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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete delegation Officier d etat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ TEMPORAIREN°15/2024
ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE
DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18
Vu le 4ème alinéa du Chapitre I du titre Ier de l’Instruction Générale relative à l’Etat Civil du 21 septembre 1955 (modifiée)
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à M. Thierry PICK, conseiller municipal.
ARRÊTE
Article 1 : M. Thierry PICK, conseiller municipal, est délégué pour remplir le 13 avril 2024 les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour
célébrer les mariages.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché/publié, transmis à Monsieur le Procureur de la République et dont l’ampliation sera remise à
l'intéressé.
Fait à BOUVINES, le 30 mars 2024
Le Maire
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 04 avril 2024