Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 056 MISE A DISPOSITION DUN AUTOCAR SORTIE FAMI
Déliberation - DEC 055 MISE A DISPOSITON DUN AUTOCAR SORTIE FAMIL
Déliberation - DEC 132 MAD AUTOCAR SORTIE FAMILLE DU 25 AOUT 2025
Déliberation - DEC 133 MAD AUTOCAR SORTIE FAMILLE DU 28 JUILLET 2
Déliberation - DEC 158 Mise a disposition autocar LOSAY VOYAGES p
Déliberation - DEC 241 Mise a disposition autocar Societe LOSAY V
Déliberation - DEC 074 Mise a disposition dun autocar Societe PRO
Déliberation - DEC 130 MAD DUN AUTOCAR CENTRAL AUTOCAR SORTIE SCO
Déliberation - DEC 225 MISE A DISPO AUTOCAR SOCIETE LOSAY VOYAGES
Déliberation - DEC 158 SIGNATURE DEVIS MISE A DISPO D UN AUTOCAR
Déliberation - DEC 054 MISE A Disposition Autocar Sortie Famille Villiers SUR MER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 054 MISE A Disposition Autocar Sortie Famille Villiers SUR MER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2026/DEJ/054
OBJET : LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 50 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA
SOCIETE LOSAY VOYAGES- TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE DU 24
AOÛT 2026 A VILLIERS SUR MER (14640)
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le transport des familles dans le cadre d’une sortie
famille à Villiers sur Mer (14640),
CONSIDERANT le devis n°164856/CNANGISMAI proposé par la société LOSAY VOYAGES siret
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50 places pour le trajet
aller/retour du 24 août 2026.
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°164856/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous le SIRET 382 681823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50
places pour le trajet aller/retour du 24 août 2026.
Article 2 : Dit que le règlement interviendra après service fait, à réception de la facture via
l'application Chorus Pro.
Article 3 : Signe ledit devis de location et toutes les pièces s’y rapportant.
Article 4 : Dit que la dépense d’un montant de 1308.18 € HT (mille trois cent huit euros et dix-
huit centimes) est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260213-DEC-2026-054-AR Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 201 524
Ref
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
e Madame la Directrice du service financier,
e Madame la Responsable du service éducation,
e Monsieur Le Directeur du pôle éducation et jeunesse,
e Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 12 février 2026
Le Maire
Nolwenn LE BOUT:
Certifié exécutoire compte tenu de sa
nn nnnnnnnns
1 3 FEV. 2026
Le Maire
Nolwenn LE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260213-DEC-2026-054-AR
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 T. 01 64 38 80 40 -eu F. 01 64 38 87 92
contact@losay.eu
www.losay.eu
solution de mobilité @ByWaÿ
MAIRIE DE NANGIS
Mme LEBAILLY Julie
rue Marechal de Lattre de Tassigny
77370 NANGIS
Aubigny, le 01/10/2025 =
DEVISIN/Réf. : K164856/CNANGISMAI Vos réf. :
Devis valable 15 jours à la date de réception (sous réserve de disponibilité à la commande
Madame,
Nous vous remercions de votre demande et vous prions de trouver ci-dessous nos conditions pour votre projet de voyage.
Destination : VILLERS SUR MER (14640)
Départ à 07H30 de l'arrêt Piscine de Nangis 77370 NANGIS
Destination Villers-sur-Mer 14640 (adresse complète à nous préciser) Fin de service à 2OHOO sur Nangis
Contact groupe: 777? Merci de nous le communiquer
Début : Lundi 24 août 2026 à 07:30 de NANGIS (77370)
Fin : Lundi 24 août 2026 à 20:00 à NANGIS (77370)
LPS
Désignation Quantité PU TOTALTTC| TVA
GT 1 1 439.00 1439.00| 10%
TOTAL pour 1 véhicule / 50 passagers KE 308€
580 Kilomètres TVA: 130.82 € TIC: 1 439.00 €
Ce prix comprend Frais à la charge du client
- Le forfait kilométrique - Les parkings si nécessaire
- Les frais autoroutiers - Les kilomètres supplémentaires (1 Euros/Km)
- L'heure supplémentaire 45 Euros
Information CO2 : 171 grammes/voyageurs/kilomètres
Ce devis ne constituant pas une réservation, nous vous demandons de nous retourner, en cas d’acceptation, ce formulaire daté et signé, avec la mention BON POUR ACCORD, accompagnée du règlement total de la commande.
CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute demande d’annulation doit impérativement nous parvenir PAR ECRIT, toute annulation sera soumise à des frais selon le délai suivant :
Au plus tard 96 heures avant le début de la prestation : 30% du montant initial de la réservation Au plus tard 48 heures avant le début de la prestation : 50% du montant initial de la réservation Entre 48 heures et la mise en place du service : 100 % du montant initial de la réservation ATTENTION : La validation des choix des horaires en cas de correspondance ou d’impératif de déroulement de journée est sous votre entière responsabilité.
Tous changements concernant les horaires et kilométrages du transport modifieront le montant du devis, contactez-nous si vous souhaitez modifier certains de ces éléments.
Sans votre confirmation 15 jours avant le départ du voyage, nous ne pourrons garantir la prise en compte de votre demande.
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer, Mme LEBAILLY Julie, l'expression de nos sincères salutations.
Le Service Commercial
Mr Corentin FILLEE
BON POUR ACCORD et SIGNATURE DU CLIENT
Le Maire
Nolwenn LE BOUT,
À
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260213-DEC-2026-054-AR
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026