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Arrêté - PM 2024 02 14 081746865
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Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 02 14 081746865)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CARNOULES CD DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
ARRETE N° 2024-ENV-008
Portant restriction au stationnement
Rue du Catet
Le Maire de la commune de Carnoules,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 54.724 du 10 juillet 1954 portant règlement sur la police de la circulation routière, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 22 juillet 1954 relatif à la circulation routière et l'arrêté du 7 juin 1977, Vu la demande de la société ORTHO-MEDICAL Santé en date du 08 février 2024, demande l'interdiction de stationner rue du Catet, afin de faciliter l'accès aux véhicules de chantier
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des intervenants, il y a lieu de porter
restriction au stationnement, rue du Catet
ARRETE
ARTICLE 1:
Du 01 mars 2024 au 31 aout 2024 rue du Catet :
- Le stationnement sera interdit rue du Catet de jour comme de nuit durant la totalité des travaux, sur les emplacements originairement prévus à cet effet.
- Le pétitionnaire devra mettre en place des barrières ou de la rubalise afin d'interdire le stationnement et informer les
riverains de l'interdiction de stationner.
- Le stationnement sera également interdit sur la partie haute (au Nord) du terrain à construire.
ARTICLE 2 :
Les sociétés Zattera et EMC Provence sont autorisées à emprunter les rues du catet et Ambroise Pare pour se rendre sur le
chantier.
ARTICLE 3:
Le bénéficiaire prendra l'emplacement dépendant du domaine public communal dans l'état où il se trouve le jour de l'utilisation
et devra maintenir les lieux en parfait état d'entretien et de propreté le temps des travaux. En cas de dégradation et de détérioration ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
La société Ortho- médical sante repensée par Mme Aoudia Christelle est tenue de remettre les lieux en état. Elle est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carnoules, le 12 février 2024
Le Maire,
Christian DAVID