : La. Que... Hemni.. Qu... ho.

DEMANDE L'AUTORISATION D'INSTALLER OÙ D'ENTREPOSER SUR LE DOMAINE PUBLIC

© un échafaudage [1 une clôture de chantier Ü une benne D un dépôt de matériaux (nature)

© un camion avec nacelle Clautre (à préciser) Ra equal. spa. cle... à l'adresse suivante : 2 S.el RS.rae.. sl Sanreteres ocean. Resort Au. er ane, ea. Conrnonva Es Cane shol ins Ü sur trottoir D sur chaussée © sur trottoir et chaussée pour exécuter les travaux de:

autorisés par:

- Permis de construire N°.

- Permis de démolir N° …

- Déclaration préalable N°.

sans document particulier

Surface d'occupation envisagée : Largeur au sol (en mètre) : É G.ma Longueur au sol (en mètre) : +5 tn...

Durée de l'occupation : du LB AR ne ETES LR

Je m'engage à respecter scrupuleusement:

- les conditions d'occupation répertoriées dans l'autorisation qui me sera transmise,

- à payer à la Collectivité, les droits d'occupation correspondants et ce conformément à la délibération du Conseil Municipal.

AGhleaue:Thienas srl le. A.Fans.Lors.. nr

Nota : Fin de travaux ou prolongation n'oubliez pas de nous contacter en indiquant la date effective de ces derniers

Mairie de Château-Thierry — Police Municipale

1 place de l'Hôtel de Ville

02400 Château-Thierry

Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierrv.fr

DROITS DE VOIRIE

Occupation du domaine public (échafaudage, sauf échafaudage volant, palissade de chantier, barrière de sécurité, dépôt de matériaux, faux Par m? par jour 2,00 euros trottoir, véhicule de chantier, benne, bétonnières et tous engins ë analogues, bungalow de chantier)

PE de sol par l'emprise d’une palissade durée supérieure ou égal Par m2 par mois 9.90 euros

Grue mobile et camion nacelle Par jour 32.90 euros

Mairie de Château-Thierry

Place de l'Hôtel de Ville - BP 20198

02405 Château-Thierry Cedex

contact@ville-chateau-thierry.fr

03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr