Déliberation - DEC 055 MISE A Dispositon DUN Autocar Sortie Famille Pierrefonds

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Déliberation - DEC 055 MISE A Dispositon DUN Autocar Sortie Famille Pierrefonds Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 055 MISE A Dispositon DUN Autocar Sortie Famille Pierrefonds)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, rault

(1309)

Berger-Lev

Ref.

201

524

Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanais République Française

DECISION DU MAIRE

N°2026/DEJ/055

OBJET : LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA

SOCIETE LOSAY VOYAGES- TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE A

PIERREFONDS (60350) LE 20 AVRIL 2026

Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal

a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d'organiser le transport des familles dans le cadre d’une sortie

famille au château de Pierrefonds (60350),

CONSIDERANT le devis n°163946/CNANGISMAI proposé par la société LOSAY VOYAGES Siret

382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50 places pour le trajet

aller/retour du 20 avril 2026.

DECIDE

Article 1 : Approuve le devis n°163946/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES

enregistrée sous le SIRET 382 681823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50

places pour le trajet aller/retour du 20 avril 2026.

Article 2 : Dit que le règlement interviendra après service fait, à réception de la facture via

l'application Chorus Pro.

Article 3 : Signe ledit devis de location et toutes les pièces s’y rapportant.

Article 4 : Dit que la dépense d’un montant de 713.64 € HT (sept cent treize euros et soixante-

quatre centimes) est inscrite au budget, en section de fonctionnement.

Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente

décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter

de la signature de ladite décision. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260213-DEC-2026-055-AR Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026524

Berger-Levrault

(1309)

?()

Ref

Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins

e Madame le Receveur Municipal

e Madame la Directrice du service financier,

e Madame la Responsable du service éducation

e Monsieur Le Directeur du pôle éducation et jeunesse,

e Société LOSAY VOYAGES

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine

réunion conformément aux dispositions de la Loi.

Fait à Nangis, le 12 février;2026

Certifié exécutoire compte tenu de sa

télétransmission en sous-préfecture

Le mg] FEV. 7076 _- L

de la tp ÉPIQUE notification et publication Et

Lise

Le Maire

Nolwenn LE BOUT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif

de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction

administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260213-DEC-2026-055-AR

Date de télétransmission : 13/02/2026

Date de réception préfecture : 13/02/2026T. 01 64 38 80 40 eu F. 01 64 38 87 92

contact@losay.eu

wWww.losay.eu

solution de mobilité @ByWay|

MAIRIE DE NANGIS

Mme LEBAILLY Julie

rue Marechal de Lattre de Tassigny

77370 NANGIS

Aubigny, le 11/09/2025

DEVISIN/Réf.: 163946/CNANGISMAI Vos réf. :

Devis valable 15 jours à la date de réception (sous réserve de disponibilité à la commande)

Madame,

Nous vous remercions de votre demande et vous prions de trouver ci-dessous nos conditions pour votre projet de voyage.

Destination : PIERREFONDS (60350)

Départ à 08H30 de l'arrêt Piscine de Nangis 77370 NANGIS

Destination le Chateau De Pierrefonds - 60350 PIERREFONDS

Départ à 15H00 de Pierrefonds pour retour à Nangis

Début : Lundi 20 avril 2026 à 08:30 de NANGIS (77370) € Fin: Lundi 20 avril 2026 à 17:00 à NANGIS (77370)

Désignation Quantité PU TOTALTTC| TVA

ST 1 785,00 785.00! 10%

TOTAL pour 1 véhicule / 50 passagers AT PERTE

240 Kilomètres D 7e TIC: 785.00 € AE LE

É ne Fu comprend. Fe Hs Pet

-te forfait ne - Les kilomètres nerertes (1 Euros/Km)

- Les frais autoroutiers - L'heure supplémentaire 45 Euros

ossibilité de revalorisation du tarif proposé en fonction de la variation du coût carburant à l’approche de votre dépar

Information CO2 : 171 grammes/voyageurs/kilomètres

Ce devis ne constituant pas une réservation, nous vous demandons de nous retourner, en cas d’acceptation, ce formulaire daté et signé, avec la mention BON POUR ACCORD, accompagnée du règlement total de la commande.

CONDITIONS D’ANNULATION :

Toute demande d’annulation doit impérativement nous parvenir PAR ECRIT, toute annulation sera soumise à des frais selon le délai suivant :

Au plus tard 96 heures avant le début de la prestation : 30% du montant initial de la réservation Au plus tard 48 heures avant le début de la prestation : 50% du montant initial de la réservation Entre 48 heures et la mise en place du service : 100 % du montant initial de la réservation ATTENTION : La validation des choix des horaires en cas de correspondance ou d’impératif de déroulement de journée est sous votre entière responsabilité.

Tous changements concernant les horaires et kilométrages du transport modifieront le montant du devis, contactez-nous si vous souhaitez modifier certains de ces éléments.

Sans votre confirmation 15 jours avant le départ du voyage, nous ne pourrons garantir la prise en compte de votre demande.

Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer, Mme LEBAILLY Julie, l'expression de nos sincères salutations.

Le Service Commercial

Mr Corentin FILLEE

BON POUR ACCORD et SIGNATURE DU CLIENT

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

AUBIGNY

7ySu MON U-SUR-LI-JARD

tu ül6t5 Fax.O1 GI GK 7 92

| LOSAY VYSAGES

E

st C7T u PTT Pt SET

Losay Voyages - 24 rue des joncs - Aubigny - 77950 Monterau sur Le Jard SAS au capital de 40 000€ - RCS Melun 382 681 823 - N°TVA FR41 382 681 823 - SIRET 382 681 823 00011 - APE 4939 A

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20260213-DEC-2026-055-AR

Date de télétransmission : 13/02/2026

Date de réception préfecture : 13/02/2026