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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 16.12 ODP Spie City Networks)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Suranne _SOTÉeUTaNne
ARRÊTÉ du MAIRE N° 24.477 ODP
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, 300 rue Léon Joulin — 31023 TOULOUSE cedex 01, représentée par M. GERMA Benoît, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du jeudi 16 au jeudi 30 janvier 2025 pour une durée de quinze (15) jours, afin d'effectuer des travaux de création de génie civil 662 m + pose d’une chambre L2C, tirage et raccordement de câbles fibres optiques, du carrefour de la D23 route de Sauveterre, chemin Laslannes (jusqu’au bout du chemin) à Orthez, Sous réserve de permission de voirie délivrée par la C.C.L.O.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies quais et places publiques,
ARRÊTÉ :
Article 1” : Du jeudi 16 au jeudi 30 janvier 2025 pour une durée de quinze (15) jours, l'entreprise SPIE CITY NETWORKS est autorisée à occuper le domaine public, du carrefour de la route de Sauveterre, D23 et du n°2 chemin Lasianne, afin d'effectuer des travaux de création de génie civil 662 m + pose d’une chambre L2C, tirage et raccordement de câbles fibres optiques.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que SPIE CITY NETWORKS. La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement et limitée à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise SPIE CITY NETWORKS sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 8 : Les droits des tiers sont ét demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7_ : La Directrice Générale des Services, le service de ta Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sf le site de la ville.
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x, 12 décembre 2024
Copies transmises par mai ;
E Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Senfces Techniques
CCLO