Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1695911642 36 2023 Remplacement serveur PROMOSOFT
Déliberation - 1696257761 41 2023 Transfert des donnees SEGILOG s
Déliberation - 1695910844 34 2023 Remplacement chaudiere gaz 8 ru
Déliberation - 1730379970 37 2024MODIFIEE
Déliberation - 1712675211 Decision n10 Remplacement de 8 mitigeur
Déliberation - 1704983834 48 2023
Déliberation - 1704985290 58 2023
Déliberation - Renouvellement volets roulants
Déliberation - 1695911634 35 2023 Signature contrat annuel PROMOS
Déliberation - 1704983893 49 2023
Déliberation - 1696257277 37 2023 Remplacement des volets roulants garderie Ent TILLAY
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1696257277 37 2023 Remplacement des volets roulants garderie Ent TILLAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023 ns
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20230711-DEC_2023_37-AU
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION © 2
Qbiet: Achat public
Remplacement des commandes des volets roulants
à la garderie périscolaire |
Entreprise Christophe TILLAY |
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d'entretenir les bâtiments communaux mis à la disposition du public ; Considérant la proposition financière de l’entreprise Christophe TILLAY ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de l’entreprise Christophe TILLAY ayant son siège social 149 rue de Paris — 45520 Chevilly, pour le remplacement des commandes des volets roulants à la garderie périscolaire, pour un montant de 3 195,00 € HT, soit 3 834,00 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 11 juillet 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Mairie de Chevilly — 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49.19 / E-mail : secretariat(æchevilly.fr / Site : www.chevillv.fr