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Arrêté - CV 25.322
Arrêté - CV 26.25 Spie City Networks
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.25 Spie City Networks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olio n
FLERS 19/01/2026 CV-26.25 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Villé OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC de TRAVAUX DE VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DL-LJ
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2218-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 etL.141-12,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l'arrêté Préfectoral de l'Orne NOR 2360-25-0071 du 24 juin 2025,
VU le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande reçue en Mairie le 19 janvier 2026, présentée par Sogelink N° 803359683 pour le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'y réaliser des travaux de déploiement de la fibre optique.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement desdits travaux,
ARRETE
kXX
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU JEUDI 19 FEVRIER AU 20 FEVRIER 2026 INCLUS, la société SPIE CITY NETWORKS - 7 RUE JULIUS ET ETHEL ROSENBERG - 44815 SAINT HERBLAIN, est autorisée à occuper le domaine public, RUE RICHARD LENOIR (entre le 17 rue Richard Lenoir et l’angle de la rue Schnetz), afin de réaliser des travaux de déploiement de la fibre optique.
(ARTICLE 2 - CHEMINEMENT DES PIETONS|
Le pétitionnaire devra créer aux abords de la zone de travaux des cheminements protégés pour piétons d’une largeur minimum de 1,40 mètre.
En cas d’impossibilité, le cheminement des piétons devra se faire sur le trottoir côté opposé. Commune de Date Arrêté Nature . Folio n°
FLERS 19/01/2026 CV-26.25 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT)
Pendant la période et sur le lieu précité :
> la chaussée sera rétrécie
> la circulation s’effectuera de façon alternée manuellement
ARTICLE 4 - EXCEPTIONS
La prescription sur le stationnement énoncée à l'article 3 n'est pas applicable aux véhicules du pétitionnaire, à ceux des services intervenants sur le chantier, ainsi qu'à ceux du
corps médical, des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès
auxdits véhicules. :
(ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
5.1 Le bénéficiaire se charge de se conformer aux dispositions du Règlement municipal de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques, susvisé.
5.2 Il devra respecter la réglementation sur le stationnement applicable à la voie sur
laquelle l'intervention est programmée.
(ARTICLE 6 - SIGNALISATION DU CHANTIER
6.1 Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
6.2 La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent
arrêté.
6.3 La signalisation sera mise en place par les soins et aux frais du bénéficiaire
suffisamment tôt avant l'intervention, afin que les usagers en soient informés.
ARTICLE 7 - ETAT DES LIEU
Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services
municipaux.
ARTICLE 8 - REFECTION
A défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et devra être livré en l'état neuf à l'issue des travaux.
La réfection de tout dégât constaté à l'achèvement des travaux sera à la charge du pétitionnaire.
(ARTICLE 9 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le cheminement des piétons, la circulation et le
stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public. Ref.
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Berger-Levraul
—
Commune de Date Arrêté Nature Folb r* olon
FLERS 19/01/2026 CV-26.25 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 10 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 11 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 12 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le lundi dix-neuf janvier deux mille vingt-six.
Diffusion le : 20 JAN. 2026
Requérant - nicolas.lemire@spie.com Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication Gendarmerie Maire-Adjoint délégué Centre de Secours Principal DEP (DB + PL + AL) flers.nemus@transdev.com Police Municipale Service Citoyenneté et vie quotidienne