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Arrêté - 20250121057 Stationnement réservé sur 4 places à la place de la Foire le 28 janvier 2025 de 19h à 23h pour déchargement matériel pour réunion CCCV
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250121057 Stationnement réservé sur 4 places à la place de la Foire le 28 janvier 2025 de 19h à 23h pour déchargement matériel pour réunion CCCV)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 21 janvier 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/57
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de la Communauté de Communes Cœur du Var,
Considérant qu’il convient de réserver quatre places de stationnement sur la place de la Foire afin de
permettre un déchargement de matériel dans le cadre d’une réunion de la CCCV à la Salle du Vieux Moulin,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit le mardi 28 janvier 2025 de 19h à 23h sur quatre emplacements matérialisés
place de la Foire à proximité de la salle du Vieux Moulin, et réservé aux seuls véhicules nécessaires au
déchargement du matériel nécessaire à la réunion.
Article 2 :
L’interdiction de stationner sera dûment indiquée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
L'affichage sera mis en place, maintenu et retiré par la commune qui sera et demeurera seule responsable de
tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 21 janvier 2025.
Le Maire, LR
Fernard-BRUN ;