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Déliberation - 2025 17 Approbation BP 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 Approbation BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2025-17
L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON Maire, en suite de convocation en date du 1er avril deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Messieurs Thierry PICK et Arnauld BOURGEOIS.
Absente : Maëlle VILLE.
Pouvoirs : Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Désignation du secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Approbation du Budget Primitif 2025.
Vu le vote des comptes de gestion et compte administratif 2024,
Vu l’avis de la commission « Finances » du 24 mars 2025,
Monsieur Philippe GUILLON, Maire, présente le budget primitif 2025 qui s’équilibre à : 1 815 955.27 €.
=>pour la section de fonctionnement : 1 016 973.72 €
=>pour la section d’investissement : 798 981.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’approuver le budget primitif 2025, par un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON