Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.19.020 fin remplacement des deux chaudieres a
Déliberation - 648190ab42437e3bb5335790 DE 104 2023 Village de gi
Déliberation - 1695911642 36 2023 Remplacement serveur PROMOSOFT
Déliberation - 1712675211 Decision n10 Remplacement de 8 mitigeur
Déliberation - 1696257277 37 2023 Remplacement des volets roulant
Déliberation - 1730379692 34 2024
Déliberation - 1752594475 34 2025
Déliberation - 1696257761 41 2023 Transfert des donnees SEGILOG s
Arrêté - 1704984718 51 2023
Arrêté - 1704984916 54 2023
Déliberation - 1695910844 34 2023 Remplacement chaudiere gaz 8 rue des prunus Sarl Thermo FLO Energie
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1695910844 34 2023 Remplacement chaudiere gaz 8 rue des prunus Sarl Thermo FLO Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023 EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20230627-DEC_2023_34-AU
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISI °
Objet : Achat public |
Remplacement de la chaudière gaz au 8 rue des Prunus
SARL THERMO FLO ENERGIE
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant que la chaudière gaz du 8 rue des Prunus était défectueuse ;
Considérant la proposition financière de la société SARL THERMO FLO ENERGIE ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la SARL THERMO FLO ENERGIE, ayant
son siège social 333 rue des Pointes — 45410 SOUGY, pour le remplacement de la chaudière gaz au 8 rue des Prunus, pour un montant de 6 554,30 € HT, soit 6 914,79 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 27 juin 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Mairie de Chevilly — 26 rue de Paris - 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49.19 / E-mail : secretariatichevilly.fr / Site : www.chevillv.fr