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Déliberation - 1696257761 41 2023 Transfert des donnees SEGILOG suite remplacement serveur BERGER LEVRAULT
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1696257761 41 2023 Transfert des donnees SEGILOG suite remplacement serveur BERGER LEVRAULT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
| Publié le 13/09/2023 EM
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20230802-DEC. 2023_41-AU Commune de CHEVILLY
Chevilly
É N° 41/202
Objet : Achat public
Transfert des données Segilog suite au remplacement |
du serveur informatique
Société BERGER LEVRAULT
Le Maire de la commune de CHEVILELY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant l'acquisition d'un nouveau serveur informatique ;
Considérant la nécessité de transférer les données Segilog sur ce nouveau serveur ; Considérant la proposition financière de la société BERGER LEVRAULT ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la société BERGER LEVRAULT, ayant son siège social 892 rue Yves Kermen — 92100 Boulogne Billancourt, pour le transfert des données Segilog suite au remplacement du serveur informatique, pour un montant de 590,00 € HT, soit 708,00 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 2 août 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET LTÉE
TES PEL
Mairie de Chevilly — 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49.19 / E-mail : secretariat(chevilly.fr / Site : www.chevilly.fr