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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 3 Service public dAssainissement collectif règlement de service AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/3
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANT Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANIT Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Commande publique
Sous-Domaine : Délégation de service public
Objet : Service Public d’ Assainissement Collectif
Règlement de service.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Christian PAOLI —- Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 27
Vote contre : Ô
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-3-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Affichage en date du : 25 Mars 202]
Monsieur le Maire indique que la commune de Prunelli di Fiumorbu souhaite conclure avec la Société Kyrnolia une convention de prestation de service pour l’exploitation technique du réseau d’assainissement collectif, et ce jusqu’au 31 Décembre 2021.
Il indique ensuite qu’il y a lieu d’approuver un règlement de service et de tarifs associés.
Le Conseil ouf Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- _ DECIDE d’approuver le règlement de service et les tarifs associés annexés à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour Le Maire
Et par délégation
Le 1” Adjoint au maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-3-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021