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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-14
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt mars, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD , Maire, en suite de convocation en date du quinze mars deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 10
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Nicolas METTA, Sylvie BEUSCART, Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, Jean-Michel DESPREZ, Mélanie MAZINGARBE et Marie PELINI.
Absents ayant donné procuration :
Denise DESCAMPS donne procuration à Nicolas METTA,
Thierry PICK donne procuration à Sylvie BEUSCART.
Absents : Maëlle VILLE.
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
OBJET : Approbation du Budget Primitif 2024.
Vu le vote des comptes de gestion et compte administratif 2023
Vu l’avis de la commission « Finances » du 11 mars 2024,
Monsieur Philippe GUILLON, adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2024 qui s’équilibre à : 2 070 978.42 €.
=>pour la section de fonctionnement : 1 025 140.18 €
=>pour la section d’investissement : 1 045 838.24 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’approuver le budget primitif 2024, par un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 06 mars 2025