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Arrêté - ARRETE 081 2023 AS CONSTRUCTION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 081 2023 AS CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MARIGNY LES USAGES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE POLICE CIRCULATION
N° 081/2023
Le Maire de la Commune de Marigny les Usages,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R44, R53.2 et R225, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8 partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande reçue le 17 novembre 2023 et complétée le 20 novembre 2023 par l'entreprise AS CONSTRUCTION, représentée par M. Sabri UZUNTEPE, sise 770 rue de la Touche — 45110 CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE, devant effectuer des travaux de branchement aux réseaux d’eau et d'assainissement, 1695 rue de Ja Grand Cour,
Vu la permission de voirie délivrée par Orléans Métropole — Pôle Nord-Est le 20 novembre 2023,
Considérant que les travaux cités ci-dessus nécessitent une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité des usagers,
UT
Article 1 : A partir du 21 novembre 2023 et pendant 200 jours calendaires, la circulation pourra être alternée manuellement au droit des travaux définis ci-dessus.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les véhicules et engins intervenant sur ce chantier.
Article 4: La circulation des piétons sera maintenue si possible (largeur minimum 1 m). Dans le cas contraire, les piétons devront emprunter le trottoir ou l’accotement opposé aux travaux. Un jalonnement sera mis en place par l’entreprise en cas d’obstruction de celui-ci.
Article 5 : L’accès aux propriétés sera maintenu et les riverains seront informés par l’entreprise de toute gêne occasionnée par le chantier.
Article 6 : La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur et du plan de signalisation temporaire ci-joint et enlevée pendant les périodes d’inactivités du chantier.
La fourniture, la mise en place, l’entretien et l’enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou par insuffisance de cette signalisation. Les panneaux devront être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de la responsabilité et à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Article 7 : Sauf cas particulier, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les week-ends et les jours fériés.
Article 8 : Toute autre restriction ainsi que toute autre modification de la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visées par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à ceux qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié mais également affiché sur des panneaux de signalisations aux extrémités du chantier : Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
La Direction Pôle Nord-Est d'Orléans Métropole,
La Direction de la Collecte des Déchets d'Orléans Métropole,
Le SDIS du Loiret,
L'entreprise AS CONSTRUCTION. SKK
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Fait à MARIGNY LES USAGES, le 20 novembre 2023.
Le Maire,
Philippe BEAUMONT
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2023/156