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Arrêté - PM 2023 01 30 082309421 Ch. Brise Charge (sens et règles de circulation) PERMANENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 01 30 082309421 Ch. Brise Charge (sens et règles de circulation) PERMANENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
ARRETE N° 2023-ENV-012
REGLEMENTANT LE SENS
ET LES REGLES DE CIRCULATION
Chemin du Brise Charge
PERMANENT
Le Maire de la commune de Carnoules,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 54.724 du 10 juillet 1954 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 22 juillet 1954 relatif à la circulation routière et l'arrêté du 7 juin 1977, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, Considérant la nécessité d'instaurer un sens unique Chemin du Brise Charge du fait de l'étroitesse et de la fragilité des accotements de la voie,
Considérant qu'il convient de définir de nouvelles règles de sécurité dans la réglementation de la circulation et notamment l'obligation d'imposer un arrêt aux véhicules s'engageant Chemin du Stade, pour garantir la sécurité des usagers de la voie et
des piétons,
ARRETE
ARTICLE 1:
Un sens unique de circulation est instauré Chemin du Brise Charge dans le sens Avenue des Platanes (RD 97) ou Rue des Fauvettes vers le Chemin du Stade.
ARTICLE 2:
En sortie du chemin du Brise Charge et afin de s'engager sur le Chemin du Stade, un temps d'arrêt obligatoire est imposé aux véhicules avec l'implantation d'un panneau « STOP » ainsi que d'un marquage règlementaire au sol.
ARTICLE 3 :
Une signalisation règlementaire à l'aide de panneaux de type B1 (Sens Unique), des panneaux de type B2b (interdiction de tourner à droite) et un panneau de type AB4 (« STOP ») sera mise en place conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
ARTICLE 4:
Les dispositions définies par l'article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-
dessus.
ARTCILE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carnoules, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Christian DAVID udre—ce Je ë À fr CPS L
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