Déliberation - d023 24 saem

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Déliberation - d023 24 saem Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte. Lien du pdf (Déliberation - d023 24 saem)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, DÉCISION N° 2024/023

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

LOCAUX SIS 6/8 RUE GUYNEMER

1er ETAGE - GAUCHE

Le Maire de Maisons-Laffitte ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Maisons-Laffitte est propriétaire d’un immeuble sis 6/8, rue Guynemer à Maisons-Laffitte (78600) ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Maisons-Laffitte dispose, à l’intérieur de cet immeuble, d’un local à usage de bureaux (1er étage – gauche), d’une surface de 71 m², composé de : 1 entrée, 4 bureaux, 1 cellier, 1 cuisine, 1 WC et 1 cave , ainsi que d’un local à usage de bureaux (3ème étage – droite) d’une surface de 8 m² ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre un local à usage de bureaux à la disposition de la Société Anonyme d’Economie Mixte de Maisons-Laffitte (S.A.E.M.) ;

CONSIDÉRANT, en conséquence, que la Ville de Maisons-Laffitte entend consentir à la S.A.E.M. une convention de mise à disposition à titre payant, d’une durée de 6 ans, courant du 01/02/2024 au 31/01/2030, applicable audit local ;

DÉCIDE

1 – DE SIGNER une convention de mise à disposition, au profit de la S.A.E.M., concernant les locaux (71 m² + 8 m²) sis 6/8, rue Guynemer (1er étage – gauche et 3ème étage – droite) à Maisons- Laffitte, d’une durée de 6 ans, courant du 01/02/2024 au 31/01/2030, non renouvelable tacitement.

2 – DE FIXER le montant de la redevance mensuelle due au titre de cette occupation à la somme de 561,90 €, payable d’avance, indexé chaque année au 1er février, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.

3 – DE CHARGER le Directeur Général des Services et le comptable assignataire de l'exécution de la présente décision.

Fait à Maisons-Laffitte,

Le Maire,

Jacques MYARD